🎓 Sujet d'examen • Durée conseillée : 1h00
MECA-PRO & OPTIC-VISION : Inventaire et Bilan Fonctionnel
Paie, TVA intracommunautaire, provision pour litige et analyse financière par le bilan fonctionnel (FRNG, BFR, TN).
🧾 Dossier 1 – Travaux d'inventaire (SARL « MECA-PRO »)
🔧 Mise en situation professionnelle
Vous êtes comptable au sein de la SARL MECA-PRO, entreprise grossiste en pièces détachées automobiles. L'entreprise emploie 8 salariés non-cadres et réalise des achats auprès de fournisseurs européens.
Vous devez traiter les opérations de fin d'exercice au 31/12/2023 concernant :
- La comptabilisation de la paie de décembre
- Une régularisation de TVA sur une acquisition intracommunautaire
- Une provision pour un litige prud'homal en cours
Comptabilisation de la paie de décembre 2023
📋 Extrait du livre de paie – Décembre 2023
Le responsable RH vous transmet le récapitulatif mensuel suivant :
| Salaires bruts | 20 000 € |
| Cotisations salariales (URSSAF + Retraite) | 4 400 € |
| Prélèvement à la source (IR) | 800 € |
| Cotisations patronales | 8 500 € |
Informations complémentaires :
- Les salaires nets seront versés par virement le 02/01/2024
- Les charges sociales seront réglées le 15/01/2024
- Tous les salariés sont non-cadres
Travail à faire :
- Calculez le montant du net à payer aux salariés.
- Passez l'écriture de paie globale au journal des OD au 31/12/2023.
1️⃣ Calcul du net à payer
20 000 €
− 4 400 €
− 800 €
€
2️⃣ Écriture de paie – 31/12/2023 (Journal OD)
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📘 Solution détaillée – Exercice 1
✅ Comprendre la structure de la paie
📌 Les flux de la paie
Une écriture de paie fait intervenir :
- 2 charges : salaires bruts (641) et cotisations patronales (645)
- 3 dettes : organismes sociaux (431), État/PAS (442), personnel (421)
✅ Calcul du net à payer
Net à payer = Brut − Cotisations salariales − PAS
Net à payer = 20 000 − 4 400 − 800 = 14 800 €
Net à payer = 20 000 − 4 400 − 800 = 14 800 €
✅ Calcul de la dette envers les organismes sociaux
Dette URSSAF = Cotisations salariales + Cotisations patronales
Dette URSSAF = 4 400 + 8 500 = 12 900 €
Dette URSSAF = 4 400 + 8 500 = 12 900 €
📊 Écriture de paie au 31/12/2023
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12 | 641100 | Salaires et appointements | 20 000,00 | |
| 645000 | Charges de sécurité sociale | 8 500,00 | ||
| 431000 | Sécurité Sociale | 12 900,00 | ||
| 442100 | État – Prélèvement à la source | 800,00 | ||
| 421000 | Personnel – Rémunérations dues | 14 800,00 | ||
| Paie de décembre 2023 | ||||
💡 Vérification de l'équilibre
Total Débit : 20 000 + 8 500 = 28 500 €
Total Crédit : 12 900 + 800 + 14 800 = 28 500 €
✓ L'écriture est équilibrée
Total Crédit : 12 900 + 800 + 14 800 = 28 500 €
✓ L'écriture est équilibrée
💡 Conseils pour l'examen
- Le brut au débit : c'est la charge totale pour l'employeur (avant retenues)
- Les cotisations patronales : charge supplémentaire, toujours au débit
- Le compte 431 : cumule les cotisations salariales ET patronales
- Le PAS (442) : dette envers l'État, reversée mensuellement
- Le net (421) : ce que l'employeur doit effectivement verser aux salariés
Régularisation TVA sur acquisition intracommunautaire
📋 Situation détectée lors du contrôle de clôture
En vérifiant les écritures de décembre, vous constatez qu'une facture du fournisseur allemand « Berlin-Parts » n'a pas été correctement traitée :
- Date de la facture : 15/12/2023
- Objet : lot de pièces détachées
- Montant : 10 000 € HT
- Comptabilisation effectuée : 607 (Achats) au débit / 401 (Fournisseurs) au crédit pour 10 000 €
Problème : Le comptable assistant a oublié de traiter la TVA intracommunautaire (autoliquidation). Le taux de TVA applicable est de 20 %.
Travail à faire :
- Calculez le montant de la TVA à autoliquider.
- Expliquez le principe de l'autoliquidation.
- Passez l'écriture de régularisation au 31/12/2023.
1️⃣ Calcul de la TVA
€
2️⃣ Écriture de régularisation TVA – 31/12/2023
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📘 Solution détaillée – Exercice 2
✅ Rappel : Qu'est-ce que l'autoliquidation ?
Quand on achète à un fournisseur de l'Union Européenne, la facture arrive sans TVA (le fournisseur étranger ne collecte pas la TVA française).
L'entreprise française doit alors s'autoliquider la TVA, c'est-à-dire :
- Se facturer la TVA à elle-même (TVA due → compte 445200)
- Et la déduire immédiatement (TVA déductible → compte 445662)
Résultat : 0 € à payer, mais obligatoire sur la déclaration CA3.
✅ Quand appliquer l'autoliquidation ?
| ✔️ | Achat de biens à un fournisseur UE (acquisition intracommunautaire) |
| ✔️ | Achat de prestations de services à un prestataire UE (B2B) |
| ✔️ | L'acheteur français est assujetti à la TVA |
| ✔️ | La facture porte le numéro de TVA et la mention « Autoliquidation » ou « Reverse charge » |
✅ Calcul de la TVA
TVA = Base HT × Taux
TVA = 10 000 × 20 % = 2 000 €
TVA = 10 000 × 20 % = 2 000 €
On applique le taux français (20 %), pas le taux allemand.
✅ Écriture de régularisation
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12 | 445662 | TVA déductible sur acquisitions intracom. | 2 000,00 | |
| 445200 | TVA due intracommunautaire | 2 000,00 | ||
| Autoliquidation TVA – Facture Berlin-Parts du 15/12 | ||||
💡 Pourquoi ces comptes ?
| Compte | Rôle | Sens |
|---|---|---|
| 445662 | TVA qu'on récupère (droit à déduction) | Débit (créance sur l'État) |
| 445200 | TVA qu'on doit (collectée sur soi-même) | Crédit (dette envers l'État) |
Les deux s'annulent → impact = 0 € sur la trésorerie.
📊 Impact sur la CA3
| Ligne 03 (Acquisitions intra.) | 10 000 € | Base HT |
| Ligne 08 (TVA brute) | + 2 000 € | TVA collectée |
| Ligne 20 (TVA déductible) | − 2 000 € | TVA récupérée |
| Impact net | 0 € | Neutre |
⚠️ Erreurs fréquentes
- Utiliser 44566 au lieu de 445662 (compte spécifique intra)
- Utiliser 44571 au lieu de 445200 (compte spécifique intra)
- Oublier que l'opération est neutre (pas de TVA à payer)
- Appliquer le taux allemand (19 %) au lieu du taux français (20 %)
💡 Astuce examen
Dès que vous lisez « fournisseur allemand / espagnol / italien... » ou « acquisition intracommunautaire » → pensez autoliquidation avec les comptes 445662 et 445200.
Provision pour litige prud'homal
📋 Note de l'avocat de l'entreprise
« Suite à votre demande, je vous confirme mon analyse concernant le litige avec M. DUPONT, ancien salarié licencié en mars 2023.
M. DUPONT a saisi le Conseil des Prud'hommes en septembre 2023 pour contester son licenciement. Après examen du dossier, j'estime que l'entreprise sera probablement condamnée à verser une indemnité.
Au 31/12/2023, mon estimation du montant de la condamnation probable s'élève à 5 000 €.
Je vous tiendrai informé de l'évolution de cette affaire. »
Information complémentaire : Aucune écriture n'a été passée à ce jour concernant ce litige.
Travail à faire :
- Justifiez la nécessité de comptabiliser une provision.
- Passez l'écriture de dotation à la provision au 31/12/2023.
1️⃣ Justification de la provision
Il existe une obligation probable envers un tiers (le salarié).
Le montant peut être estimé de manière fiable (5 000 €).
Le principe de prudence impose de provisionner ce risque.
2️⃣ Écriture de provision – 31/12/2023
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
📘 Solution détaillée – Exercice 3
✅ Conditions de comptabilisation d'une provision
📌 Les 3 conditions cumulatives (PCG art. 212-1)
- Obligation actuelle envers un tiers (ici : le salarié qui a saisi les Prud'hommes)
- Sortie probable de ressources (l'avocat estime une condamnation « probable »)
- Estimation fiable du montant (l'avocat chiffre le risque à 5 000 €)
➡️ Les 3 conditions sont réunies : la provision doit être comptabilisée.
✅ Toutes les affirmations sont VRAIES
- ✅ Il existe une obligation probable envers le salarié
- ✅ Le montant est estimé de manière fiable (5 000 €)
- ✅ Le principe de prudence impose de provisionner
📊 Écriture de provision
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12 | 681500 | Dot. aux provisions pour risques et charges d'exploitation | 5 000,00 | |
| 151100 | Provisions pour litiges | 5 000,00 | ||
| Provision litige prud'homal – Affaire DUPONT | ||||
💡 Impact sur les états financiers
| État | Rubrique | Impact |
|---|---|---|
| Compte de résultat | Charges d'exploitation | + 5 000 € (diminue le résultat) |
| Bilan (Passif) | Provisions pour risques et charges | + 5 000 € (dette probable) |
💡 Conseils pour l'examen
- Provision vs Charge à payer : la provision concerne un risque probable mais incertain ; la charge à payer concerne une dette certaine
- Compte 15 : provisions pour risques et charges (passif)
- Compte 6815 : dotation d'exploitation (charge)
- Justifiez toujours pourquoi vous provisionnez (obligation + probabilité + estimation)
📊 Dossier 2 – Analyse Financière (SAS « OPTIC-VISION »)
👓 Mise en situation professionnelle
La SAS OPTIC-VISION est une entreprise de distribution de lunettes et équipements optiques. Le gérant, M. MARTIN, s'inquiète de la situation de trésorerie de l'entreprise.
Il vous demande d'analyser la structure financière de l'entreprise à partir du bilan arrêté au 31/12/2023, en construisant un bilan fonctionnel et en calculant les indicateurs clés.
Construction du bilan fonctionnel et indicateurs
📋 Bilan comptable au 31/12/2023 (valeurs nettes)
ACTIF
| Immobilisations nettes | 150 000 € |
| Stocks | 40 000 € |
| Créances clients | 30 000 € |
| Disponibilités (banque) | 5 000 € |
| Total Actif | 225 000 € |
PASSIF
| Capitaux propres | 70 000 € |
| Emprunts bancaires (LT) | 80 000 € |
| Dettes fournisseurs | 33 000 € |
| Dettes fiscales et sociales | 22 000 € |
| Concours bancaires (découvert) | 20 000 € |
| Total Passif | 225 000 € |
Information complémentaire : Le montant cumulé des amortissements s'élève à 60 000 €.
Travail à faire :
- Calculez les Ressources Stables du bilan fonctionnel.
- Calculez le Fonds de Roulement Net Global (FRNG).
- Calculez le Besoin en Fonds de Roulement (BFR).
- Déduisez la Trésorerie Nette et vérifiez-la par le bas du bilan.
- Commentez la situation financière de l'entreprise.
1️⃣ Calcul des Emplois et Ressources Stables
€
€
2️⃣ Calcul du FRNG
€
3️⃣ Calcul du BFR
€
€
€
4️⃣ Calcul de la Trésorerie Nette
€
€
5️⃣ Analyse de la situation
Le FRNG est nul : les ressources stables financent juste les immobilisations.
Le BFR est entièrement financé par le découvert bancaire.
La trésorerie nette est négative (−15 000 €), ce qui traduit une situation tendue.
📘 Solution détaillée – Exercice 4
✅ Rappel : Du bilan comptable au bilan fonctionnel
📌 Les retraitements du bilan fonctionnel
- À l'actif : on utilise les valeurs brutes des immobilisations
- Au passif : on ajoute les amortissements aux capitaux propres (ils « financent » les immobilisations)
- Les concours bancaires (découverts) sont classés en trésorerie passive, pas en dettes financières stables
✅ Étape 1 : Calcul des Ressources Stables
Capitaux propres (net) : 70 000 €
+ Amortissements : 60 000 €
+ Emprunts bancaires LT : 80 000 €
= Ressources Stables : 210 000 €
+ Amortissements : 60 000 €
+ Emprunts bancaires LT : 80 000 €
= Ressources Stables : 210 000 €
✅ Étape 2 : Calcul des Emplois Stables
Immobilisations brutes = Immo nettes + Amortissements
Immobilisations brutes = 150 000 + 60 000 = 210 000 €
Immobilisations brutes = 150 000 + 60 000 = 210 000 €
✅ Étape 3 : Calcul du FRNG
FRNG = Ressources Stables − Emplois Stables
FRNG = 210 000 − 210 000 = 0 €
FRNG = 210 000 − 210 000 = 0 €
⚠️ Interprétation
Un FRNG nul signifie que les ressources stables financent juste les immobilisations, sans dégager d'excédent pour financer le cycle d'exploitation.
✅ Étape 4 : Calcul du BFR
Actif circulant d'exploitation = Stocks + Créances clients
Actif circulant = 40 000 + 30 000 = 70 000 €
Dettes circulantes d'exploitation = Fournisseurs + Dettes fisc./soc.
Dettes circulantes = 33 000 + 22 000 = 55 000 €
BFR = 70 000 − 55 000 = 15 000 €
Actif circulant = 40 000 + 30 000 = 70 000 €
Dettes circulantes d'exploitation = Fournisseurs + Dettes fisc./soc.
Dettes circulantes = 33 000 + 22 000 = 55 000 €
BFR = 70 000 − 55 000 = 15 000 €
✅ Étape 5 : Calcul de la Trésorerie Nette
Méthode 1 : Par le haut du bilan
TN = FRNG − BFR
TN = 0 − 15 000 = −15 000 €
TN = 0 − 15 000 = −15 000 €
Méthode 2 : Par le bas du bilan (vérification)
TN = Trésorerie Active − Trésorerie Passive
TN = Disponibilités − Concours bancaires
TN = 5 000 − 20 000 = −15 000 €
✓ Les deux méthodes concordent
TN = Disponibilités − Concours bancaires
TN = 5 000 − 20 000 = −15 000 €
✓ Les deux méthodes concordent
📊 Bilan fonctionnel synthétique
| EMPLOIS | Montant | RESSOURCES | Montant |
|---|---|---|---|
| Emplois stables (Immo brutes) | 210 000 | Ressources stables | 210 000 |
| FRNG = 0 | |||
| Actif circulant d'exploitation | 70 000 | Passif circulant d'exploitation | 55 000 |
| BFR = 15 000 | |||
| Trésorerie active | 5 000 | Trésorerie passive | 20 000 |
| TN = −15 000 | |||
💡 Diagnostic financier
🚨 Situation préoccupante
- FRNG = 0 : pas de marge de sécurité pour financer le cycle d'exploitation
- BFR = 15 000 € : besoin de financement permanent non couvert
- TN = −15 000 € : le BFR est entièrement financé par le découvert
- Risque : dépendance vis-à-vis de la banque, coût des agios
💡 Recommandations pour améliorer la situation
- Augmenter le FRNG : apport en capital, emprunt long terme, autofinancement
- Réduire le BFR : réduire les stocks, accélérer l'encaissement clients, allonger le crédit fournisseurs
- Consolider la dette : transformer le découvert en emprunt LT (moins coûteux)
💡 Conseils pour l'examen
- Mémorisez les formules : FRNG = RS − ES ; BFR = AC − PC ; TN = FRNG − BFR
- N'oubliez pas les amortissements : ils augmentent les ressources stables
- Le découvert va en trésorerie passive, pas en dettes financières
- Vérifiez toujours la TN par les deux méthodes
- Commentez : un FRNG négatif ou nul est un signal d'alerte
🎯 Conseils d'Examen – Récapitulatif
Comptabilisation de la Paie : Les Points Clés
📌 Structure de l'écriture de paie
| Compte | Nature | Sens | Calcul |
|---|---|---|---|
| 641 | Salaires bruts | Débit | Montant du livre de paie |
| 645 | Cotisations patronales | Débit | Montant du livre de paie |
| 431 | Organismes sociaux | Crédit | Cot. salariales + Cot. patronales |
| 4421 | PAS (prélèvement à la source) | Crédit | Montant du livre de paie |
| 421 | Personnel (net à payer) | Crédit | Brut − Cot. sal. − PAS |
🚨 Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre brut et net : le 641 enregistre toujours le BRUT
- Oublier les cotisations patronales : elles vont au 645 au débit ET au 431 au crédit
- Mal calculer le 431 : il cumule les parts salariales ET patronales
- Oublier le PAS : il se déduit du net, pas du brut
TVA Intracommunautaire : L'Autoliquidation
📌 Principe de l'autoliquidation
Achat intracommunautaire (fournisseur UE) :
• La facture est reçue HT
• L'acquéreur français doit autoliquider la TVA
Écriture :
445662 TVA déductible sur AIC → DÉBIT
445200 TVA due sur AIC → CRÉDIT
Même montant au débit et au crédit = opération neutre
• La facture est reçue HT
• L'acquéreur français doit autoliquider la TVA
Écriture :
445662 TVA déductible sur AIC → DÉBIT
445200 TVA due sur AIC → CRÉDIT
Même montant au débit et au crédit = opération neutre
💡 Comment repérer une acquisition intracommunautaire ?
- Fournisseur allemand, espagnol, italien, belge... (pays UE)
- Facture sans TVA (HT)
- Mention « Livraison intracommunautaire exonérée » sur la facture
- Numéro de TVA intracommunautaire du fournisseur obligatoire pour l'autoliquidation
Bilan Fonctionnel : Formules et Méthode
📌 Les 3 formules fondamentales
① FRNG = Ressources Stables − Emplois Stables
RS = Capitaux propres + Amortissements + Dettes financières LT
ES = Immobilisations brutes
② BFR = Actif Circulant Exploitation − Passif Circulant Exploitation
ACE = Stocks + Créances clients
PCE = Fournisseurs + Dettes fiscales et sociales
③ TN = FRNG − BFR
Vérification : TN = Disponibilités − Concours bancaires
RS = Capitaux propres + Amortissements + Dettes financières LT
ES = Immobilisations brutes
② BFR = Actif Circulant Exploitation − Passif Circulant Exploitation
ACE = Stocks + Créances clients
PCE = Fournisseurs + Dettes fiscales et sociales
③ TN = FRNG − BFR
Vérification : TN = Disponibilités − Concours bancaires
📌 Interprétation des résultats
| Indicateur | Si positif | Si négatif |
|---|---|---|
| FRNG | ✅ Équilibre structurel respecté | 🚨 Les immo sont financées par du CT → risque |
| BFR | Besoin à financer (normal) | Ressource dégagée (rare, favorable) |
| TN | ✅ Excédent de trésorerie | 🚨 Découvert, tension de trésorerie |
🚨 Pièges fréquents à éviter
- Oublier d'ajouter les amortissements aux ressources stables
- Classer le découvert en dettes financières au lieu de trésorerie passive
- Utiliser les valeurs nettes des immobilisations au lieu des valeurs brutes
- Ne pas vérifier la TN par les deux méthodes
- Oublier de commenter les résultats obtenus
Synthèse des Réponses – MECA-PRO & OPTIC-VISION
🧾 Dossier 1 – MECA-PRO : Récapitulatif des écritures
| Ex. | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 641100 | Salaires et appointements | 20 000 | |
| 645000 | Charges de sécurité sociale | 8 500 | ||
| 431000 | Sécurité Sociale | 12 900 | ||
| 442100 | État – PAS | 800 | ||
| 421000 | Personnel – Rémunérations dues | 14 800 | ||
| 2 | 445662 | TVA déductible sur AIC | 2 000 | |
| 445200 | TVA due sur AIC | 2 000 | ||
| 3 | 681500 | Dot. prov. risques et charges | 5 000 | |
| 151100 | Provisions pour litiges | 5 000 |
📊 Dossier 2 – OPTIC-VISION : Indicateurs du bilan fonctionnel
| Indicateur | Montant | Diagnostic |
|---|---|---|
| Ressources Stables | 210 000 € | |
| Emplois Stables (Immo brutes) | 210 000 € | |
| FRNG | 0 € | ⚠️ Pas de marge |
| Actif circulant d'exploitation | 70 000 € | |
| Passif circulant d'exploitation | 55 000 € | |
| BFR | 15 000 € | Besoin à financer |
| Trésorerie Nette | −15 000 € | 🚨 Tension |
⏱️ Gestion du temps le jour J
| Exercice | Temps conseillé |
|---|---|
| Ex. 1 : Paie | 15-20 min |
| Ex. 2 : TVA intracommunautaire | 8-10 min |
| Ex. 3 : Provision pour litige | 8-10 min |
| Ex. 4 : Bilan fonctionnel | 20-25 min |
| Total | ≈ 1h00 |
📋 Check-list finale : Ce que vous devez retenir
- ☐ Paie : Brut au débit (641), Patronales au débit (645), Net au crédit (421)
- ☐ Compte 431 : cumule cotisations salariales + patronales
- ☐ TVA intra : même montant au débit (445662) et au crédit (445200)
- ☐ Provision : 3 conditions (obligation + probabilité + estimation fiable)
- ☐ FRNG : Ressources stables − Emplois stables
- ☐ Amortissements : à ajouter aux ressources stables
- ☐ Découvert : va en trésorerie passive, pas en dettes financières
- ☐ TN : vérifier par le haut ET par le bas du bilan
- ☐ TN négative : signal d'alerte, commenter la situation
- ☐ Toujours conclure : diagnostic + recommandations