Cut-off & Régularisations de Clôture
Maîtrisez les écritures de régularisation : FNP, FAE, CCA, PCA, charges à payer et produits à recevoir. Des énoncés type examen avec solutions détaillées.
📋 Contexte : SA TECHNIPRO
🏢 SA TECHNIPRO
Société spécialisée dans la fabrication et commercialisation de composants électroniques. Vous êtes assistant(e) comptable et préparez la clôture de l'exercice 2024.
📋 Informations générales
| Forme juridique | SA à conseil d'administration |
| Capital social | 500 000 € |
| Clôture exercice | 31 décembre 2024 |
| Régime TVA | Réel normal mensuel |
| Taux TVA | 20% (sauf mention contraire) |
⚠️ Principe du cut-off
Le cut-off (séparation des exercices) consiste à rattacher les charges et produits à l'exercice auquel ils se rapportent économiquement, indépendamment de leur date de facturation ou de paiement.
- Charges engagées N, facture N+1 → FNP ou Charges à payer
- Charges payées N, concernent N+1 → CCA
- Produits réalisés N, facture N+1 → FAE ou Produits à recevoir
- Produits encaissés N, concernent N+1 → PCA
📝 Section 1 : Factures Non Parvenues & Factures à Établir
Ces exercices portent sur les régularisations liées aux factures : livraisons reçues sans facture (FNP) et prestations réalisées sans facturation (FAE).
Livraison de fin d'année
Le service logistique vous transmet le bon de livraison n°BL-2024-1247 du fournisseur ELECPART daté du 28 décembre 2024. La marchandise a bien été réceptionnée et stockée.
Détail du bon de livraison :
- 500 condensateurs référence COND-25 à 12 € pièce
- 200 résistances référence RES-10 à 8 € pièce
Au 31 décembre, vous constatez qu'aucune facture n'a été reçue pour cette livraison.
📌 Ce que l'énoncé ne dit pas explicitement
- Les prix sont HT (convention comptable standard)
- TVA à 20% (information générale de l'entreprise)
- Il faut passer l'écriture d'inventaire ET prévoir la contrepassation
1️⃣ Calculs préalables
2️⃣ Écriture d'inventaire — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
🎯 Analyse de la situation
✅ Indices cachés dans l'énoncé
- "Bon de livraison daté du 28 décembre" → la charge est de l'exercice N
- "Marchandise réceptionnée et stockée" → le transfert de propriété a eu lieu
- "Aucune facture reçue" → FNP obligatoire
- Prix en € sans mention → convention : prix HT
📊 Calculs détaillés
Résistances : 200 × 8 € = 1 600 €
Total HT : 6 000 + 1 600 = 7 600 €
TVA 20% : 7 600 × 20% = 1 520 €
Total TTC : 7 600 + 1 520 = 9 120 €
📊 Écriture au 31/12/2024
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12 | 607000 | Achats de marchandises | 7 600,00 | |
| 445860 | TVA sur factures non parvenues | 1 520,00 | ||
| 408000 | Fournisseurs - Factures non parvenues | 9 120,00 | ||
| FNP ELECPART BL-2024-1247 | ||||
🔄 Contrepassation au 01/01/2025
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 01/01 | 408000 | Fournisseurs - FNP | 9 120,00 | |
| 607000 | Achats de marchandises | 7 600,00 | ||
| 445860 | TVA sur FNP | 1 520,00 | ||
| Extourne FNP ELECPART | ||||
💡 Points clés à retenir
- Le compte 408 est un compte de régularisation de passif
- Le compte 445860 isole la TVA sur FNP (non encore déductible fiscalement)
- L'extourne évite de comptabiliser deux fois l'achat lors de la réception de la facture
- Le bon de livraison fait foi pour la date de transfert de propriété
⚠️ Erreurs fréquentes à éviter
- Oublier la TVA dans l'écriture de FNP
- Utiliser le compte 401 au lieu du 408
- Ne pas prévoir la contrepassation
- Confondre FNP (marchandise reçue) et commande en cours
Emprunt bancaire récent
Vous découvrez dans le dossier "Emprunts" le contrat suivant signé en cours d'année :
📋 Contrat de prêt n°2024-BNP-4521
| Date de déblocage des fonds | 1er avril 2024 |
| Montant | 200 000 € |
| Taux nominal annuel | 4,5% |
| Durée | 5 ans |
| Remboursement | Annuités constantes |
| Première échéance | 1er avril 2025 |
Lors de votre contrôle au 31/12/2024, vous constatez qu'aucun intérêt n'a été comptabilisé depuis le déblocage.
📌 Ce que l'énoncé ne dit pas explicitement
- Il faut calculer les intérêts courus du 01/04 au 31/12
- Base de calcul : 360 jours (convention bancaire)
- Les ICNE sont une charge financière de l'exercice N
1️⃣ Calcul des intérêts courus
2️⃣ Écriture d'inventaire — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
🎯 Analyse de la situation
✅ Indices cachés dans l'énoncé
- "Première échéance 1er avril 2025" → les intérêts seront payés en N+1
- "Aucun intérêt comptabilisé" → il faut régulariser tout l'exercice
- "Déblocage 1er avril" → les intérêts courent depuis cette date
📊 Calculs détaillés
• Avril : 30 jours (du 1er au 30)
• Mai à décembre : 8 mois × 30 = 240 jours
• Total : 270 jours
Calcul des intérêts :
• Intérêts annuels = 200 000 × 4,5% = 9 000 €
• ICNE = 9 000 × 270/360 = 6 750 €
📊 Écriture au 31/12/2024
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12 | 661600 | Intérêts des emprunts | 6 750,00 | |
| 168800 | Intérêts courus sur emprunts | 6 750,00 | ||
| ICNE emprunt BNP 01/04 au 31/12/2024 | ||||
💡 Points clés à retenir
- Le compte 16880 est rattaché au compte d'emprunt (164)
- Il figure au passif du bilan (dette envers la banque)
- Base 360 jours : convention bancaire usuelle
- Cette écriture respecte le principe de séparation des exercices
⚠️ Variantes possibles
Certains sujets utilisent la base 365 jours :
ICNE = 9 000 × 275/365 = 6 780,82 €
Droits à congés du personnel
Le service RH vous communique les éléments suivants pour la clôture :
📋 Note de service RH du 28/12/2024
"Situation des congés payés acquis non pris au 31/12/2024 :
- Total droits acquis : 45 jours
- Salaire journalier moyen : 180 €
Merci de provisionner selon les règles en vigueur."
Vous savez que les taux applicables dans l'entreprise sont :
- Cotisations sociales patronales : 42%
- Charges fiscales sur salaires : 1,68% (taxe d'apprentissage + contribution formation)
📌 Ce que l'énoncé ne dit pas explicitement
- Il faut provisionner l'indemnité ET les charges dessus
- Les comptes spécifiques 4282/4382/4482 sont utilisés
- C'est une charge à payer, pas une provision
1️⃣ Calculs
2️⃣ Écriture — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Calculs détaillés
Charges sociales : 8 100 × 42% = 3 402 €
Charges fiscales : 8 100 × 1,68% = 136,08 €
Total : 8 100 + 3 402 + 136,08 = 11 638,08 €
📊 Écriture complète
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 641200 | Congés payés | 8 100,00 | |
| 645000 | Charges sociales sur CP | 3 402,00 | |
| 631000 | Charges fiscales sur CP | 136,08 | |
| 428200 | Dettes provisionnées pour CP | 8 100,00 | |
| 438200 | Charges sociales sur CP à payer | 3 402,00 | |
| 448200 | Charges fiscales sur CP à payer | 136,08 |
💡 Logique des comptes
| Compte | Nature | Rattachement |
|---|---|---|
| 428200 | Dette envers le personnel | Sous-compte du 428 |
| 438200 | Dette envers les organismes sociaux | Sous-compte du 438 |
| 448200 | Dette envers l'État | Sous-compte du 448 |
Situation fiscale de fin d'année
Le responsable fiscal vous remet une note récapitulative au 31/12/2024 :
📋 État des impôts et taxes
| CFE 2024 | Avis reçu 15/11, montant 2 850 € | Paiement prévu 15/12 - non effectué |
| Taxe foncière 2024 | Montant 4 200 € | Payée le 15/10/2024 |
| CVAE 2024 | Estimation : 6 500 € | Aucun acompte versé |
Analysez chaque situation et passez les écritures nécessaires.
1️⃣ Analyse de chaque impôt
2️⃣ Écriture pour la CVAE — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
🎯 Analyse détaillée
| Impôt | Situation | Écriture nécessaire ? |
|---|---|---|
| CFE | Avis reçu → comptabilisé en charge et dette (447) | NON - Déjà en dette |
| Taxe foncière | Payée → comptabilisée en charge et décaissée | NON - Soldée |
| CVAE | Charge 2024, pas encore comptabilisée | OUI - Charge à payer |
📊 Écriture CVAE
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 635400 | CVAE | 6 500,00 | |
| 447000 | Autres impôts et taxes à payer | 6 500,00 |
💡 Point clé
La CFE impayée n'est pas une régularisation de cut-off car l'avis a déjà été comptabilisé. C'est simplement une dette non réglée qui reste au compte 447.
Accord commercial de fin d'année
Vous trouvez dans le dossier "Fournisseurs" un courrier daté du 20 décembre 2024 :
"Cher client,
Suite à notre partenariat 2024, nous avons le plaisir de vous confirmer l'attribution d'une ristourne de 3% sur le volume d'achats annuel, conformément aux conditions générales de vente.
Cette remise fera l'objet d'un avoir qui vous sera adressé courant janvier 2025.
Cordialement,
Service commercial COMPOMAX"
Vous consultez le compte fournisseur 401COMPO et relevez un total d'achats HT pour 2024 de 125 000 €.
1️⃣ Calculs
2️⃣ Écriture — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Calculs
TVA : 3 750 × 20% = 750 €
Total TTC : 3 750 + 750 = 4 500 €
📊 Écriture
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 409800 | Fournisseurs - Avoirs à recevoir | 4 500,00 | |
| 609700 | RRR obtenus sur achats | 3 750,00 | |
| 445860 | TVA sur avoirs à recevoir | 750,00 |
💡 Points clés
- Le compte 409800 est une créance sur le fournisseur (actif)
- Le compte 609700 diminue le coût des achats (produit)
- La TVA au crédit du 445860 sera régularisée à réception de l'avoir
📊 Section 2 : CCA, PCA, Charges & Produits à Payer
Dans cette section, vous travaillez les charges constatées d'avance (CCA), les produits constatés d'avance (PCA) et les charges à payer. Les énoncés sont formulés comme en examen : certaines informations sont implicites. Votre rôle est de les détecter.
Honoraires de fin d'exercice non facturés
En relisant la lettre de mission de l'expert-comptable, vous relevez les informations suivantes (valables pour 2024) :
📋 Lettre de mission — Extrait
- Honoraires annuels pour la tenue et la révision des comptes : 18 000 € HT
- Facturation : trimestrielle, à terme échu
- Taux de TVA : 20%
Dans le journal des achats, vous constatez que seules trois factures d'honoraires ont été enregistrées en 2024 :
- Facture de mars 2024
- Facture de juin 2024
- Facture de septembre 2024
Aucune facture n'apparaît pour le 4e trimestre, alors que la mission a été réalisée normalement.
📌 Indices "cachés" à repérer
- 18 000 € annuels pour 4 trimestres → 4 500 € HT par trimestre
- 3 factures seulement → le T4 n'est pas facturé
- Mission réalisée → charge de l'exercice, même sans facture → charge à payer (4686)
1️⃣ Calculs de base
2️⃣ Écriture de régularisation — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Calculs
⇒ Honoraires par trimestre = 18 000 / 4 = 4 500 € HT
TVA = 4 500 × 20% = 900 €
Montant TTC = 4 500 + 900 = 5 400 €
📊 Écriture de charge à payer
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 622600 | Honoraires | 4 500,00 | |
| 445860 | TVA sur charges à payer | 900,00 | |
| 468600 | Charges à payer | 5 400,00 | |
| Honoraires EC T4 2024 non facturés | |||
💡 À retenir
- La mission est réalisée → la charge est acquise à l'exercice, même sans facture.
- On utilise 4686 pour les charges à payer "diverses" (pas 408 qui est réservé aux FNP fournisseurs).
- La TVA est rattachée à l'exercice via 44586 (même si elle ne sera déductible qu'à réception de la facture).
Loyer d'entrepôt non payé
La SA TECHNIPRO loue un entrepôt à compter du 15/11/2024. Le bail prévoit :
- Loyer mensuel : 2 400 € HT
- Loyer payable à terme échu, le 15 de chaque mois
Au 31/12/2024, aucun loyer n'a encore été payé ni comptabilisé pour cet entrepôt.
📌 Attention aux dates
- Période à rattacher à 2024 : du 15/11 au 31/12
- Loyer mensuel donné pour 30 jours (convention la plus courante en sujets d'examen)
1️⃣ Calcul du loyer à payer
2️⃣ Écriture de charge à payer — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Calculs
• Novembre : 16 jours (du 15 au 30, base 30 jours)
• Décembre : 30 jours
⇒ Total : 16 + 30 = 46 jours
Loyer journalier = 2 400 / 30 = 80 €
Loyer HT = 46 × 80 = 3 680 €
TVA 20% = 3 680 × 20% = 736 €
Total TTC = 3 680 + 736 = 4 416 €
📊 Écriture de charge à payer
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 613200 | Locations immobilières | 3 680,00 | |
| 445860 | TVA sur charges à payer | 736,00 | |
| 468600 | Charges à payer | 4 416,00 | |
| Loyer entrepôt 15/11 au 31/12/2024 | |||
💡 Pièges classiques
- Confondre charge à payer (4686) et FNP (408) : ici, on n'a pas de bon de livraison, mais un service (location).
- Oublier que le mois "comptable" est souvent pris à 30 jours dans les sujets d'examen.
Prime d'assurance couvrant deux exercices
La société a souscrit un contrat d'assurance multirisque le 01/07/2024 :
- Prime annuelle : 6 000 € (non soumise à TVA)
- Période couverte : du 01/07/2024 au 30/06/2025
- Prime payée et comptabilisée en charge le 01/07/2024 en totalité au compte 616000
Vous devez constater la charge constatée d'avance au 31/12/2024.
1️⃣ Calcul de la CCA
2️⃣ Écriture CCA — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Calcul
Prime mensuelle = 6 000 / 12 = 500 €
Période 2025 : du 01/01 au 30/06 = 6 mois
CCA = 6 × 500 = 3 000 €
📊 Écriture
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 486000 | Charges constatées d'avance | 3 000,00 | |
| 616000 | Primes d'assurance | 3 000,00 | |
| CCA assurance 01/01 au 30/06/2025 | |||
💡 Idée clé
Une CCA correspond à une charge déjà payée et comptabilisée mais qui concerne l'exercice suivant. On la "sort" du compte de charges pour la mettre à l'actif (486).
Loyer de bureaux payé d'avance
La SA TECHNIPRO occupe des bureaux dont le loyer trimestriel est de 9 000 € HT, payable d'avance le 1er jour de chaque trimestre.
Le 1er octobre 2024, le loyer du 4e trimestre 2024 a été payé et comptabilisé normalement.
Le 15 décembre 2024, le bailleur a proposé un paiement anticipé du loyer du 1er trimestre 2025 pour un montant de 9 300 € HT. Le comptable a enregistré ce paiement en charge au compte 613200.
Vous devez corriger cette écriture au 31/12/2024.
1️⃣ Identification de la CCA
2️⃣ Écriture CCA — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Analyse
Le loyer du T1 2025 a été :
- Payé en décembre 2024
- Comptabilisé en charge de 2024
- Alors qu'il concerne uniquement 2025
Il s'agit donc d'une charge constatée d'avance au 31/12/2024.
📊 Écriture CCA
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 486000 | Charges constatées d'avance | 9 300,00 | |
| 613200 | Locations immobilières | 9 300,00 | |
| CCA loyer bureaux T1 2025 | |||
💡 À retenir
On corrige une écriture déjà passée : la charge 2024 est trop élevée, on en reclasse une partie à l'actif (486) car elle concerne 2025.
Abonnement à une revue technique
Le 1er septembre 2024, la société a payé un abonnement annuel à une revue technique spécialisée pour 480 € TTC.
- Taux de TVA applicable à la presse : 2,10%
- Période couverte : du 01/09/2024 au 31/08/2025
- L'abonnement a été comptabilisé en charge (documentation technique) pour la totalité du montant TTC.
Vous devez constater la CCA au 31/12/2024 pour la part de l'abonnement couvrant 2025.
1️⃣ Calculs
2️⃣ Écriture CCA — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Calculs
Taux TVA presse = 2,10%
⇒ Montant HT = 480 / 1,021 ≈ 470,13 €
Charge mensuelle = 470,13 / 12 ≈ 39,18 €
Période 2025 : 01/01 au 31/08 = 8 mois
CCA = 8 × 39,18 ≈ 313,42 €
📊 Écriture CCA
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 486000 | Charges constatées d'avance | 313,42 | |
| 618100 | Documentation technique | 313,42 | |
| CCA abonnement revue 01/01 au 31/08/2025 | |||
💡 Astuce mémoire
Pour les abonnements et assurances :
- On calcule toujours une charge mensuelle → puis on multiplie par le nombre de mois de l'exercice suivant.
- Si la charge a été passée en TTC, on ne corrige que la part HT pour la CCA (la TVA reste déductible à la date de la facture).
📈 Section 3 : Produits à recevoir, FAE & Avoirs à établir
Dans cette section, vous travaillez le rattachement des produits à l'exercice : prestations réalisées non facturées (FAE), produits à recevoir, subventions à recevoir, avoirs à établir pour clients.
Contrat de maintenance informatique annuel
Le 01/10/2024, la SA TECHNIPRO renouvelle son contrat de maintenance informatique :
- Montant annuel : 7 200 € HT
- Période couverte : du 01/10/2024 au 30/09/2025
- Paiement comptant le 01/10/2024, comptabilisé intégralement au débit du compte 615500
Au 31/12/2024, vous devez constater la part de charge concernant 2025 en charges constatées d'avance.
1️⃣ Calcul de la CCA
2️⃣ Écriture CCA — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Calcul
Mensuel = 7 200 / 12 = 600 €
Période 2025 couverte : 01/01 → 30/09 = 9 mois
CCA = 9 × 600 = 5 400 €
📊 Écriture
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 486000 | Charges constatées d'avance | 5 400,00 | |
| 615500 | Entretien et maintenance | 5 400,00 | |
| CCA maintenance 01/01 au 30/09/2025 | |||
💡 À mémoriser
- Pour les CCA : on reclasse une partie de la charge vers l'actif (486).
- On ne touche pas à la TVA déjà déduite (elle reste acquise).
- Règle de base : payer N, consommer N+1 → CCA.
Prestation de conseil non facturée
La SA TECHNIPRO a réalisé une prestation de conseil technique pour le client INDUSPRO du 15/12/2024 au 28/12/2024.
Le contrat prévoit une facturation de 8 500 € HT à la fin de la mission.
La facture sera établie le 05/01/2025.
📌 Ce que l’énoncé laisse entendre
- La prestation est totalement réalisée en 2024 → produit à rattacher à 2024.
- La TVA est due à la facturation, mais on la constate déjà au 31/12 sur FAE (compte 44587).
- On utilise le compte 4181 - Clients, factures à établir.
1️⃣ Calculs
2️⃣ Écriture FAE — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Calculs
TVA = 8 500 × 20% = 1 700 €
Montant TTC = 8 500 + 1 700 = 10 200 €
📊 Écriture FAE
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 418100 | Clients - Factures à établir | 10 200,00 | |
| 706000 | Prestations de services | 8 500,00 | |
| 445870 | TVA sur factures à établir | 1 700,00 | |
| FAE INDUSPRO – Conseil technique | |||
💡 Raccourci mental
Pour les FAE (produits non facturés) :
- On fait comme une facture de vente classique, mais le client est au 4181 et la TVA au 44587.
- Principe : Prestation réalisée = Produit à comptabiliser, même si la facture est en N+1.
Prêt consenti à une filiale – ICNR
Le 01/08/2024, la SA TECHNIPRO a accordé un prêt à sa filiale TECHNI-SUD :
- Montant : 50 000 €
- Taux : 5% annuel
- Durée : 2 ans
- Remboursement in fine, intérêts payés à l'échéance finale
Au 31/12/2024, aucun intérêt n'a été comptabilisé.
1️⃣ Calcul des intérêts courus
2️⃣ Écriture — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Calculs
Intérêts annuels = 50 000 × 5% = 2 500 €
Intérêts courus = 2 500 × 5/12 = 1 041,67 €
📊 Écriture ICNR (intérêts courus non reçus)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 276880 | Intérêts courus sur prêts | 1 041,67 | |
| 762000 | Produits des prêts | 1 041,67 | |
| Intérêts courus prêt TECHNI-SUD | |||
💡 À retenir
- Symétrique des ICNE (661/1688), ici c’est un produit à recevoir.
- Le compte 2768 est un actif (créance d’intérêts sur la filiale).
Subvention d’exploitation notifiée non encaissée
Le 15/12/2024, la SA TECHNIPRO reçoit une notification de la Région lui accordant une subvention de 25 000 € pour l’embauche de jeunes en alternance au titre de l’année 2024.
Au 31/12/2024, la subvention n’a pas encore été encaissée ni comptabilisée.
Écriture de la subvention à recevoir — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Écriture
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 441700 | Subventions à recevoir | 25 000,00 | |
| 740000 | Subventions d'exploitation | 25 000,00 | |
| Subvention alternance Région 2024 | |||
💡 Logique
- La notification crée un droit certain à la subvention → créance au compte 4417.
- La subvention concerne l’exercice 2024 → produit d’exploitation de 2024 (740).
Avoirs commerciaux à établir pour clients
Suite à des réclamations justifiées de clients, la direction commerciale décide d'accorder des avoirs :
📋 Décision commerciale (mail du 29/12/2024)
- Client MECAPRO : remise exceptionnelle de 5% sur la facture n°2024-1189 de 12 000 € HT
- Client ELECTRA : geste commercial forfaitaire de 800 € HT pour retard de livraison
Les avoirs seront établis en janvier 2025.
1️⃣ Calculs des avoirs
2️⃣ Écriture des avoirs à établir — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Calculs
TVA MECAPRO = 600 × 20% = 120 €
ELECTRA : forfait = 800 € HT
TVA ELECTRA = 800 × 20% = 160 €
Total HT = 600 + 800 = 1 400 €
Total TVA = 120 + 160 = 280 €
Total TTC = 1 400 + 280 = 1 680 €
📊 Écriture des avoirs à établir
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 709700 | RRR accordés | 1 400,00 | |
| 445870 | TVA sur avoirs à établir | 280,00 | |
| 419800 | Clients - Avoirs à établir | 1 680,00 | |
| Avoirs à établir MECAPRO + ELECTRA | |||
💡 Idée clé
Pour les avoirs à établir côté clients :
- On enregistre dès N la baisse de chiffre d'affaires (7097) et la TVA correspondante.
- Le compte 4198 matérialise la dette envers le client (avoir à lui accorder).
📉 Section 4 : Produits à recevoir & Produits constatés d'avance (PCA)
Dernière étape du cut-off : les produits. Vous devez repérer quand un produit doit être ajouté à l'exercice (produit à recevoir) ou au contraire sorti de l'exercice (PCA).
Sous-location d'entrepôt non facturée
La SA TECHNIPRO sous-loue une partie de son entrepôt à la société STOCKPLUS depuis le 01/11/2024 :
- Loyer mensuel : 1 500 € HT
- TVA : 20%
- Paiement trimestriel à terme échu
Au 31/12/2024, aucune facture n'a été établie pour les loyers de novembre et décembre.
1️⃣ Calcul des loyers à recevoir
2️⃣ Écriture — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Calculs
TVA 20% = 3 000 × 20% = 600 €
Total TTC = 3 000 + 600 = 3 600 €
📊 Écriture
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 468700 | Produits à recevoir | 3 600,00 | |
| 752000 | Revenus des immeubles | 3 000,00 | |
| 445870 | TVA sur produits à recevoir | 600,00 | |
| Loyers nov–déc 2024 STOCKPLUS | |||
💡 À retenir
On enregistre le produit comme une vente classique, mais :
- Client = 4687 Produits à recevoir
- TVA = 44587 TVA sur produits à recevoir
Redevance de brevet non facturée
La SA TECHNIPRO a concédé un brevet à la société INNOVTECH :
- Redevance annuelle : 24 000 € HT
- Facturation : semestrielle, à terme échu (30/06 et 31/12)
Au 31/12/2024, la redevance du 2e semestre (S2) n'a pas été facturée.
1️⃣ Calcul de la redevance S2
2️⃣ Écriture — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Calculs
TVA = 12 000 × 20% = 2 400 €
TTC = 12 000 + 2 400 = 14 400 €
📊 Écriture
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 468700 | Produits à recevoir | 14 400,00 | |
| 751100 | Redevances pour brevets | 12 000,00 | |
| 445870 | TVA sur produits à recevoir | 2 400,00 | |
| Redevance S2 2024 INNOVTECH | |||
Loyer de bureaux encaissé pour T1 N+1
La SA TECHNIPRO loue des bureaux à la société CONSULT'PRO depuis le 01/01/2024.
Le 15/12/2024, CONSULT'PRO a payé par anticipation le loyer du 1er trimestre 2025 : 4 500 € HT.
Le comptable a enregistré ce paiement comme un produit 2024 au crédit du compte 752000.
Écriture de PCA — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Écriture PCA
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 752000 | Revenus des immeubles | 4 500,00 | |
| 487000 | Produits constatés d'avance | 4 500,00 | |
| PCA loyer T1 2025 CONSULT'PRO | |||
💡 Mémotechnique
PCA = Produit Constaté d’Avance : encaissé en N, mais qui concerne N+1 → on le sort temporairement du compte de produits.
Abonnements annuels facturés en N pour N+1
La SA TECHNIPRO édite une newsletter technique vendue par abonnement annuel.
Le 01/10/2024, elle a encaissé 50 abonnements annuels à 240 € HT chacun (période de chaque abonnement : du 01/10/2024 au 30/09/2025).
La totalité a été comptabilisée en produits 2024 (706000).
1️⃣ Calcul du PCA
2️⃣ Écriture PCA — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Calculs
Produit mensuel = 12 000 / 12 = 1 000 €
Période 2025 couverte : 01/01 → 30/09 = 9 mois
PCA = 9 × 1 000 = 9 000 €
📊 Écriture PCA
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 706000 | Prestations de services | 9 000,00 | |
| 487000 | Produits constatés d'avance | 9 000,00 | |
| PCA abonnements newsletter 01/01 au 30/09/2025 | |||
Contrat de maintenance vendu couvrant N et N+1
La SA TECHNIPRO vend des contrats de maintenance sur ses équipements.
Le 01/11/2024, elle a facturé et encaissé un contrat de maintenance de 12 mois pour 3 600 € HT (période : du 01/11/2024 au 31/10/2025).
La totalité a été comptabilisée en produit 2024 (706000).
1️⃣ Calcul du PCA
2️⃣ Écriture PCA — Journal OD — 31/12/2024
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📊 Calculs
Période 2025 couverte : 01/01 → 31/10 = 10 mois
PCA = 10 × 300 = 3 000 €
📊 Écriture PCA
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 706000 | Prestations de services | 3 000,00 | |
| 487000 | Produits constatés d'avance | 3 000,00 | |
| PCA contrat maintenance 01/01 au 31/10/2025 | |||
🎯 Synthèse : Check-list Cut-off CCP1
Les écritures de régularisation à vérifier systématiquement
📋 Check-list de clôture (version "mémo d'examen")
| N° | Thème | Comptes clés | Question à se poser |
|---|---|---|---|
| 1 | FNP | 607 / 44586 / 408 | Des livraisons reçues sans facture ? |
| 2 | FAE | 418 / 706 / 44587 | Des prestations réalisées non facturées ? |
| 3 | Charges à payer | 622 / 613 / 44586 / 4686 | Honoraires, loyers, factures en retard ? |
| 4 | Produits à recevoir | 4687 / 752 / 751 / 44587 | Loyers, redevances, intérêts non facturés ? |
| 5 | CCA | 486 / 616 / 613 / 618 | Assurances, loyers, abonnements payés pour N+1 ? |
| 6 | PCA | 487 / 706 / 752 | Produits facturés en N pour N+1 ? |
| 7 | ICNE | 661 / 1688 | Emprunts contractés en cours d'année ? |
| 8 | ICNR | 2768 / 762 | Prêts accordés à des tiers ? |
| 9 | Congés payés | 6412 / 645 / 631 / 428 / 438 / 448 | Droits acquis non pris communiqués par les RH ? |
| 10 | Impôts & taxes | 63 / 44x | CVAE, CFE, taxes calculées sur l'année ? |
En examen, une grande partie du barème CCP1 repose sur ces écritures : entraînez-vous jusqu'à les reconnaître instantanément, même dans un énoncé flou.
📊 SuperComptable
Ressources complètes pour réussir le Titre Pro GCF.
📖 Cours & Fiches CCP1
🧪 Mises en situation & entraînement
© 2025 SuperComptable — Tous droits réservés
CCP1 — Cut-off & régularisations • Titre Pro GCF • Conforme PCG et CGI 2025