Cas Complet MÉDI-ÉQUIP | Préparation Titre Pro GCF 2026
🎓 Titre Pro GCF 2026 • Cas inédit • Durée : 4h00 • Thèmes à forte probabilité

SAS MÉDI-ÉQUIP : Crédit-bail, Devises & Participation

Les thèmes que 80% des candidats négligent... et qui tombent à chaque session. Crédit-bail, écarts de conversion, participation des salariés, CAF : tout est là.

🏥 Distribution équipements médicaux 💱 Opérations en devises 📊 CAF deux méthodes

📋 Présentation de la SAS MÉDI-ÉQUIP

🏢 Fiche d'identité

Raison socialeSAS MÉDI-ÉQUIP
ActivitéDistribution et maintenance d'équipements médicaux
Code APE4646Z — Commerce de gros produits pharmaceutiques
Date de création01/01/2015
Siège socialZI des Bruyères — 69800 SAINT-PRIEST
Capital social200 000 € (entièrement libéré)
Effectif moyen 202435 salariés
Chiffre d'affaires N-13 200 000 € HT
Date de clôture31 décembre
Exercice traitéN = 01/01/2024 → 31/12/2024

⚖️ Régimes fiscaux

Impôt sur les bénéficesIS — Éligible taux réduit PME
Régime TVARéel normal mensuel
ParticularitésOpérations internationales (USD, CHF)

🎯 Thèmes traités — Forte probabilité examen 2026

ThèmeDifficultéFréquence examen
Crédit-bail (retraitement)⭐⭐⭐🔥 Très fréquent
Écarts de conversion⭐⭐⭐🔥 Très fréquent
Provision pour garantie⭐⭐📈 Fréquent
Participation des salariés⭐⭐⭐🔥 Très fréquent
Frais d'émission emprunt⭐⭐📈 Fréquent
TVA régularisation cession⭐⭐⭐🔥 Très fréquent
Déficit fiscal reportable⭐⭐📈 Fréquent
CAF deux méthodes⭐⭐⭐🔥 Quasi systématique

📎 Annexes — Données de travail

A1

Contrat de crédit-bail — Fourgon utilitaire

Nature du bienFourgon IVECO Daily 35S
Date de signature01/04/2022
Durée du contrat4 ans
Valeur d'origine du bien48 000 € HT
Redevance mensuelle1 200 € HT
Option d'achat4 800 € (10% de la VO)
Durée de vie économique5 ans
Amortissement théoriqueLinéaire

Utilisation : Le fourgon est utilisé pour les livraisons et interventions de maintenance chez les clients.

A2

Créances et dettes en devises étrangères

Créance client — MEDTECH Inc. (États-Unis)

Montant de la facture50 000 USD
Date de facturation15/10/2024
Cours EUR/USD à la facturation1 € = 1,10 USD
Cours EUR/USD au 31/12/20241 € = 1,08 USD
Échéance prévue15/02/2025

Dette fournisseur — SWISS MEDICAL AG (Suisse)

Montant de la facture80 000 CHF
Date de facturation20/09/2024
Cours EUR/CHF à la facturation1 € = 0,95 CHF
Cours EUR/CHF au 31/12/20241 € = 0,92 CHF
Échéance prévue20/01/2025
A3

Garanties sur équipements vendus

Durée de garantie2 ans
Coût moyen estimé des interventions3% du CA garanti
Ventes avec garantie en N850 000 € HT
Provision au 31/12/N-118 500 €
Coûts de garantie supportés en N15 200 €
Provision devenue sans objet (garanties expirées)12 000 €
A4

Emprunt bancaire et frais d'émission

Montant emprunté500 000 €
Date de déblocage01/07/2024
Durée7 ans
Taux d'intérêt4,20%
Frais d'émission (dossier, garantie)8 750 €
Méthode comptable retenueÉtalement sur la durée de l'emprunt
A5

Données pour la participation des salariés

Bénéfice fiscal (après IS)141 500 €
Capitaux propres (début exercice)450 000 €
Salaires bruts de l'exercice890 000 €
Valeur ajoutée1 250 000 €
Formule légale de la RSP :
RSP = ½ × (B − 5% × C) × S / VA
A6

Contrat de maintenance pluriannuel

ClientClinique Saint-Joseph
ObjetMaintenance préventive équipements imagerie
Montant annuel36 000 € HT
Période couverte01/11/2024 au 31/10/2025
Facturation et encaissement01/11/2024
A7

Cession de matériel — Régularisation TVA

NatureMachine d'usinage de précision
Date d'acquisition01/01/2021
Valeur d'acquisition HT75 000 €
TVA récupérée à l'acquisition15 000 €
Date de cession30/06/2024
Prix de cession HT28 000 €
AmortissementLinéaire 8 ans

Rappel : Délai de régularisation TVA = 5 ans pour les biens meubles corporels.

A8

Éléments fiscaux

Exercice N-1 (déficitaire)

Résultat comptable N-1−45 000 €
Réintégrations N-18 500 €
Déductions N-13 200 €

Exercice N

Résultat comptable N125 000 €
Réintégrations identifiées6 800 €
Déductions identifiées2 500 €

Provisions à analyser

Provision pour dépréciation stocks12 000 € — justifiée
Provision pour litige prud'homal25 000 € — risque probable
Provision pour amendes fiscales5 000 €
Provision pour pénalités clients8 000 € — non certaine
Provision pour hausse des prix15 000 €
A9

Éléments pour le calcul de la CAF

ÉlémentMontant
Résultat net85 000 €
Dotations aux amortissements42 000 €
Dotations aux provisions (exploitation)8 500 €
Reprises sur provisions (exploitation)3 200 €
Dotations aux provisions (financier)1 500 €
Reprises sur provisions (financier)0 €
Dotations aux provisions (exceptionnel)0 €
Reprises sur provisions (exceptionnel)2 800 €
VCEAC (valeur comptable éléments cédés)18 000 €
PCEAC (produits de cession)22 500 €
Quote-part subvention virée au résultat3 000 €

Pour la méthode soustractive

EBE145 000 €
Autres produits d'exploitation (hors reprises)5 000 €
Autres charges d'exploitation (hors dotations)2 500 €
Produits financiers (hors reprises)3 500 €
Charges financières (hors dotations)8 200 €
Produits exceptionnels (hors reprises, PCEAC, QP subv.)1 200 €
Charges exceptionnelles (hors dotations, VCEAC)4 800 €
Participation des salariés6 200 €
Impôt sur les sociétés9 500 €

📝 Dossier 1 : Travaux de clôture — 1h30

🎯

Ce dossier contient les pièges les plus fréquents aux examens : crédit-bail, écarts de conversion, provisions pour garantie. Maîtrisez-les et vous aurez une longueur d'avance sur 80% des candidats.

1.1

Crédit-bail : retraitement pour bilan fonctionnel

Expert Crédit-bail ⏱️ 20 min

Le fourgon utilisé par MÉDI-ÉQUIP fait l'objet d'un contrat de crédit-bail (Annexe 1). Pour l'analyse fonctionnelle du bilan, vous devez retraiter ce bien comme s'il était acquis.

💡 Rappel méthodologique : Retraitement du crédit-bail

Le crédit-bail n'apparaît pas au bilan comptable. Pour l'analyse fonctionnelle :

  • Actif : Ajouter la valeur d'origine du bien aux immobilisations
  • Passif : Distinguer la partie "emprunt" (dette financière) et la partie "amortissement" (ressource stable)
Amortissement théorique cumulé = VO × Taux × Prorata
Dette résiduelle = VO − Amortissement cumulé

1️⃣ Calculez l'amortissement théorique annuel

%

2️⃣ Calculez le cumul des amortissements au 31/12/2024

3️⃣ Déterminez les retraitements pour le bilan fonctionnel

RetraitementMontant
Immobilisations brutes (à ajouter à l'actif)
Amortissements (ressources stables)
Dettes financières (à ajouter au passif)
1.2

Écart de conversion — Créance en dollars

Expert Devises ⏱️ 15 min

La créance sur MEDTECH Inc. (Annexe 2) doit être évaluée au cours de clôture.

💡 Rappel : Écarts de conversion

  • Créance : Si le cours baisse (1 € achète plus de devises) → perte latente → provision
  • Créance : Si le cours monte (1 € achète moins de devises) → gain latent → pas de produit (prudence)
Valeur en € = Montant en devises ÷ Cours EUR/DEV

Attention au sens du cours ! 1 € = X devises signifie qu'on divise.

1️⃣ Calculez la valeur de la créance

2️⃣ Qualifiez l'écart

L'euro s'est apprécié par rapport au dollar
Il s'agit d'un gain latent (la créance vaut plus en euros)
Une provision pour risque de change doit être constituée
1.3

Écart de conversion — Dette en francs suisses

Expert Devises ⏱️ 15 min

La dette envers SWISS MEDICAL AG (Annexe 2) doit être évaluée au cours de clôture.

1️⃣ Calculez la valeur de la dette

2️⃣ Provision pour risque de change

1.4

Provision pour garantie

Application Provisions ⏱️ 15 min

MÉDI-ÉQUIP offre une garantie de 2 ans sur ses équipements (Annexe 3). Traitez les mouvements de provision.

💡 Rappel : Provision pour garantie

  • Les coûts de réparation sont passés en charges (pas en reprise de provision)
  • La provision est reprise quand la période de garantie expire
  • Une nouvelle dotation est passée pour les ventes de l'exercice

1️⃣ Calculez la provision nécessaire pour les ventes N

2️⃣ Déterminez les mouvements de provision

1.5

Frais d'émission d'emprunt

Application Emprunt ⏱️ 10 min

L'emprunt contracté le 01/07/2024 (Annexe 4) a généré des frais d'émission. Traitez leur étalement.

💡 Rappel : Frais d'émission d'emprunt

Deux options possibles (PCG art. 212-3) :

  • Option 1 : Charges immédiatement (compte 6272)
  • Option 2 : Étalement sur la durée de l'emprunt (compte 4816)

MÉDI-ÉQUIP a opté pour l'étalement.

Calculez la charge de l'exercice 2024

mois
1.6

Produit constaté d'avance — Contrat maintenance

Fondamental Cut-off ⏱️ 10 min

Le contrat avec la Clinique Saint-Joseph (Annexe 6) a été facturé et encaissé le 01/11/2024. Régularisez à la clôture.

mois
mois
1.7

Cession d'immobilisation avec régularisation TVA

Expert TVA ⏱️ 20 min

La machine d'usinage (Annexe 7) est cédée avant la fin du délai de régularisation TVA.

⚠️ Régularisation TVA sur cession de biens meubles

  • Délai de régularisation : 5 ans pour les biens meubles corporels
  • Règle : L'année d'acquisition ET l'année de cession comptent chacune pour un cinquième entier
  • Calcul : TVA à reverser = TVA initiale × (Cinquièmes restants / 5)

1️⃣ Calculez les amortissements

2️⃣ Calculez le résultat de cession

3️⃣ Calculez la régularisation TVA

/5
/5

📊 Dossier 2 : Résultat fiscal & IS — 1h00

🎯

Ce dossier teste votre maîtrise du report de déficit et de l'analyse des provisions. Deux thèmes qui tombent régulièrement et qui font la différence.

2.1

Déficit fiscal N-1 et report en avant

Application Déficit ⏱️ 10 min

L'exercice N-1 était déficitaire (Annexe 8). Calculez le déficit fiscal reportable.

💡 Rappel : Report des déficits

  • Report en avant : Imputation sur les bénéfices futurs sans limite de temps
  • Plafond d'imputation : 1 M€ + 50% du bénéfice excédant 1 M€
  • Report en arrière (carry-back) : Option, sur le bénéfice N-1 uniquement, plafonné à 1 M€

Calculez le déficit fiscal N-1

2.2

Analyse fiscale des provisions

Analyse QCM ⏱️ 15 min

Analysez la déductibilité fiscale de chaque provision (Annexe 8).

Provision Montant Déductible Non déductible
Dépréciation stocks (justifiée) 12 000 €
Litige prud'homal (risque probable) 25 000 €
Amendes fiscales 5 000 €
Pénalités clients (non certaine) 8 000 €
Hausse des prix 15 000 €
2.3

Résultat fiscal N et calcul de l'IS

Synthèse IS ⏱️ 20 min

Calculez le résultat fiscal N après imputation du déficit N-1, puis l'IS dû.

1️⃣ Résultat fiscal avant imputation du déficit

2️⃣ Imputation du déficit N-1

3️⃣ Calcul de l'IS

2.4

Participation des salariés

Expert Participation ⏱️ 15 min

Calculez la RSP (Réserve Spéciale de Participation) selon la formule légale (Annexe 5).

💡 Formule légale de la participation

RSP = ½ × (B − 5% × C) × S / VA

Où :

  • B = Bénéfice fiscal après IS
  • C = Capitaux propres (début d'exercice)
  • S = Salaires bruts
  • VA = Valeur ajoutée

Calculez la RSP

💰 Dossier 3 : CAF et Analyse financière — 1h00

🎯

Le calcul de la CAF par les deux méthodes est quasi systématique aux examens. Les deux résultats DOIVENT être identiques. C'est votre contrôle de cohérence.

3.1

CAF — Méthode additive

Expert CAF ⏱️ 20 min

Calculez la CAF à partir du résultat net (Annexe 9).

💡 Méthode additive

CAF = Résultat net
    + Dotations (amort., dépréc., provisions)
    − Reprises (amort., dépréc., provisions)
    + VCEAC
    − PCEAC
    − Quote-part subvention virée au résultat
ÉlémentMontant
Résultat net 85 000 €
+ Dotations amortissements
+ Dotations provisions (expl + fin + except)
− Reprises provisions (expl + fin + except)
+ VCEAC
− PCEAC
− Quote-part subvention
= CAF
3.2

CAF — Méthode soustractive (vérification)

Expert CAF ⏱️ 20 min

Vérifiez la CAF par la méthode soustractive (à partir de l'EBE).

💡 Méthode soustractive

CAF = EBE
    + Autres produits encaissables
    − Autres charges décaissables
    (hors dotations, reprises, PCEAC, VCEAC, QP subv.)
ÉlémentMontant
EBE 145 000 €
+ Autres produits exploitation 5 000 €
− Autres charges exploitation 2 500 €
+ Produits financiers encaissables 3 500 €
− Charges financières décaissables 8 200 €
+ Produits except. encaissables 1 200 €
− Charges except. décaissables 4 800 €
− Participation 6 200 €
− IS 9 500 €
= CAF

🎓 Conseils pour le jour J — 4 heures

⏱️

Répartition du temps

Lecture + préparation30 min
Dossier 1 — Clôture1h30
Dossier 2 — Fiscal1h00
Dossier 3 — Analyse45 min
Relecture15 min
TOTAL4h00

🧠 Réflexes spécifiques ce cas

SituationRéflexe
Crédit-bailAmortir sur durée de vie économique, pas durée contrat
Écart de conversionCréance ↗ = gain / Dette ↗ = perte
Provision garantieCoûts réparation ≠ reprise provision
TVA cession immoAnnée cession = 1 cinquième entier
ParticipationB = bénéfice APRÈS IS
CAF 2 méthodesRésultats DOIVENT être identiques
🌟

Vous connaissez maintenant les thèmes les plus fréquents et les pièges classiques. Le jour de l'examen, faites confiance à votre préparation. Vous êtes prêt.