Les Subventions
Maîtrisez le traitement des trois types de subventions : investissement (étalement), exploitation (produit courant) et équilibre (produit exceptionnel).
📋 Contexte : SA TECHNIPRO (Suite)
L'entreprise a sollicité plusieurs aides publiques pour soutenir sa croissance et sa transition écologique. Vous devez comptabiliser ces aides selon leur nature et leur régime fiscal.
🧠 Mémento Fiscal 2025
Le régime d'étalement des subventions d'investissement est une option fiscale (article 42 septies du CGI).
- Principe : Imposer la subvention au même rythme que l'amortissement du bien financé.
- Mécanisme : On crédite le compte 131 (Capitaux propres) et on reprend chaque année une quote-part en produit (777) via le débit du compte 139.
🏗️ Section 1 : Subvention d'Investissement
Financement d'un équipement écologique
Le 01/07/2024, TECHNIPRO reçoit la notification d'une subvention régionale de 50 000 € pour l'achat d'une machine "verte".
- Machine acquise le même jour pour 200 000 € HT.
- Amortissement linéaire sur 10 ans.
- La subvention est versée le 15/09/2024.
- L'entreprise opte pour l'étalement de la subvention.
Passez toutes les écritures de l'exercice 2024 (Notification, Encaissement, Inventaire).
1️⃣ Calcul de la quote-part à reprendre en 2024
2️⃣ Écriture d'inventaire — 31/12/2024
Reprise de la quote-part de résultat
| Subventions inscrites au C.R. | |||
| Quote-part subventions virées au résultat |
🧠 Logique comptable
On ne constate pas le produit (50 000 €) d'un coup, car cela gonflerait artificiellement le résultat et l'impôt en 2024. L'option d'étalement permet de lisser ce produit sur la durée de vie de la machine.
La règle est simple : Si la machine s'use de 10% par an, on reprend 10% de la subvention par an.
📊 Calculs
- Amortissement machine 2024 : 200 000 × 10% × 6/12 = 10 000 €.
- Taux de financement : 50 000 / 200 000 = 25%.
- Quote-part à reprendre : 10 000 × 25% = 2 500 €.
📝 Écritures précédentes (pour mémoire)
01/07 (Notification) : Débit 4417 / Crédit 131 (50 000 €).
15/09 (Encaissement) : Débit 512 / Crédit 4417 (50 000 €).
💼 Section 2 : Subvention d'Exploitation
Aide à l'apprentissage sur 2 ans
Aide à l'embauche de 6 000 € perçue le 15/10/2024 pour un contrat d'apprentissage de 24 mois débutant le 01/09/2024.
La totalité a été enregistrée en produit (740) lors de l'encaissement.
Vous devez régulariser la part qui concerne les exercices futurs.
1️⃣ Calcul du Produit Constaté d'Avance (PCA)
2️⃣ Écriture de régularisation
| Subventions d'exploitation | |||
| Produits constatés d'avance |
📊 Calculs
Part mensuelle : 6 000 / 24 = 250 €.
Part 2024 (01/09 au 31/12) : 4 mois × 250 = 1 000 €.
Part future (PCA) : 6 000 - 1 000 = 5 000 €.
💡 Distinction clé
Contrairement à la subvention d'investissement qui passe par les capitaux propres (131), la subvention d'exploitation est un produit immédiat (740) que l'on régularise par un PCA si elle couvre plusieurs exercices.
⚖️ Section 3 : Subvention d'Équilibre
Aide exceptionnelle
Suite à un sinistre, l'État verse 75 000 € pour compenser les pertes de l'exercice 2024.
Quel compte utiliser ?
| Banque | |||
| Subventions d'équilibre |
C'est un produit exceptionnel (compte 77), car elle compense une perte globale et non une charge d'exploitation spécifique.
📚 Cours associés
🧪 Entraînement
© 2025 SuperComptable — Section 1.6 : Subventions