Cas Complet HÔTEL DU LAC | Préparation Titre Pro GCF 2026
🎓 Titre Pro GCF 2026 • Cas inédit • Durée : 4h00 • Secteur Hôtellerie-Restauration

SARL HÔTEL DU LAC : Composants, TVA multiples & SIG

Le secteur CHR concentre les pièges les plus redoutables : TVA à taux multiples, avantages en nature, composants d'immobilisation, BFR négatif. Maîtrisez-les tous.

🏨 Hôtellerie 3 étoiles 🍽️ Restaurant gastronomique 📊 SIG complets

📋 Présentation de la SARL HÔTEL DU LAC

🏨 Fiche d'identité

Raison socialeSARL HÔTEL DU LAC
ActivitéHôtellerie 3 étoiles avec restaurant gastronomique
Code APE5510Z — Hôtels et hébergement similaire
Date de création01/01/2010
Siège social12 Promenade du Lac — 74000 ANNECY
Capital social180 000 € (entièrement libéré)
GérantM. DUPONT Jean (majoritaire 60%)
Effectif moyen 202428 salariés (dont 12 saisonniers)
Capacité45 chambres, restaurant 80 couverts
Chiffre d'affaires N-12 850 000 € HT
Date de clôture31 décembre
Exercice traitéN = 01/01/2024 → 31/12/2024

⚖️ Régimes fiscaux

Impôt sur les bénéficesIS — Éligible taux réduit PME
Régime TVARéel normal mensuel
Taux TVA applicables10% (hébergement, restauration sur place) / 20% (bar, ventes à emporter alcool)
Convention collectiveHCR — Hôtels, Cafés, Restaurants

🎯 Thèmes traités — Spécificités secteur CHR

ThèmeDifficultéFréquence examen
Composants d'immobilisation⭐⭐⭐🔥 Très fréquent
Avantages en nature (logement, nourriture)⭐⭐⭐🔥 Très fréquent
TVA taux multiples (10%, 20%)⭐⭐🔥 Très fréquent
Provision litige client⭐⭐📈 Fréquent
Emprunt in fine⭐⭐⭐📈 Fréquent
Charges somptuaires⭐⭐📈 Fréquent
Crédit d'impôt formation dirigeant⭐⭐📈 Fréquent
SIG activité de services⭐⭐⭐🔥 Quasi systématique
BFR négatif (encaissements avant décaissements)⭐⭐⭐🔥 Caractéristique secteur

📎 Annexes — Données de travail

A1

Bâtiment principal et composants

L'hôtel a fait l'objet de travaux importants en 2024 :

ComposantMontant HTDate MESDurée
Réfection toiture complète 180 000 € 01/05/2024 25 ans
Remplacement ascenseur 95 000 € 01/09/2024 15 ans
Ravalement façade 45 000 € 15/06/2024 Charge (entretien)

Précisions :

  • L'ancienne toiture était totalement amortie (VNC = 0)
  • L'ancien ascenseur avait une VNC de 8 500 € au 31/08/2024
  • Le ravalement est un entretien courant, pas une amélioration
A2

Avantages en nature du personnel

Logement de fonction — Chef cuisinier

BénéficiaireM. MARTIN Paul — Chef cuisinier
LogementAppartement F3 dans dépendance hôtel
Valeur locative mensuelle650 €
Période d'occupation 202412 mois complets
Salaire brut mensuel3 800 €

Nourriture — Personnel en service

Effectif concerné22 salariés
Repas fournis par jour travaillé2 repas
Jours travaillés moyens 2024220 jours/salarié
Évaluation forfaitaire URSSAF 20244,15 € par repas

💡 Rappel : Évaluation des avantages en nature

  • Logement : Évaluation au réel (loyer) ou forfait selon barème
  • Nourriture : Forfait URSSAF 2024 = 4,15 € par repas (secteur HCR : 1 repas = 1 avantage minimum)
  • Impact : Ces avantages s'ajoutent au salaire brut pour les cotisations sociales
A3

Ventilation du chiffre d'affaires par taux de TVA

ActivitéCA HTTaux TVATVA collectée
Hébergement (nuitées) 1 450 000 € 10% 145 000 €
Restaurant (repas sur place) 980 000 € 10% 98 000 €
Bar (boissons alcoolisées) 185 000 € 20% 37 000 €
Petit-déjeuner (inclus nuitée) 120 000 € 10% 12 000 €
Séminaires et locations salle 165 000 € 20% 33 000 €
TOTAL 2 900 000 € 325 000 €

TVA déductible de l'exercice

TVA sur immobilisations55 000 €
TVA sur autres biens et services142 000 €
Total TVA déductible197 000 €
A4

Litige avec un client — Intoxication alimentaire alléguée

PlaignantM. et Mme BERNARD
Date des faits allégués15/08/2024
Nature du litigeIntoxication alimentaire présumée lors d'un repas
Montant réclamé45 000 € (préjudice + frais médicaux)
Avis de l'avocatRisque de condamnation estimé à 70%
Montant probable si condamnationEntre 25 000 € et 35 000 €
Couverture assurance RCFranchise de 5 000 €

Décision du tribunal attendue : Courant 2025

A5

Emprunt in fine pour travaux

Montant emprunté300 000 €
Date de déblocage01/07/2024
Durée5 ans
Taux d'intérêt4,50% fixe
Mode de remboursementIn fine (capital remboursé en totalité à l'échéance)
Échéance des intérêts30 juin de chaque année
Première échéance d'intérêts30/06/2025

💡 Rappel : Emprunt in fine

  • Le capital n'est remboursé qu'à l'échéance finale (ici dans 5 ans)
  • Seuls les intérêts sont payés chaque année
  • Au bilan, la dette reste constante jusqu'au remboursement
  • Intérêt : charge d'intérêts constante chaque année
A6

Piscine et usage privatif du gérant

ÉquipementPiscine extérieure chauffée
Valeur d'acquisition (2020)85 000 €
AmortissementLinéaire 20 ans
Dotation annuelle4 250 €
Charges d'entretien 20248 500 €

⚠️ Problème identifié

La piscine est réservée à l'usage exclusif du gérant et de sa famille. Elle n'est pas accessible aux clients de l'hôtel.

Conséquence fiscale : Charges somptuaires (CGI art. 39-4)

A7

Formation du dirigeant

BénéficiaireM. DUPONT Jean — Gérant
Formation suivieManagement hôtelier et revenue management
OrganismeCCI Haute-Savoie
Durée40 heures
PériodeOctobre-Novembre 2024
Coût de la formation2 800 € (pris en charge par l'entreprise)
SMIC horaire 202411,65 €

💡 Crédit d'impôt formation des dirigeants

Crédit d'impôt = Heures de formation × SMIC horaire
Plafond : 40 heures par année civile et par dirigeant
Doublé pour les TPE (CA < 2 M€, effectif < 10)

Note : L'HÔTEL DU LAC ne remplit pas les conditions TPE (effectif > 10)

A8

Compte de résultat 2024 — Éléments pour SIG

Produits d'exploitation

Ventes de marchandises (boutique)45 000 €
Production vendue (hébergement + restaurant + services)2 855 000 €
Subvention d'exploitation (aide saisonniers)12 000 €
Reprises sur provisions exploitation8 500 €
Autres produits d'exploitation3 500 €
Total produits exploitation2 924 000 €

Charges d'exploitation

Achats de marchandises28 000 €
Variation stock marchandises (SI − SF)2 000 €
Achats matières premières (alimentation, boissons)485 000 €
Variation stock matières (SI − SF)−5 000 €
Autres achats et charges externes620 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés95 000 €
Salaires et traitements785 000 €
Charges sociales342 000 €
Dotations aux amortissements125 000 €
Dotations aux provisions exploitation35 000 €
Autres charges d'exploitation4 500 €
Total charges exploitation2 516 500 €

Résultat financier

Produits financiers2 500 €
Charges financières (intérêts emprunts)28 500 €
Résultat financier−26 000 €

Résultat exceptionnel

Produits exceptionnels sur opérations gestion1 500 €
Produits cession éléments actif (PCEAC)15 000 €
Reprises sur provisions exceptionnelles5 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations gestion3 200 €
VNC éléments actif cédés (VCEAC)8 500 €
Dotations provisions exceptionnelles0 €
Résultat exceptionnel9 800 €

Participation et IS

Participation des salariés15 200 €
Impôt sur les sociétés52 800 €
323 300 €
A9

Bilan fonctionnel condensé

EMPLOISNN-1RESSOURCESNN-1
Emplois stables (immo brutes) 2 450 000 2 180 000 Capitaux propres 980 000 720 000
Amort. et dépréciations 685 000 560 000
Provisions risques et charges 45 000 35 000
Dettes financières 620 000 450 000
Total emplois stables 2 450 000 2 180 000 Total ressources stables 2 330 000 1 765 000
Actif circulant exploitation 85 000 92 000 Passif circulant exploitation 245 000 198 000
Trésorerie active 42 000 15 000 Trésorerie passive 2 000 94 000

💡 Particularité du secteur CHR : BFR négatif

Dans l'hôtellerie-restauration, le BFR est souvent négatif car :

  • Les clients paient immédiatement (CB, espèces) → créances faibles
  • Les fournisseurs sont payés à 30-60 jours → dettes élevées
  • Les stocks sont faibles (denrées périssables)

Conséquence : Le cycle d'exploitation génère de la trésorerie au lieu d'en consommer.

📝 Dossier 1 : Travaux de clôture — 1h30

🎯

Le secteur CHR regorge de spécificités comptables. Les composants d'immobilisation, les avantages en nature et les provisions pour litiges sont des classiques de l'examen.

1.1

Composants d'immobilisation : toiture et ascenseur

Expert Composants ⏱️ 25 min

Les travaux réalisés en 2024 (Annexe 1) doivent être analysés et comptabilisés.

💡 Rappel : Approche par composants (PCG art. 214-9)

  • Un composant est un élément significatif d'une immobilisation
  • Il a une durée d'utilisation différente de l'ensemble
  • Il fait l'objet d'un remplacement à intervalles réguliers
  • Il est comptabilisé et amorti séparément

1️⃣ Toiture — Amortissement 2024

%
mois

2️⃣ Ascenseur — Amortissement et sortie ancien

mois

3️⃣ Ravalement — Traitement comptable

Le ravalement doit être immobilisé comme composant
1.2

Avantages en nature : logement et nourriture

Application Social ⏱️ 15 min

Calculez la valeur des avantages en nature à intégrer dans l'assiette des cotisations (Annexe 2).

1️⃣ Logement du chef cuisinier

2️⃣ Nourriture du personnel

repas

3️⃣ Total avantages en nature

1.3

TVA à taux multiples — Déclaration de décembre

Application TVA ⏱️ 15 min

À partir de l'Annexe 3, vérifiez les calculs de TVA et déterminez le solde annuel.

1️⃣ Vérifiez la TVA collectée par taux

2️⃣ Calculez le solde de TVA annuel

1.4

Provision pour litige client

Application Provisions ⏱️ 15 min

Le litige avec les époux BERNARD (Annexe 4) nécessite la constitution d'une provision.

💡 Rappel : Provisions pour risques

Une provision doit être constituée si :

  1. L'obligation existe à la clôture (litige en cours)
  2. La sortie de ressources est probable
  3. Le montant peut être évalué de façon fiable

1️⃣ Évaluez le risque net après assurance

%
1.5

Emprunt in fine — Intérêts courus

Application ICNE ⏱️ 10 min

L'emprunt in fine (Annexe 5) génère des intérêts à rattacher à l'exercice 2024.

Calculez les ICNE au 31/12/2024

%
mois

📊 Dossier 2 : Résultat fiscal & IS — 1h00

🎯

Les charges somptuaires et le crédit d'impôt formation dirigeant sont des thèmes fréquents qui font la différence aux examens.

2.1

Charges somptuaires — Piscine privative

Application Fiscal ⏱️ 15 min

La piscine à usage privatif du gérant (Annexe 6) génère des charges non déductibles.

⚠️ Charges somptuaires (CGI art. 39-4)

Ne sont pas déductibles les dépenses engagées pour :

  • Résidences de plaisance
  • Yachts et bateaux de plaisance
  • Chasse et pêche
  • Piscines, jardins d'agrément non ouverts au public

Traitement : Réintégration fiscale + éventuel avantage en nature dirigeant

Calculez le montant à réintégrer

2.2

Crédit d'impôt formation du dirigeant

Application Crédit impôt ⏱️ 10 min

Le gérant a suivi une formation (Annexe 7). Calculez le crédit d'impôt applicable.

💡 Rappel : Crédit d'impôt formation dirigeant

Crédit d'impôt = Heures de formation × SMIC horaire
Plafond : 40 heures par année civile et par dirigeant

Doublé pour les TPE (CA < 2 M€ et effectif < 10 salariés)

L'HÔTEL DU LAC (CA 2,9 M€, 28 salariés) ne remplit pas les conditions TPE.

Calculez le crédit d'impôt

h
2.3

Résultat fiscal et calcul de l'IS

Synthèse IS ⏱️ 20 min

À partir du résultat net (323 300 €) et des éléments identifiés, calculez le résultat fiscal et l'IS.

Récapitulatif des réintégrations identifiées

Charges somptuaires (piscine)12 750 €
VNC ancien ascenseur (VCEAC)8 500 €
Provision litige (déductible)0 €
Total réintégrations21 250 €

1️⃣ Calculez le résultat fiscal

2️⃣ Calculez l'IS

📊 Dossier 3 : Analyse financière — SIG et BFR — 1h30

🎯

Le secteur CHR a un BFR structurellement négatif : les clients paient comptant et les fournisseurs sont payés à terme. C'est une particularité à maîtriser absolument.

3.1

Soldes Intermédiaires de Gestion

Expert SIG ⏱️ 30 min

À partir du compte de résultat (Annexe 8), calculez les SIG.

💡 Particularité de l'hôtellerie-restauration

L'activité combine :

  • Ventes de marchandises : boutique (45 000 €)
  • Production vendue : hébergement + restaurant + services (2 855 000 €)

La marge commerciale concerne uniquement la boutique.

1 Marge commerciale
Ventes marchandises − Coût d'achat marchandises vendues
45 000 − (28 000 + 2 000) =
2 Production de l'exercice
Production vendue (pas de stockée ni immobilisée)
3 Valeur ajoutée
MC + Production − Consommations en provenance des tiers
MC + 2 855 000 − (485 000 − 5 000 + 620 000) =
4 Excédent Brut d'Exploitation (EBE)
VA + Subv. exploit. − Impôts & taxes − Charges personnel
VA + 12 000 − 95 000 − (785 000 + 342 000) =
5 Résultat d'exploitation
EBE + Autres prod. − Autres charges + Reprises − Dotations
EBE + 3 500 − 4 500 + 8 500 − (125 000 + 35 000) =
6 Résultat Courant Avant Impôt (RCAI)
RE + Produits financiers − Charges financières
RE + 2 500 − 28 500 =
3.2

FRNG, BFR et Trésorerie

Application Bilan fonctionnel ⏱️ 20 min

À partir du bilan fonctionnel condensé (Annexe 9), calculez les indicateurs d'équilibre financier.

1️⃣ Exercice N

2️⃣ Exercice N-1

3️⃣ Vérification du BFR négatif

Le BFR négatif signifie que l'exploitation GÉNÈRE de la trésorerie
C'est une situation anormale et préoccupante
3.3

Capacité d'Autofinancement (CAF)

Expert CAF ⏱️ 20 min

Calculez la CAF par la méthode additive à partir du résultat net.

💡 Rappel : Méthode additive

CAF = Résultat net
    + Dotations (amort., dépréc., provisions)
    − Reprises (amort., dépréc., provisions)
    + VCEAC − PCEAC
    − Quote-part subventions virée au résultat
ÉlémentMontant
Résultat net 323 300 €
+ Dotations amortissements 125 000 €
+ Dotations provisions exploitation 35 000 €
− Reprises provisions exploitation 8 500 €
+ VCEAC (ancien ascenseur) 8 500 €
− PCEAC 15 000 €
− Reprises provisions exceptionnelles 5 000 €
= CAF

🎓 Conseils pour le jour J — 4 heures

⏱️

Répartition du temps

Lecture + préparation30 min
Dossier 1 — Clôture1h30
Dossier 2 — Fiscal1h00
Dossier 3 — Analyse45 min
Relecture15 min
TOTAL4h00

🏨 Réflexes spécifiques secteur CHR

SituationRéflexe
Composants immobilisationIdentifier durée différente → comptabilisation séparée
Avantages en natureForfait URSSAF nourriture = 4,15 €/repas (2024)
TVA taux multiples10% hébergement/resto, 20% bar/séminaires
Emprunt in fineCapital constant, ICNE à calculer
Charges somptuairesPiscine privative = non déductible
BFR négatifNormal dans le secteur = génère de la trésorerie
🌟

Le secteur CHR concentre de nombreuses spécificités comptables et fiscales. Maîtrisez ces particularités et vous serez prêt pour tout type de sujet d'examen.