SARL RESTO-DÉLICE | Sujet Complet – Restauration, TVA CA12, IS, Analyse financière
🎓 Sujet Type Bac+2 • Durée conseillée : 4h00

SARL RESTO-DÉLICE

Restauration traditionnelle • TVA multi-taux • Régime réel simplifié • Gérant majoritaire • Analyse financière et projet d'emprunt

📚 3 Activités Types ✏️ 12 Exercices 🍽️ SARL à l'IS – Restauration

📋 Mise en situation professionnelle

La SARL RESTO-DÉLICE exploite un restaurant traditionnel dans le centre-ville de Lyon. L'établissement, ouvert depuis 2018, propose une cuisine française contemporaine avec une capacité de 65 couverts. L'activité comprend la restauration sur place, la vente à emporter et l'organisation de banquets privés.

Vous êtes collaborateur(trice) comptable au sein du cabinet EXPERT-RHÔNE qui accompagne cette société depuis sa création. La responsable de dossier, Mme LAURENT, vous confie les travaux de clôture de l'exercice N et l'accompagnement du gérant dans ses projets de développement.

La clôture de l'exercice a lieu le 31 décembre N.

📎 Annexes documentaires

📋 Annexe 1 : Fiche d'identité de l'entreprise

Raison socialeSARL RESTO-DÉLICE
Siège social45 rue de la République, 69002 LYON
N° SIRET845 123 456 00018
Capital social15 000 €
AssociésM. DUBOIS (gérant) 70 % – Mme DUBOIS 30 %
Statut du gérantGérant majoritaire (TNS)
Date de création15/03/2018
ActivitéRestauration traditionnelle (NAF 5610A)
Effectif moyen8 salariés (dont 2 apprentis)
Régime d'impositionImpôt sur les Sociétés
Régime TVARéel simplifié – Déclaration CA12 annuelle

📋 Annexe 2 : Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/N

N° compteIntituléSolde débiteurSolde créditeur
101000Capital15 000,00
106100Réserve légale1 500,00
110000Report à nouveau8 500,00
164000Emprunts établissements de crédit45 000,00
215400Matériel de cuisine78 000,00
218300Matériel de bureau et informatique8 500,00
218400Mobilier35 000,00
281540Amortissement matériel de cuisine24 000,00
281830Amortissement matériel informatique5 100,00
281840Amortissement mobilier14 000,00
311000Stock de denrées alimentaires6 000,00
312000Stock de boissons8 500,00
411000Clients12 400,00
401000Fournisseurs28 600,00
421000Personnel – Rémunérations dues14 200,00
431000Sécurité sociale8 400,00
445620TVA déductible sur immobilisations0,00
445660TVA déductible sur ABS22 000,00
445710TVA collectée47 200,00
512000Banque18 000,00
601100Achats de denrées alimentaires142 000,00
601200Achats de boissons38 000,00
606300Fournitures d'entretien8 200,00
613200Locations immobilières42 000,00
616000Primes d'assurance4 800,00
641100Salaires98 000,00
641200Rémunération du gérant68 000,00
645000Charges de sécurité sociale48 500,00
661100Intérêts des emprunts1 890,00
706100Ventes sur place - Aliments310 000,00
706200Ventes sur place - Boissons alcoolisées70 000,00
706300Ventes à emporter40 000,00

📋 Annexe 3 : Acquisition matériel de cuisine

DésignationFour mixte professionnel RATIONAL iCombi Pro
FournisseurMETRO Pro
N° de factureFA-2024-15847
Date de facture12 juin N
Date de livraison25 juin N
Date de mise en service01 juillet N
Prix d'achat HT18 000 €
TVA 20 %3 600 €
Montant TTC21 600 €
Durée d'utilisation prévue6 ans
Mode d'amortissementLinéaire

Le four a été comptabilisé en immobilisation lors de l'acquisition. L'amortissement n'a pas encore été constaté.

📋 Annexe 4 : Situation client douteux

Le client TRAITEUR RHÔNE, un restaurateur partenaire à qui RESTO-DÉLICE fournit des plats préparés, a été placé en redressement judiciaire le 15 novembre N.

Créance initiale TTC4 400 €
Taux de TVA10 %
Date de la facture28 septembre N
Échéance28 octobre N (impayée)
Provision antérieureAucune

L'avocat du mandataire judiciaire estime le taux de recouvrement probable à 40 % du montant HT de la créance.

📋 Annexe 5 : Taxe foncière

La société RESTO-DÉLICE est propriétaire des murs du restaurant depuis 2020. L'avis de taxe foncière N n'a pas encore été reçu au 31/12/N.

Taxe foncière N-12 650 €
Estimation taxe foncière N2 750 € (majoration prévue)
Date d'échéance habituelle15 octobre

La taxe n'a pas été comptabilisée en N.

📋 Annexe 6 : Inventaire physique des stocks au 31/12/N

CatégorieStock initial (01/01/N)Stock final (31/12/N)
Denrées alimentaires6 000 €5 200 €
Boissons8 500 €9 100 €

Les stocks sont valorisés au coût d'achat (méthode CUMP).

📋 Annexe 7 : Acompte reçu pour banquet

Le 18 décembre N, RESTO-DÉLICE a reçu un acompte pour l'organisation d'un banquet de mariage prévu le 18 janvier N+1.

Montant de l'acompte TTC reçu3 300 €
Taux de TVA applicable10 %
Montant total du contrat HT12 000 €

L'acompte a été comptabilisé en ventes (compte 706100) lors de l'encaissement.

📋 Annexe 8 : Données TVA pour la CA12

Récapitulatif du chiffre d'affaires annuel HT par taux :
Nature des opérationsBase HTTaux
Ventes sur place – Aliments et boissons non alcoolisées310 000 €10 %
Ventes sur place – Boissons alcoolisées70 000 €20 %
Ventes à emporter (plats préparés)40 000 €5,5 %
TOTAL CA HT420 000 €
TVA déductible de l'exercice :
TVA déductible sur immobilisations3 600 €
TVA déductible sur autres biens et services22 000 €
Acomptes TVA versés au titre de N :
Acompte de juillet N11 000 €
Acompte de décembre N8 000 €
Total des acomptes19 000 €

TVA due au titre de N-1 (base des acomptes) : 20 000 €.

📋 Annexe 9 : Éléments pour le calcul du résultat fiscal

ÉlémentMontantObservations
Résultat comptable avant impôt38 000 €Après écritures d'inventaire
Rémunération du gérant majoritaire68 000 €Comptabilisée en 641200
Hypothèse : Rémunération « normale » d'un directeur de restaurant comparable58 000 €Selon barème professionnel
Location d'une loge au stade de Lyon2 400 €Usage exclusivement privé du gérant
Cotisations sociales du gérant (RSI/SSI)18 500 €Déductibles
Amende pour infraction au Code du travail450 €Comptabilisée en 671

Conditions du taux réduit PME :

  • Capital entièrement libéré : OUI
  • CA HT < 10 M€ : OUI (420 000 €)
  • Capital détenu à 75 % min. par des personnes physiques : OUI (100 %)

📋 Annexe 10 : Données pour le bilan fonctionnel au 31/12/N

PosteMontant brutAmort./Dépréc.
Immobilisations corporelles130 000 €30 000 €
Stocks18 000 €
Créances clients et comptes rattachés18 000 €
Disponibilités18 000 €
PassifMontant
Capitaux propres (avant résultat N)70 000 €
Dettes financières (emprunts bancaires)50 000 €
Dettes fournisseurs22 000 €
Dettes fiscales et sociales12 000 €

📋 Annexe 11 : Projet de rénovation et d'emprunt

M. DUBOIS envisage une rénovation complète de la salle de restaurant pour moderniser l'établissement et augmenter sa capacité d'accueil.

Caractéristiques du projet :
Montant des travaux HT40 000 €
TVA 10 % (travaux de rénovation)4 000 €
Date de début des travauxMars N+1
Durée des travaux6 semaines
Financement envisagé – Emprunt bancaire :
Montant emprunté40 000 €
Durée4 ans
Taux d'intérêt annuel4 %
Mode de remboursementAnnuités constantes
Date de déblocage01/03/N+1
Première échéance01/03/N+2

M. DUBOIS souhaite connaître le montant de l'annuité et l'impact sur la trésorerie avant de s'engager.

📝 Travail à faire

ACTIVITÉ TYPE 1 : Réaliser l'arrêté des comptes

À partir des annexes 1 à 7, et en vous référant aux principes comptables en vigueur :

  • 1.1 Comptabilisez l'amortissement du four mixte acquis en N.
  • 1.2 Traitez la créance douteuse du client TRAITEUR RHÔNE.
  • 1.3 Comptabilisez la taxe foncière de l'exercice N.
  • 1.4 Enregistrez les variations de stocks de denrées et de boissons.
  • 1.5 Régularisez l'acompte reçu pour le banquet de janvier N+1.

ACTIVITÉ TYPE 2 : Établir les déclarations fiscales périodiques et annuelles

À partir des annexes 8 et 9, et en tenant compte des écritures d'inventaire :

  • 2.1 Établissez la déclaration CA12 de l'exercice N. Présentez le détail de vos calculs.
  • 2.2 Calculez les acomptes de TVA à verser au titre de N+1.
  • 2.3 Déterminez le résultat fiscal de l'exercice N. Présentez le tableau de passage.
  • 2.4 Calculez l'impôt sur les sociétés dû et passez l'écriture comptable.

ACTIVITÉ TYPE 3 : Analyser les états de synthèse et établir les prévisions financières

À partir des annexes 10 et 11 :

  • 3.1 Établissez le bilan fonctionnel simplifié au 31/12/N.
  • 3.2 Calculez le FRNG, le BFR et la trésorerie nette. Commentez.
  • 3.3 Calculez les principaux ratios de structure financière.
  • 3.4 Étudiez le projet d'emprunt : calcul de l'annuité constante et présentation du tableau d'amortissement de la 1ère année.
  • 3.5 Formulez un avis argumenté sur l'opportunité de ce financement.

📝 Activité Type 1 : Réaliser l'arrêté des comptes

À partir des annexes 1 à 7, procédez aux travaux d'inventaire nécessaires au 31/12/N.

1

Amortissement du four mixte RATIONAL

Fondamental Amortissement linéaire ⏱️ 10 min

À partir de l'annexe 3, calculez et comptabilisez l'amortissement du four mixte pour l'exercice N.

1️⃣ Calcul de la dotation

ans
%
/ 12

2️⃣ Écriture comptable – 31/12/N

Compte Libellé Débit Crédit
2

Dépréciation de la créance TRAITEUR RHÔNE

Application Créance douteuse ⏱️ 12 min

À partir de l'annexe 4, traitez la créance du client TRAITEUR RHÔNE placé en redressement judiciaire.

1️⃣ Calculs préalables

%

2️⃣ Reclassement en clients douteux

CompteLibelléDébitCrédit

3️⃣ Constatation de la dépréciation

CompteLibelléDébitCrédit
3

Taxe foncière – Charge à payer

Application Régularisation ⏱️ 8 min

À partir de l'annexe 5, comptabilisez la taxe foncière de l'exercice N.

Question préalable : S'agit-il d'une provision pour charges ou d'une charge à payer ?

1️⃣ Qualification comptable

2️⃣ Écriture comptable – 31/12/N

CompteLibelléDébitCrédit
4

Variation des stocks de denrées et boissons

Fondamental Stocks ⏱️ 10 min

À partir de l'annexe 6, enregistrez les variations de stocks au 31/12/N.

1️⃣ Calcul des variations

Denrées alimentaires :

Boissons :

2️⃣ Écritures comptables – 31/12/N

Denrées alimentaires :

CompteLibelléDébitCrédit

Boissons :

CompteLibelléDébitCrédit
5

Produit constaté d'avance – Acompte banquet

Application Régularisation ⏱️ 10 min

À partir de l'annexe 7, régularisez l'acompte reçu pour le banquet de janvier N+1.

1️⃣ Calculs préalables

2️⃣ Écriture de régularisation – 31/12/N

CompteLibelléDébitCrédit
📊

Récapitulatif des écritures d'inventaire AT1

📋 Synthèse de toutes les écritures au 31/12/N

CompteLibelléDébitCrédit
Ex.1 – Amortissement four mixte RATIONAL
1681120Dot. amort. immobilisations corporelles1 500,00
281540Amort. matériel de cuisine1 500,00
Ex.2 – Créance douteuse TRAITEUR RHÔNE
2416000Clients douteux4 400,00
411000Clients4 400,00
681740Dot. dépréciations créances2 400,00
491000Dépréciation comptes clients2 400,00
Ex.3 – Taxe foncière (charge à payer)
3635120Taxes foncières2 750,00
448600État – Charges à payer2 750,00
Ex.4 – Variation des stocks
4603110Variation stock denrées (annulation SI)6 000,00
311000Stock denrées alimentaires6 000,00
311000Stock denrées alimentaires (SF)5 200,00
603110Variation stock denrées5 200,00
603120Variation stock boissons (annulation SI)8 500,00
312000Stock boissons8 500,00
312000Stock boissons (SF)9 100,00
603120Variation stock boissons9 100,00
Ex.5 – PCA acompte banquet
5706100Ventes sur place – Aliments3 000,00
487000Produits constatés d'avance3 000,00

📈 Impact sur le résultat comptable

ÉcritureImpact résultat
Amortissement four mixte−1 500,00 €
Dépréciation créance client−2 400,00 €
Taxe foncière−2 750,00 €
Variation stock denrées (+800)−800,00 €
Variation stock boissons (−600)+600,00 €
PCA acompte banquet−3 000,00 €
Impact net sur résultat −9 850,00 €

🧮 Activité Type 2 : Établir les déclarations fiscales périodiques et annuelles

À partir des annexes 8 et 9, et en tenant compte des écritures d'inventaire de l'AT1, établissez les déclarations fiscales.

6

Déclaration CA12 annuelle – TVA multi-taux

Expert TVA ⏱️ 20 min

À partir de l'annexe 8, établissez la déclaration CA12 de l'exercice N.

⚠️ Rappel : Régime réel simplifié

En régime réel simplifié, l'entreprise :

  • Verse 2 acomptes semestriels (juillet : 55 %, décembre : 40 % de la TVA due N-1)
  • Établit une déclaration annuelle CA12 qui régularise la TVA réellement due
  • Paie le solde ou obtient un crédit de TVA

1️⃣ TVA Collectée par taux

€ HT
€ HT
€ HT

2️⃣ TVA Déductible

3️⃣ TVA due et solde CA12

7

Calcul des acomptes TVA N+1

Application TVA ⏱️ 12 min

À partir de la TVA due calculée pour l'exercice N (CA12), déterminez les acomptes à verser au titre de N+1 et complétez l'avis d'acompte.

📋 Rappel : Données de la CA12 exercice N

TVA collectée47 200 €
TVA déductible25 600 €
TVA due N 21 600 €

⚠️ Important : Cette TVA due de 21 600 € sert de base au calcul des acomptes N+1.

🏛️
AVIS D'ACOMPTE TVA

Régime Réel Simplifié • Formulaire 3514

📅 Exercice N+1

RESTO-DÉLICE SARL

123 456 789 00012

Réel simplifié (RSI)

LIGNE 57 Base de calcul des acomptes
21 600,00 €

📌 Cette base correspond à la ligne 29 de votre CA12 (TVA due = Collectée − Déductible)

📅 ÉCHÉANCIER DES ACOMPTES N+1
Période Taux Échéance Montant à payer
1er Acompte Juillet N+1
55 % 15-24 juillet N+1
2ème Acompte Décembre N+1
40 % 15-24 décembre N+1
3ème Solde CA12 (régularisation)
5 % 2ème jour ouvré
après le 1er mai N+2
Calculé sur CA12
💰 TOTAL ACOMPTES N+1 95 %
📈 Répartition des versements
Juillet : 55%
Décembre : 40%
5%
21 600 × 55% = ? 21 600 × 40% = ? Solde CA12

Références : CGI art. 287 • BOI-TVA-DECLA-20-20-30

Télépaiement obligatoire impots.gouv.fr
💡 Aide-mémoire : Calcul des acomptes
Juillet = Base × 55%
Décembre = Base × 40%
Total = 55% + 40% = 95%
8

Résultat fiscal et calcul de l'IS

Expert IS ⏱️ 25 min

À partir de l'annexe 9, déterminez le résultat fiscal et calculez l'IS dû au titre de l'exercice N.

1️⃣ Analyse des réintégrations

Pour chaque élément, indiquez s'il doit être réintégré :

Rémunération excessive du gérant (68 000 − 58 000 = 10 000 €)
Location loge VIP (usage privé du gérant) : 2 400 €
Cotisations sociales du gérant (RSI/SSI) : 18 500 €
Amende pour infraction au Code du travail : 450 €

2️⃣ Tableau de passage au résultat fiscal

38 000 €

3️⃣ Calcul de l'IS (taux réduit PME)

4️⃣ Écriture comptable – 31/12/N

CompteLibelléDébitCrédit
📊

Récapitulatif AT2 – Synthèse fiscale

📋 Synthèse des obligations fiscales

CA12 – Exercice N
TVA collectée 5,5 %2 200 €
TVA collectée 10 %31 000 €
TVA collectée 20 %14 000 €
Total TVA collectée47 200 €
TVA déductible immos−3 600 €
TVA déductible ABS−22 000 €
TVA due N21 600 €
Acomptes versés−19 000 €
Solde CA122 600 €
Acomptes N+1
Base (TVA due N)21 600 €
Acompte juillet (55 %)11 880 €
Acompte décembre (40 %)8 640 €
Total acomptes N+120 520 €
IS – Exercice N
Résultat comptable38 000 €
Réintégrations+12 850 €
Résultat fiscal50 850 €
IS (15 % + 25 %)8 462,50 €
Résultat net29 537,50 €

📊 Activité Type 3 : Analyser les états de synthèse et établir les prévisions financières

À partir des annexes 10 et 11, réalisez l'analyse financière de RESTO-DÉLICE et étudiez le projet d'emprunt.

9

Bilan fonctionnel simplifié

Application Analyse ⏱️ 15 min

À partir de l'annexe 10, établissez le bilan fonctionnel simplifié au 31/12/N.

📌 Rappel : Structure du bilan fonctionnel

ACTIF (Emplois)
  • Emplois stables (immobilisations brutes)
  • Actif circulant d'exploitation
  • Actif circulant hors exploitation
  • Trésorerie active
PASSIF (Ressources)
  • Ressources stables (CP + Amort + Dettes fin.)
  • Passif circulant d'exploitation
  • Passif circulant hors exploitation
  • Trésorerie passive

1️⃣ Emplois (Actif fonctionnel)

2️⃣ Ressources (Passif fonctionnel)

10

FRNG, BFR et Trésorerie nette

Application Analyse ⏱️ 12 min

À partir du bilan fonctionnel établi, calculez les indicateurs d'équilibre financier.

1️⃣ Fonds de Roulement Net Global (FRNG)

150 000 €
130 000 €

2️⃣ Besoin en Fonds de Roulement (BFR)

36 000 €
34 000 €

3️⃣ Trésorerie Nette (TN)

11

Ratios de structure financière

Application Ratios ⏱️ 10 min

Calculez les principaux ratios de structure financière et interprétez-les.

Ratios de structure

%
%
%
%
12

Projet d'emprunt – Annuité constante

Application Emprunt ⏱️ 15 min

À partir de l'annexe 11, étudiez le projet d'emprunt pour la rénovation de la salle.

📌 Rappel des caractéristiques

  • Montant emprunté : 40 000 €
  • Durée : 4 ans
  • Taux d'intérêt : 4 %
  • Mode de remboursement : Annuités constantes

1️⃣ Calcul de l'annuité constante

📐 Formule de l'annuité constante

a = K × i / (1 − (1 + i)⁻ⁿ)

Avec : K = capital emprunté, i = taux d'intérêt, n = nombre de périodes

40 000 €
4 %
4 ans

2️⃣ Tableau d'amortissement – 1ère année

3️⃣ Avis sur l'opportunité du financement

📊

Récapitulatif AT3 – Analyse financière et prévisions

📊 Bilan fonctionnel au 31/12/N

EMPLOIS
Emplois stables130 000 €
Actif circulant exploitation36 000 €
Trésorerie active18 000 €
TOTAL184 000 €
RESSOURCES
Ressources stables150 000 €
Passif circulant exploitation34 000 €
Trésorerie passive0 €
TOTAL184 000 €

⚖️ Indicateurs d'équilibre financier

IndicateurCalculValeurAppréciation
FRNG RS − ES 20 000 € ✅ Positif
BFR ACE − PCE 2 000 € ✅ Faible
Trésorerie nette FRNG − BFR 18 000 € ✅ Confortable

📈 Ratios de structure financière

RatioValeurNormeSituation
Couverture des emplois stables 115,38 % > 100 %
Endettement 71,43 % < 100 %
Autonomie financière 38,04 % > 25-30 %
Liquidité générale 158,82 % > 100 %

🏦 Projet d'emprunt – Rénovation salle

Caractéristiques
Capital emprunté40 000 €
Durée4 ans
Taux d'intérêt4 %
Annuité constante11 019,78 €
Coût total du crédit4 078,37 €
Tableau année 1
Capital début40 000,00 €
Intérêts1 600,00 €
Amortissement9 419,78 €
Annuité11 019,78 €
Capital fin30 580,22 €

✅ Décision recommandée

AVIS FAVORABLE pour le projet d'emprunt :

  • Trésorerie actuelle de 18 000 € = marge de sécurité
  • Annuité de 11 020 € = 2,6 % du CA (soutenable)
  • Résultat net de 29 537 € = capacité de remboursement
  • Investissement stratégique pour développer l'activité

🎯 Synthèse et recommandations pour M. DUBOIS

✅ Points positifs
  • Structure financière équilibrée : FRNG > BFR
  • Trésorerie confortable : 18 000 €
  • BFR maîtrisé : seulement 2 000 €
  • Ratios conformes aux normes
  • Capacité d'endettement disponible
⚠️ Points de vigilance
  • Ratio d'endettement après emprunt : 128 % (au-dessus de 100 %)
  • Période de travaux : impact sur le CA pendant 6 semaines
  • Créance douteuse : 2 400 € dépréciés
  • Charges somptuaires : loge VIP à surveiller
📋 Décisions recommandées
  1. Valider le projet de rénovation : financement soutenable et investissement stratégique
  2. Planifier les travaux hors haute saison : minimiser l'impact sur le CA
  3. Suivre le recouvrement TRAITEUR RHÔNE : maximiser la récupération
  4. Renforcer les capitaux propres : limiter la distribution de dividendes pour améliorer le ratio d'endettement

🎯 Conseils et Formules pour l'examen

📐

Formules indispensables – SARL RESTO-DÉLICE

Amortissement linéaire :
Taux = 100 / Durée
Dotation = Base × Taux × Prorata

📌 Base = HT (sauf TVA non récupérable).
📌 Prorata à partir de la mise en service.
📌 Prorata en jours ou mois.

Dépréciation créances :
Créance HT = Créance TTC / (1 + taux TVA)
Dépréciation = Créance HT × Taux de perte

📌 Toujours sur le HT (la TVA est récupérable).
📌 Taux de perte = 100 % − Taux de recouvrement.
📌 Reclasser d'abord en 416 (clients douteux).

TVA Restauration :
5,5 % : vente à emporter
10 % : consommation sur place
20 % : boissons alcoolisées

📌 Régime simplifié : CA12 annuelle.
📌 Acomptes : 55 % (juillet) + 40 % (décembre).
📌 Base acomptes = TVA due N-1.

Variation de stock :
Variation = Stock initial − Stock final
SI > SF → Déstockage (charge ↑)
SI < SF → Stockage (charge ↓)

📌 Compte 603 (variation de stock).
📌 Méthode : annuler SI puis constater SF.
📌 Impact résultat : SI − SF.

Résultat Fiscal :
RF = RC + Réintégrations − Déductions

📌 Réintégrer : amendes, charges somptuaires, rémunération excessive.
📌 Cotisations TNS : DÉDUCTIBLES !
📌 Gérant majoritaire : rémunération déductible si normale.

IS (PME 2025) :
Si RF ≤ 42 500 € → IS = RF × 15 %
Si RF > 42 500 € → IS = 6 375 + (RF − 42 500) × 25 %

📌 Conditions taux réduit : CA < 10 M€, capital libéré, 75 % PP.
📌 Écriture : D 695 / C 444.
📌 Résultat net = RC avant IS − IS.

Équilibre financier :
FRNG = Ressources stables − Emplois stables
BFR = ACE − PCE
TN = FRNG − BFR = TA − TP

📌 FRNG > 0 = marge de sécurité.
📌 FRNG > BFR = trésorerie positive.
📌 Vérification : TN = TA − TP.

Annuité constante :
a = K × i / (1 − (1 + i)⁻ⁿ)

📌 Intérêts = Capital restant dû × Taux.
📌 Amortissement = Annuité − Intérêts.
📌 En annuité constante : intérêts ↓, amortissement ↑.

🎁 Bonus : Ratios de structure

Couverture emplois stables :

RS / ES × 100 → Norme > 100 %

Les immobilisations doivent être financées par des ressources durables.

Ratio d'endettement :

Dettes financières / CP × 100 → Norme < 100 %

Les dettes ne doivent pas dépasser les capitaux propres.

Autonomie financière :

CP / Total passif × 100 → Norme > 25-30 %

Indépendance vis-à-vis des financeurs externes.

Liquidité générale :

(ACE + TA) / PCE × 100 → Norme > 100 %

Capacité à faire face aux dettes court terme.

🏆

Synthèse des Réponses – SARL RESTO-DÉLICE

📝 AT1 – Écritures d'inventaire au 31/12/N

Ex.CompteLibelléDébitCrédit
Ex.1 – Amortissement four mixte RATIONAL
1681120Dot. amort. immobilisations corporelles1 500,00
281540Amort. matériel de cuisine1 500,00
Ex.2 – Créance douteuse TRAITEUR RHÔNE
2416000Clients douteux4 400,00
411000Clients4 400,00
681740Dot. dépréciations créances2 400,00
491000Dépréciation comptes clients2 400,00
Ex.3 – Taxe foncière (charge à payer)
3635120Taxes foncières2 750,00
448600État – Charges à payer2 750,00
Ex.4 – Variation des stocks (solde net)
4603110Variation stock denrées (solde débiteur)800,00
603120Variation stock boissons (solde créditeur)600,00
Ex.5 – PCA acompte banquet
5706100Ventes sur place – Aliments3 000,00
487000Produits constatés d'avance3 000,00
Impact net sur résultat −9 850,00 €

🧮 AT2 – Synthèse fiscale

CA12 – Exercice N
TVA collectée 5,5 %2 200 €
TVA collectée 10 %31 000 €
TVA collectée 20 %14 000 €
Total TVA collectée47 200 €
TVA déductible immos−3 600 €
TVA déductible ABS−22 000 €
TVA due N21 600 €
Acomptes versés−19 000 €
Solde CA12 à payer2 600 €
IS – Exercice N
Résultat comptable avant IS38 000 €
+ Rémunération excessive10 000 €
+ Charges somptuaires2 400 €
+ Amende450 €
Résultat fiscal50 850 €
IS à 15 % (42 500 €)6 375 €
IS à 25 % (8 350 €)2 087,50 €
IS total8 462,50 €
Résultat net29 537,50 €

📊 AT3 – Analyse financière

Bilan fonctionnel
Emplois stables130 000 €
Ressources stables150 000 €
Actif circulant exploitation36 000 €
Passif circulant exploitation34 000 €
Indicateurs d'équilibre
FRNG20 000 €
BFR2 000 €
Trésorerie nette18 000 €
Projet d'emprunt
Capital emprunté40 000 €
Annuité constante11 019,78 €
Intérêts année 11 600 €
Décision✅ FAVORABLE

✅ Récapitulatif des valeurs clés à retenir

📝 Écritures d'inventaire
  • Amortissement four : 1 500 €
  • Dépréciation créance : 2 400 €
  • Taxe foncière (CAP) : 2 750 €
  • Variation stocks : +200 € net
  • PCA banquet : 3 000 €
🧮 Fiscal
  • TVA collectée : 47 200 €
  • TVA déductible : 25 600 €
  • Solde CA12 : 2 600 €
  • Résultat fiscal : 50 850 €
  • IS net : 8 462,50 €