Extournes & Comptes Provisoires | Guide Complet GCF 2025
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Extournes & Comptes Provisoires

Guide exhaustif des régularisations de fin d'exercice • Écritures N et extournes N+1 • Toutes les situations sans exception

📚 8 Catégories ✏️ 35+ Comptes 🔄 Extourne ou Non ?

🔄 Le Principe Fondamental de l'Extourne

Qu'est-ce qu'une extourne ?

L'extourne est la contre-passation au 01/01/N+1 d'une écriture de régularisation passée au 31/12/N.

But de l'extourne :
Éviter les doublons quand la facture définitive ou le paiement arrive en N+1.

Exemple simple :

  • 31/12/N : On constate une facture non parvenue (FNP) de 1 000 € → Charge en N
  • 01/01/N+1 : On extourne l'écriture → La charge de 1 000 € est annulée
  • 15/01/N+1 : La vraie facture arrive → On l'enregistre normalement
  • Résultat : La charge n'est comptabilisée qu'une seule fois (en N, là où elle appartient économiquement)

📌 Règle d'or à mémoriser

Type de régularisation Extourne au 01/01/N+1 ? Raison
Comptes de régularisation
(CAP, PAR, CCA, PCA, RRR)		 ✅ OUI La vraie écriture arrivera en N+1
Provisions pour risques et charges ❌ NON On reprend manuellement quand le risque se réalise ou disparaît
Dépréciations ❌ NON On ajuste ou reprend selon la situation à la clôture suivante
Amortissements ❌ NON Ils s'accumulent (irréversibles)

💳 1. Charges à Payer (CAP)

Les charges à payer sont des dettes certaines dans leur principe mais dont le montant ou l'échéance ne sont pas définitivement fixés au 31/12/N. La facture ou le justificatif définitif n'est pas encore arrivé.

1.1

Fournisseurs – Factures Non Parvenues (FNP)

Fondamental Compte 4081 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Une facture non parvenue (FNP) correspond à une livraison de biens ou une prestation de services reçue avant le 31/12/N, mais dont la facture n'est pas encore arrivée à cette date.

🔍 Quand utiliser le compte 4081 ?

  • Marchandises livrées en décembre N, facture reçue en janvier N+1
  • Prestation effectuée en N, facturée en N+1
  • Travaux terminés en N, facture finale en N+1

📊 Schéma comptable complet

📅 31/12/N – Constatation de la FNP

CompteLibelléDébitCrédit
6xx Compte de charge concerné (601, 602, 604, 605, 606, 61, 62...) Montant HT
44586 TVA sur factures non parvenues TVA
4081 Fournisseurs – Factures non parvenues Montant TTC

📅 01/01/N+1 – Extourne (contre-passation)

CompteLibelléDébitCrédit
4081 Fournisseurs – Factures non parvenues Montant TTC
6xx Compte de charge concerné Montant HT
44586 TVA sur factures non parvenues TVA

📅 Janvier N+1 – Réception de la vraie facture

CompteLibelléDébitCrédit
6xx Compte de charge concerné Montant HT
44566 TVA déductible sur ABS TVA
401 Fournisseurs Montant TTC

🚨 ATTENTION : TVA sur FNP

La TVA sur les FNP n'est PAS déductible sur la déclaration CA3 de décembre N !

On utilise le compte 44586 « TVA sur factures non parvenues » (compte d'attente).

La TVA ne sera déductible qu'en N+1, lors de la réception de la facture définitive (transfert en 44566).

💡 Exemple chiffré complet

Situation : Livraison de matières premières le 28/12/N pour 5 000 € HT. Facture reçue le 10/01/N+1.

31/12/N :
601Achats de matières premières5 000,00
44586TVA sur FNP1 000,00
4081Fournisseurs – FNP6 000,00
01/01/N+1 (extourne) :
4081Fournisseurs – FNP6 000,00
601Achats de matières premières5 000,00
44586TVA sur FNP1 000,00
10/01/N+1 (vraie facture) :
601Achats de matières premières5 000,00
44566TVA déductible sur ABS1 000,00
401Fournisseurs6 000,00
Bilan des impacts :
• Charge en N : +5 000 € (correctement rattachée)
• Charge en N+1 : +5 000 - 5 000 = 0 € (neutralisée par l'extourne)
• TVA déductible en N+1 uniquement ✓
1.2

Fournisseurs d'immobilisations – FNP

Spécifique Compte 4084 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Même principe que le 4081, mais pour les immobilisations livrées avant le 31/12/N dont la facture n'est pas encore parvenue.

🔍 Particularité importante

L'immobilisation doit être mise en service en N pour que l'amortissement commence en N.

Si elle est livrée mais pas encore mise en service → compte 237 « Immobilisations en cours ».

📊 Schéma comptable

📅 31/12/N – Constatation

CompteLibelléDébitCrédit
2xx Compte d'immobilisation concerné Montant HT
44586 TVA sur factures non parvenues TVA
4084 Fournisseurs d'immobilisations – FNP Montant TTC

📅 01/01/N+1 – Extourne

CompteLibelléDébitCrédit
4084 Fournisseurs d'immobilisations – FNP Montant TTC
2xx Compte d'immobilisation concerné Montant HT
44586 TVA sur factures non parvenues TVA
1.3

Intérêts Courus sur Emprunts

Classique examen Compte 1688 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Les intérêts courus non échus (ICNE) représentent la part des intérêts d'emprunt qui concerne l'exercice N mais qui ne sera payée qu'en N+1 (avec l'échéance suivante).

🔍 Quand les constater ?

Quand la date d'échéance de l'emprunt ne coïncide pas avec la date de clôture.

Exemple : Emprunt avec échéances trimestrielles au 31/03, 30/06, 30/09, 31/12 → Pas d'ICNE à constater au 31/12.

Exemple : Emprunt avec échéances mensuelles au 15 de chaque mois → ICNE du 16/12 au 31/12 à constater.

📊 Schéma comptable

📅 31/12/N – Constatation des ICNE

CompteLibelléDébitCrédit
6611 Intérêts des emprunts et dettes ICNE
1688 Intérêts courus sur emprunts ICNE

⚠️ Pas de TVA sur les intérêts d'emprunt (opération exonérée)

📅 01/01/N+1 – Extourne

CompteLibelléDébitCrédit
1688 Intérêts courus sur emprunts ICNE
6611 Intérêts des emprunts et dettes ICNE
💡 Exemple chiffré complet

Situation : Emprunt de 100 000 € au taux annuel de 4,8 %. Échéances mensuelles le 20 de chaque mois.

Capital restant dû au 20/12/N : 85 000 €

Calcul des ICNE (du 21/12 au 31/12 = 11 jours) :

ICNE = Capital restant dû × Taux × Nombre de jours / 360
ICNE = 85 000 × 4,8 % × 11 / 360
ICNE = 85 000 × 0,048 × 0,0306
ICNE = 124,67 €
31/12/N :
6611Intérêts des emprunts124,67
1688Intérêts courus124,67
01/01/N+1 (extourne) :
1688Intérêts courus124,67
6611Intérêts des emprunts124,67
20/01/N+1 (échéance complète) :
164Emprunt (capital)XXX
6611Intérêts (mois entier)340,00
512BanqueXXX

Résultat N+1 : 340 - 124,67 = 215,33 € d'intérêts (du 01/01 au 20/01 = 20 jours) ✓

1.4

Personnel – Charges à Payer

Très fréquent Comptes 4282 / 4286 ✅ EXTOURNE

📌 Les différents cas

CompteIntituléCas d'utilisation
4282 Dettes provisionnées pour congés à payer Provision pour congés payés (salaires bruts)
4286 Autres charges à payer Primes, bonus, 13ème mois, RTT, heures sup...

📊 Schéma comptable – Congés payés

📅 31/12/N – Provision pour congés payés

CompteLibelléDébitCrédit
6412 Congés payés (ou 641) Brut CP
645 Charges de sécurité sociale Cotisations patronales
4282 Dettes provisionnées pour congés Brut CP
4382 Organismes sociaux – Charges à payer Cotisations patronales

📅 01/01/N+1 – Extourne

CompteLibelléDébitCrédit
4282 Dettes provisionnées pour congés Brut CP
4382 Organismes sociaux – Charges à payer Cotisations patronales
6412 Congés payés Brut CP
645 Charges de sécurité sociale Cotisations patronales

💡 Rappel : Calcul de la provision pour congés payés

Provision CP = (Jours acquis non pris × Salaire journalier moyen) × (1 + Taux charges patronales)

Ou décomposé :
• Indemnité brute = Jours × Salaire journalier
• Charges patronales = Indemnité brute × Taux
• Total = Indemnité brute + Charges patronales
1.5

Organismes Sociaux – Charges à Payer

Classique Comptes 4382 / 4386 ✅ EXTOURNE
CompteIntituléCas d'utilisation
4382 Charges sociales sur congés à payer Cotisations patronales liées aux congés provisionnés
4386 Autres charges à payer Cotisations sur primes, intéressement, participation...

Le schéma comptable est identique aux charges personnel (voir 1.4). Les comptes 438x sont toujours mouvementés en contrepartie des comptes 645.

1.6

État – Charges Fiscales à Payer

Important Comptes 4482 / 4486 ✅ EXTOURNE
CompteIntituléCas d'utilisation
4482 Charges fiscales sur congés à payer Taxes sur salaires liées aux CP provisionnés
4486 Autres charges à payer CFE, CVAE, taxes diverses à payer

📊 Schéma comptable – Exemple CFE

📅 31/12/N – CFE à payer (si avis reçu mais non payé)

CompteLibelléDébitCrédit
63511 Contribution économique territoriale (CFE) Montant
4486 État – Charges fiscales à payer Montant
1.7

Intérêts Courus sur Concours Bancaires

Fréquent examen Comptes 5181 / 5198 ✅ EXTOURNE
CompteIntituléCas d'utilisation
5181 Intérêts courus à payer ICNE sur découvert bancaire, facilité de caisse
5198 Intérêts courus sur CBC (alternatif) Même usage, selon plan comptable utilisé

📊 Schéma comptable

📅 31/12/N

CompteLibelléDébitCrédit
6618 Intérêts des autres dettes (ou 66168) ICNE
5181 Intérêts courus à payer ICNE

📅 01/01/N+1 – Extourne

CompteLibelléDébitCrédit
5181 Intérêts courus à payer ICNE
6618 Intérêts des autres dettes ICNE

📊 TABLEAU RÉCAPITULATIF – CHARGES À PAYER

Compte Intitulé Contrepartie (charge) Extourne ?
4081 Fournisseurs – Factures non parvenues 60/61/62 ✅ OUI
4084 Fournisseurs d'immobilisations – FNP 2xx ✅ OUI
4088 Fournisseurs – Intérêts courus 6616 ✅ OUI
4282 Personnel – Congés à payer 6412 ✅ OUI
4286 Personnel – Autres charges à payer 641/648 ✅ OUI
4382 Organismes sociaux – CP à payer 645 ✅ OUI
4386 Organismes sociaux – Autres CAP 645/647 ✅ OUI
4482 État – Charges fiscales sur CP 631 ✅ OUI
4486 État – Autres charges fiscales à payer 63xx ✅ OUI
1688 Intérêts courus sur emprunts 6611 ✅ OUI
5181 Intérêts courus sur CBC 6618 ✅ OUI

💰 2. Produits à Recevoir (PAR)

Les produits à recevoir sont des créances certaines dans leur principe mais dont le montant ou l'échéance ne sont pas définitivement fixés au 31/12/N. La facture ou le justificatif définitif n'a pas encore été émis par l'entreprise ou reçu du tiers.

📌 Principe général des PAR

Situation : L'entreprise a réalisé une prestation ou livré un bien AVANT le 31/12/N, mais la facture sera émise EN N+1.

Problème comptable : Le produit appartient économiquement à N, mais sans écriture, il apparaîtrait en N+1.

Solution : Constater un produit à recevoir au 31/12/N, puis extourner au 01/01/N+1.

2.1

Clients – Factures à Établir (FAE)

Fondamental Compte 4181 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Une facture à établir (FAE) correspond à une livraison de biens ou une prestation de services effectuée avant le 31/12/N, mais dont la facture n'a pas encore été émise à cette date.

🔍 Quand utiliser le compte 4181 ?

  • Marchandises livrées au client en décembre N, facture émise en janvier N+1
  • Prestation terminée en N, facturation prévue en N+1
  • Travaux achevés en N, situation de travaux établie en N+1
  • Contrat de maintenance : quote-part de décembre N non encore facturée

📊 Schéma comptable complet

📅 31/12/N – Constatation de la FAE

CompteLibelléDébitCrédit
4181 Clients – Factures à établir Montant TTC
7xx Compte de produit concerné (701, 706, 707, 708...) Montant HT
44587 TVA sur factures à établir TVA

📅 01/01/N+1 – Extourne (contre-passation)

CompteLibelléDébitCrédit
7xx Compte de produit concerné Montant HT
44587 TVA sur factures à établir TVA
4181 Clients – Factures à établir Montant TTC

📅 Janvier N+1 – Émission de la vraie facture

CompteLibelléDébitCrédit
411 Clients Montant TTC
7xx Compte de produit concerné Montant HT
44571 TVA collectée TVA

🚨 ATTENTION : TVA sur FAE

La TVA sur les FAE n'est PAS exigible sur la déclaration CA3 de décembre N !

On utilise le compte 44587 « TVA sur factures à établir » (compte d'attente).

La TVA ne sera exigible qu'en N+1, lors de l'émission de la facture définitive (transfert en 44571).

C'est l'inverse symétrique des FNP (4081) pour les fournisseurs.

💡 Exemple chiffré complet – FAE

Situation : Livraison de marchandises au client DUPONT le 28/12/N pour 8 000 € HT. Facture émise le 05/01/N+1.

31/12/N – Constatation de la FAE :
4181Clients – Factures à établir9 600,00
707Ventes de marchandises8 000,00
44587TVA sur FAE1 600,00
FAE client DUPONT – Livraison 28/12/N
01/01/N+1 – Extourne :
707Ventes de marchandises8 000,00
44587TVA sur FAE1 600,00
4181Clients – Factures à établir9 600,00
Extourne FAE client DUPONT
05/01/N+1 – Émission de la facture :
411Clients9 600,00
707Ventes de marchandises8 000,00
44571TVA collectée1 600,00
Facture FA-2025-001 client DUPONT
Bilan des impacts :
• Produit en N : +8 000 € (correctement rattaché) ✓
• Produit en N+1 : +8 000 - 8 000 = 0 € (neutralisé par l'extourne) ✓
• TVA exigible en N+1 uniquement ✓
2.2

Clients – Intérêts Courus à Recevoir

Rare Compte 4188 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 4188 enregistre les intérêts courus sur créances clients, notamment en cas de retard de paiement avec intérêts de retard prévus au contrat.

🔍 Cas d'utilisation

  • Intérêts de retard sur factures impayées (si contractuellement prévus)
  • Intérêts sur créances commerciales à terme

⚠️ Ce compte est peu utilisé en pratique. Les intérêts de retard sont rarement comptabilisés avant leur encaissement effectif (principe de prudence).

📊 Schéma comptable

📅 31/12/N

CompteLibelléDébitCrédit
4188 Clients – Intérêts courus ICNE
7631 Revenus des créances commerciales ICNE

⚠️ Pas de TVA sur les intérêts (opération financière exonérée)

📅 01/01/N+1 – Extourne

CompteLibelléDébitCrédit
7631 Revenus des créances commerciales ICNE
4188 Clients – Intérêts courus ICNE
2.3

Intérêts Courus sur Prêts

Fréquent examen Compte 2678 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 2678 enregistre les intérêts courus non échus (ICNE) sur prêts accordés par l'entreprise. C'est le symétrique du compte 1688 (ICNE sur emprunts reçus).

🔍 Quand utiliser le compte 2678 ?

  • Prêt accordé à une filiale ou une société liée
  • Prêt accordé au personnel (avance)
  • Prêt accordé à un partenaire commercial
  • Tout prêt dont l'échéance d'intérêts ne coïncide pas avec le 31/12

📊 Schéma comptable

📅 31/12/N – Constatation des ICNE sur prêt

CompteLibelléDébitCrédit
2678 Intérêts courus sur prêts ICNE
7626 Revenus des prêts ICNE

⚠️ Pas de TVA sur les intérêts (opération financière)

📅 01/01/N+1 – Extourne

CompteLibelléDébitCrédit
7626 Revenus des prêts ICNE
2678 Intérêts courus sur prêts ICNE
💡 Exemple chiffré complet – ICNE sur prêt

Situation : La société a accordé un prêt de 50 000 € à sa filiale au taux de 6 % l'an. Échéance trimestrielle le 15 de chaque trimestre (15/03, 15/06, 15/09, 15/12).

La dernière échéance était le 15/12/N. Il faut calculer les ICNE du 16/12 au 31/12 = 16 jours.

Calcul des ICNE :

ICNE = Capital × Taux × Jours / 360
ICNE = 50 000 × 6 % × 16 / 360
ICNE = 50 000 × 0,06 × 0,0444
ICNE = 133,33 €
31/12/N :
2678Intérêts courus sur prêts133,33
7626Revenus des prêts133,33
01/01/N+1 (extourne) :
7626Revenus des prêts133,33
2678Intérêts courus sur prêts133,33
15/03/N+1 (échéance trimestrielle) :
512Banque750,00
7626Revenus des prêts750,00
Intérêts trimestriels (50 000 × 6 % × 3/12)

Résultat N+1 : 750 - 133,33 = 616,67 € (du 01/01 au 15/03 = ~2,5 mois) ✓

2.4

Intérêts Courus sur VMP

Classique examen Compte 5088 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 5088 enregistre les intérêts courus sur Valeurs Mobilières de Placement (VMP), notamment sur les obligations et autres titres à revenu fixe détenus par l'entreprise.

🔍 Quand utiliser le compte 5088 ?

  • Obligations détenues en portefeuille
  • Bons du Trésor
  • Titres de créances négociables (TCN)
  • Tout titre à revenu fixe dont le coupon n'est pas encore détaché

⚠️ Ne concerne PAS les actions (dividendes = pas d'intérêts courus).

📊 Schéma comptable

📅 31/12/N – Constatation des intérêts courus sur VMP

CompteLibelléDébitCrédit
5088 Intérêts courus sur VMP ICNE
764 Revenus des valeurs mobilières de placement ICNE

📅 01/01/N+1 – Extourne

CompteLibelléDébitCrédit
764 Revenus des valeurs mobilières de placement ICNE
5088 Intérêts courus sur VMP ICNE
💡 Exemple chiffré – Obligations en portefeuille

Situation : L'entreprise détient 100 obligations de nominal 1 000 € au taux de 4 %. Date de jouissance : 01/04. Coupon annuel versé le 01/04.

Au 31/12/N, il faut calculer les intérêts courus du 01/04 au 31/12 = 9 mois.

Calcul des ICNE :

Coupon annuel = 100 × 1 000 × 4 % = 4 000 €
ICNE = 4 000 × 9/12 = 3 000 €
31/12/N :
5088Intérêts courus sur VMP3 000,00
764Revenus des VMP3 000,00
2.5

État – Produits à Recevoir

Important Compte 4487 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 4487 enregistre les sommes à recevoir de l'État au titre de subventions, crédits d'impôt, remboursements de taxes, etc.

🔍 Cas d'utilisation

  • Subvention d'exploitation notifiée mais non encore reçue
  • Crédit d'impôt recherche (CIR) à recevoir
  • Crédit d'impôt formation du dirigeant
  • Remboursement de TVA créditrice
  • Aides diverses de l'État

📊 Schéma comptable – Exemple : Subvention à recevoir

📅 31/12/N – Subvention notifiée non encaissée

CompteLibelléDébitCrédit
4487 État – Produits à recevoir Montant
74 Subventions d'exploitation Montant

📅 01/01/N+1 – Extourne

CompteLibelléDébitCrédit
74 Subventions d'exploitation Montant
4487 État – Produits à recevoir Montant

📅 N+1 – Réception effective de la subvention

CompteLibelléDébitCrédit
512 Banque Montant
74 Subventions d'exploitation Montant
2.6

Organismes Sociaux – Produits à Recevoir

Classique Compte 4387 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 4387 enregistre les sommes à recevoir des organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, mutuelle, etc.).

🔍 Cas d'utilisation

  • Remboursement d'indemnités journalières (subrogation)
  • Remboursement de trop-versé de cotisations
  • Aides à l'embauche
  • Exonérations de charges sociales

📊 Schéma comptable

📅 31/12/N

CompteLibelléDébitCrédit
4387 Organismes sociaux – Produits à recevoir Montant
791 Transferts de charges d'exploitation Montant

📅 01/01/N+1 – Extourne

CompteLibelléDébitCrédit
791 Transferts de charges d'exploitation Montant
4387 Organismes sociaux – Produits à recevoir Montant
2.7

Personnel – Produits à Recevoir

Rare Compte 4287 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 4287 enregistre les sommes à recevoir du personnel (cas très rare).

🔍 Cas d'utilisation (rares)

  • Remboursement de trop-perçu sur salaire
  • Remboursement d'avance non encore effectué

⚠️ Ce compte est peu utilisé. Les créances sur personnel sont généralement gérées via le compte 425 (Avances et acomptes).

2.8

Débiteurs Divers – Produits à Recevoir

Polyvalent Compte 4687 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 4687 est un compte "fourre-tout" pour les produits à recevoir qui n'entrent dans aucune des catégories précédentes.

🔍 Cas d'utilisation

  • Loyers à recevoir (si l'entreprise est bailleur)
  • Indemnités d'assurance à recevoir
  • Redevances à percevoir
  • Tout autre produit à recevoir non classé ailleurs

📊 Schéma comptable – Exemple : Loyer à recevoir

📅 31/12/N

CompteLibelléDébitCrédit
4687 Débiteurs divers – Produits à recevoir TTC
752 Revenus des immeubles non affectés HT
44587 TVA sur FAE TVA

📊 TABLEAU RÉCAPITULATIF – PRODUITS À RECEVOIR

Compte Intitulé Contrepartie (produit) Extourne ?
4181 Clients – Factures à établir 70x ✅ OUI
4188 Clients – Intérêts courus 7631 ✅ OUI
4287 Personnel – Produits à recevoir 79x ✅ OUI
4387 Organismes sociaux – PAR 791 ✅ OUI
4487 État – Produits à recevoir 74, 77x ✅ OUI
4687 Débiteurs divers – PAR 75x, 77x ✅ OUI
5088 Intérêts courus sur VMP 764 ✅ OUI
2678 Intérêts courus sur prêts 7626 ✅ OUI
2688 Intérêts courus sur créances immobilisées 762x ✅ OUI
📝

Exercice : Produits à Recevoir

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📋 Situation

La société ALPHA clôture son exercice le 31/12/N. Voici les opérations à régulariser :

  1. Client MARTIN : Livraison effectuée le 27/12/N pour 15 000 € HT. Facture émise le 05/01/N+1.
  2. Prêt à la filiale BETA : Prêt de 80 000 € au taux de 5 %. Échéance semestrielle le 30/06 et 31/12. Au 31/12/N, l'échéance n'a pas encore été enregistrée.
  3. Obligations en portefeuille : 50 obligations de nominal 500 € au taux de 6 %. Date de jouissance : 01/07. Coupon annuel versé le 01/07.

1️⃣ Client MARTIN – Facture à établir

€
€
€

2️⃣ Prêt filiale BETA – Intérêts courus

L'échéance du 31/12 n'a pas été enregistrée. Il faut d'abord l'enregistrer, donc pas de prorata.

€

3️⃣ Obligations – Intérêts courus

Du 01/07 au 31/12 = 6 mois d'intérêts courus.

€
€

📅 3. Charges Constatées d'Avance (CCA)

Les charges constatées d'avance (CCA) correspondent à des charges enregistrées en N mais qui concernent économiquement l'exercice N+1. L'entreprise a PAYÉ mais n'a pas encore CONSOMMÉ le service.

📌 Principe fondamental des CCA

Situation : L'entreprise a payé une charge AVANT le 31/12/N, mais le service sera rendu (ou le bien sera consommé) EN N+1.

Problème comptable : Sans régularisation, la charge apparaîtrait entièrement en N, alors qu'une partie concerne N+1.

Solution : "Retirer" la part N+1 des charges de N en la transférant vers le compte 486 (actif).

CCA = Actif = Droit que vous possédez
Vous avez payé → Vous avez le DROIT de recevoir un service futur.
3.1

Charges Constatées d'Avance – Compte 486

Fondamental Compte 486 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 486 – Charges constatées d'avance est un compte d'ACTIF du bilan qui représente un droit de l'entreprise : elle a payé pour un service qu'elle n'a pas encore consommé.

🔍 Exemples classiques de CCA

  • Assurance : Prime annuelle payée d'avance (ex : 01/04/N au 31/03/N+1)
  • Loyer : Loyer payé d'avance (ex : janvier N+1 payé en décembre N)
  • Abonnements : Revues, logiciels, maintenance (période à cheval)
  • Publicité : Campagne prépayée non encore diffusée
  • Locations : Véhicule, matériel (si période à cheval)
  • Intérêts payés d'avance : Rare mais possible

📊 Schéma comptable complet

📅 31/12/N – Constatation de la CCA

CompteLibelléDébitCrédit
486 Charges constatées d'avance Quote-part N+1
6xx Compte de charge concerné Quote-part N+1

⚠️ Généralement pas de TVA à régulariser (la TVA a déjà été déduite lors du paiement initial)

📅 01/01/N+1 – Extourne (contre-passation automatique)

CompteLibelléDébitCrédit
6xx Compte de charge concerné Quote-part N+1
486 Charges constatées d'avance Quote-part N+1

🔍 Comprendre l'écriture

DÉBIT 486 – CCA

Pourquoi ?

  • 486 est un compte d'ACTIF
  • On augmente l'actif → on débite
  • C'est un DROIT (service à recevoir)
CRÉDIT 6xx – Charge

Pourquoi ?

  • On veut DIMINUER la charge de N
  • Créditer une charge = la réduire
  • La charge sera en N+1 (après extourne)
💡 Exemples chiffrés de CCA
Exemple 1 : Assurance (classique)

Situation : Prime d'assurance de 12 000 € payée le 01/10/N pour la période du 01/10/N au 30/09/N+1.

Calcul :
Période totale : 12 mois
Période N : oct-nov-déc = 3 mois
Période N+1 : jan à sept = 9 mois

CCA = 12 000 × 9/12 = 9 000 €
486Charges constatées d'avance9 000,00
616Primes d'assurance9 000,00
Exemple 2 : Loyer payé d'avance

Situation : Loyer de janvier N+1 (2 500 € HT) payé le 28/12/N.

Ce loyer concerne à 100 % l'exercice N+1.
CCA = 2 500 € (montant HT, TVA déjà déduite)
486Charges constatées d'avance2 500,00
613Locations2 500,00
Exemple 3 : Abonnement logiciel

Situation : Abonnement annuel à un logiciel comptable : 1 200 € HT payé le 01/06/N pour la période 01/06/N au 31/05/N+1.

Période N : juin à décembre = 7 mois
Période N+1 : janvier à mai = 5 mois

CCA = 1 200 × 5/12 = 500 €
486Charges constatées d'avance500,00
6185Frais de documentation500,00

🚨 PIÈGES CLASSIQUES SUR LES CCA

  1. Confusion TTC/HT : Les assurances sont exonérées de TVA → CCA = montant payé. Les loyers, abonnements → CCA en HT (TVA déjà déduite).
  2. Comptage des mois : Avril à décembre = 9 mois (compter les deux bornes).
  3. Charges mensuelles : Si le loyer de janvier est payé fin décembre → CCA de 100 % du loyer.
  4. Oublier l'extourne : Sans extourne, la charge n'apparaît jamais en N+1 !

📆 4. Produits Constatés d'Avance (PCA)

Les produits constatés d'avance (PCA) correspondent à des produits encaissés en N mais qui concernent économiquement l'exercice N+1. L'entreprise a ENCAISSÉ mais n'a pas encore FOURNI le service.

📌 Principe fondamental des PCA

Situation : L'entreprise a encaissé un produit AVANT le 31/12/N, mais le service sera rendu EN N+1.

Problème comptable : Sans régularisation, le produit apparaîtrait entièrement en N, alors qu'une partie concerne N+1.

Solution : "Retirer" la part N+1 des produits de N en la transférant vers le compte 487 (passif).

PCA = Passif = Dette que vous avez
Vous avez encaissé → Vous avez la DETTE de fournir un service futur.
4.1

Produits Constatés d'Avance – Compte 487

Fondamental Compte 487 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 487 – Produits constatés d'avance est un compte de PASSIF du bilan qui représente une dette de l'entreprise : elle a encaissé pour un service qu'elle n'a pas encore rendu.

🔍 Exemples classiques de PCA

  • Loyers perçus d'avance : Loyer de janvier N+1 encaissé en décembre N
  • Abonnements clients : Abonnement annuel facturé d'avance
  • Prestations prépayées : Maintenance, formations payées en avance
  • Subventions : Quote-part à étaler sur plusieurs exercices

📊 Schéma comptable complet

📅 31/12/N – Constatation du PCA

CompteLibelléDébitCrédit
7xx Compte de produit concerné Quote-part N+1
487 Produits constatés d'avance Quote-part N+1

📅 01/01/N+1 – Extourne

CompteLibelléDébitCrédit
487 Produits constatés d'avance Quote-part N+1
7xx Compte de produit concerné Quote-part N+1

🔍 Comprendre l'écriture

DÉBIT 7xx – Produit

Pourquoi ?

  • On veut DIMINUER le produit de N
  • Débiter un produit = le réduire
  • Le produit sera en N+1 (après extourne)
CRÉDIT 487 – PCA

Pourquoi ?

  • 487 est un compte de PASSIF
  • On augmente le passif → on crédite
  • C'est une DETTE (service à fournir)
💡 Exemples chiffrés de PCA
Exemple 1 : Abonnement client

Situation : L'entreprise facture un abonnement de maintenance annuel de 6 000 € HT le 01/09/N pour la période 01/09/N au 31/08/N+1.

Calcul :
Période totale : 12 mois
Période N : sept-oct-nov-déc = 4 mois
Période N+1 : jan à août = 8 mois

PCA = 6 000 × 8/12 = 4 000 €
706Prestations de services4 000,00
487Produits constatés d'avance4 000,00
Exemple 2 : Loyer perçu d'avance

Situation : L'entreprise est propriétaire d'un local qu'elle loue. Le locataire a payé d'avance le loyer de janvier N+1 (1 500 € HT) le 28/12/N.

Ce loyer concerne à 100 % l'exercice N+1.
PCA = 1 500 €
752Revenus des immeubles1 500,00
487Produits constatés d'avance1 500,00

📊 TABLEAU COMPARATIF CCA vs PCA

Critère CCA (486) PCA (487)
Position bilan ACTIF PASSIF
Nature Droit (créance) Dette (engagement)
Situation J'ai PAYÉ mais pas CONSOMMÉ J'ai ENCAISSÉ mais pas FOURNI
Impact sur résultat N ↗ Diminue les charges → ↗ Résultat ↘ Diminue les produits → ↘ Résultat
Écriture 31/12/N D 486 / C 6xx D 7xx / C 487
Extourne 01/01/N+1 ✅ OUI ✅ OUI
📝

Exercice : CCA et PCA

Application Écritures ⏱️ 15 min

📋 Situation

La société GAMMA clôture son exercice le 31/12/N. Identifiez s'il s'agit d'une CCA ou d'un PCA et calculez le montant :

  1. Assurance : Prime de 24 000 € payée le 01/07/N pour la période du 01/07/N au 30/06/N+1.
  2. Abonnement reçu : Client DELTA a payé 3 600 € HT pour un contrat de maintenance du 01/10/N au 30/09/N+1.
  3. Publicité : Campagne de 8 000 € HT payée le 15/12/N pour diffusion en janvier N+1.
  4. Formation vendue : Formation de 5 000 € HT facturée et encaissée en décembre N, mais qui aura lieu les 15-16 janvier N+1.

Classification et calculs

Opération CCA ou PCA ? Période N Période N+1 Montant régul.
1. Assurance
2. Abonnement reçu
3. Publicité
4. Formation vendue

🏷️ 5. Rabais, Remises, Ristournes (RRR)

Les RRR sont des réductions commerciales accordées aux clients ou obtenues des fournisseurs. Lorsqu'ils ne sont pas encore facturés au 31/12/N mais que le droit est acquis, il faut les régulariser.

📌 Rappel : Les 3 types de RRR

TypeDéfinitionExemple
Rabais Réduction exceptionnelle pour défaut de qualité, retard... −5 % car livraison en retard
Remise Réduction habituelle liée à la quantité ou au client −10 % pour commande > 100 unités
Ristourne Réduction périodique sur CA cumulé −2 % sur achats annuels > 50 000 €

⚠️ Le cas le plus fréquent en régularisation : les ristournes de fin d'année calculées sur le CA annuel mais facturées en N+1.

5.1

RRR à Obtenir sur Achats

Fréquent examen Compte 4098 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 4098 – RRR à obtenir enregistre les réductions commerciales que l'entreprise va recevoir de ses fournisseurs, mais qui n'ont pas encore été facturées (avoir à recevoir).

🔍 Quand utiliser le compte 4098 ?

  • Ristourne annuelle prévue au contrat, calculée sur le CA de N, mais avoir reçu en N+1
  • Remise sur volume atteint en décembre, avoir non encore émis
  • Rabais promis par le fournisseur mais pas encore formalisé

⚠️ Condition essentielle

Le RRR doit être acquis dans son principe au 31/12/N :

  • ✅ Contrat prévoyant une ristourne de 2 % si achats > 100 000 € → seuil atteint en N
  • ❌ Ristourne conditionnelle dont les conditions ne sont pas remplies au 31/12

📊 Schéma comptable complet

📅 31/12/N – Constatation du RRR à obtenir

CompteLibelléDébitCrédit
4098 RRR à obtenir Montant TTC
609 RRR obtenus sur achats Montant HT
44586 TVA sur avoirs à recevoir TVA

📅 01/01/N+1 – Extourne

CompteLibelléDébitCrédit
609 RRR obtenus sur achats Montant HT
44586 TVA sur avoirs à recevoir TVA
4098 RRR à obtenir Montant TTC

📅 N+1 – Réception de l'avoir fournisseur

CompteLibelléDébitCrédit
401 Fournisseurs Montant TTC
609 RRR obtenus sur achats Montant HT
44566 TVA déductible sur ABS TVA (régul.)

⚠️ L'avoir réduit la TVA déductible (crédit du 44566 = diminution)

💡 Exemple chiffré complet – Ristourne fournisseur

Situation : Contrat avec le fournisseur ACIER-PLUS prévoyant une ristourne de 3 % sur les achats annuels dépassant 200 000 €.

Achats de l'année N : 280 000 € HT. L'avoir sera émis en janvier N+1.

Calcul de la ristourne :
Base = 280 000 € (total des achats N)
Ristourne HT = 280 000 × 3 % = 8 400 €
TVA 20 % = 8 400 × 20 % = 1 680 €
Ristourne TTC = 10 080 €
31/12/N – RRR à obtenir :
4098RRR à obtenir10 080,00
609RRR obtenus sur achats8 400,00
44586TVA sur avoirs à recevoir1 680,00
Ristourne 3 % fournisseur ACIER-PLUS – Exercice N
01/01/N+1 – Extourne :
609RRR obtenus sur achats8 400,00
44586TVA sur avoirs à recevoir1 680,00
4098RRR à obtenir10 080,00
15/01/N+1 – Réception de l'avoir :
401Fournisseurs ACIER-PLUS10 080,00
609RRR obtenus sur achats8 400,00
44566TVA déductible (régul. négative)1 680,00
Avoir AV-2025-001 fournisseur ACIER-PLUS
Bilan des impacts :
• RRR en N : +8 400 € (réduction des achats de N) ✓
• RRR en N+1 : +8 400 − 8 400 = 0 € (neutralisé par l'extourne) ✓
• TVA : régularisation correcte en N+1 ✓
5.2

RRR à Obtenir sur Immobilisations

Rare Compte 4094 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 4094 enregistre les RRR à obtenir sur acquisitions d'immobilisations. C'est un cas rare mais qui peut apparaître en examen.

🔍 Cas d'utilisation

  • Ristourne sur volume d'achats de matériel auprès d'un fournisseur
  • Rabais accordé après la mise en service pour défaut constaté

📊 Schéma comptable

📅 31/12/N

CompteLibelléDébitCrédit
4094 RRR à obtenir sur immobilisations Montant TTC
2xx Immobilisation concernée (réduction) Montant HT
44562 TVA sur immobilisations TVA

🚨 Attention : Impact sur l'amortissement

Si un RRR est obtenu sur une immobilisation déjà amortie :

  • La base amortissable est réduite
  • Les dotations futures sont recalculées
  • Il peut y avoir un "rattrapage" d'amortissement excédentaire

En pratique : si le RRR est connu après mise en service, on peut le traiter en produit exceptionnel (compte 772) plutôt qu'en réduction de l'immobilisation.

5.3

RRR à Accorder sur Ventes

Fréquent examen Compte 4198 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 4198 – RRR à accorder enregistre les réductions commerciales que l'entreprise doit accorder à ses clients, mais qui n'ont pas encore été facturées (avoir à émettre).

🔍 Quand utiliser le compte 4198 ?

  • Ristourne annuelle promise au client, calculée sur le CA de N, mais avoir émis en N+1
  • Remise sur volume que le client a atteint en décembre
  • Rabais promis au client mais pas encore formalisé

C'est le symétrique du 4098 (côté client)

📊 Schéma comptable complet

📅 31/12/N – Constatation du RRR à accorder

CompteLibelléDébitCrédit
709 RRR accordés par l'entreprise Montant HT
44587 TVA sur avoirs à établir TVA
4198 RRR à accorder Montant TTC

📅 01/01/N+1 – Extourne

CompteLibelléDébitCrédit
4198 RRR à accorder Montant TTC
709 RRR accordés par l'entreprise Montant HT
44587 TVA sur avoirs à établir TVA

📅 N+1 – Émission de l'avoir client

CompteLibelléDébitCrédit
709 RRR accordés par l'entreprise Montant HT
44571 TVA collectée (régul. négative) TVA
411 Clients Montant TTC
💡 Exemple chiffré complet – Ristourne client

Situation : L'entreprise a promis au client MECA-PRO une ristourne de 2 % sur les achats annuels dépassant 150 000 €.

Ventes au client MECA-PRO en N : 220 000 € HT. L'avoir sera émis en janvier N+1.

Calcul de la ristourne :
Base = 220 000 € (total des ventes N)
Ristourne HT = 220 000 × 2 % = 4 400 €
TVA 20 % = 4 400 × 20 % = 880 €
Ristourne TTC = 5 280 €
31/12/N – RRR à accorder :
709RRR accordés4 400,00
44587TVA sur avoirs à établir880,00
4198RRR à accorder5 280,00
Ristourne 2 % client MECA-PRO – Exercice N
Impact sur résultat N :
Le compte 709 (débit) vient en réduction des ventes.
CA net de N = CA brut − RRR = correct ✓

📊 TABLEAU RÉCAPITULATIF – RRR

Compte Intitulé Position Contrepartie Extourne ?
4098 RRR à obtenir (fournisseurs) Actif (créance) C 609 (↗ résultat) ✅ OUI
4094 RRR à obtenir sur immobilisations Actif (créance) C 2xx (↘ immo) ✅ OUI
4198 RRR à accorder (clients) Passif (dette) D 709 (↘ résultat) ✅ OUI
🎯 Règle mnémotechnique :
• 4098 = Je suis CRÉANCIER d'un avoir (actif) → ↗ mon résultat (609 au crédit)
• 4198 = Je suis DÉBITEUR d'un avoir (passif) → ↘ mon résultat (709 au débit)

🔄 6. Écarts de Conversion

Les écarts de conversion concernent les créances et dettes libellées en devises étrangères. Au 31/12/N, elles doivent être réévaluées au cours de clôture, ce qui génère des gains ou pertes latents.

📌 Principe fondamental

Problème : Une créance ou dette en devises a été comptabilisée au cours du jour de l'opération. Mais au 31/12, le cours a changé.

Solution :

  • Réévaluer la créance/dette au cours de clôture
  • Constater l'écart en compte 476 ou 477
  • Appliquer le principe de prudence : provisionner les pertes latentes
Comptes utilisés :
• 476 – Différences de conversion – ACTIF (perte latente)
• 477 – Différences de conversion – PASSIF (gain latent)
6.1

Écart de Conversion – Actif (Perte Latente)

Expert Compte 476 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 476 – Différences de conversion – Actif enregistre les pertes latentes de change, c'est-à-dire :

  • Une créance dont la valeur en euros a diminué (dépréciation de la devise)
  • Une dette dont la valeur en euros a augmenté (appréciation de la devise)

🚨 PRINCIPE DE PRUDENCE

Une perte latente doit être provisionnée !

Contrairement aux gains latents, les pertes latentes (476) doivent être couvertes par une provision pour risque de change (compte 1515).

📊 Schéma comptable – Cas 1 : Créance client en devises

Exemple : Créance de 10 000 USD. Cours initial : 1 € = 1,10 $. Cours au 31/12 : 1 € = 1,20 $ (le dollar s'est déprécié)

Calcul :
Valeur initiale = 10 000 / 1,10 = 9 090,91 €
Valeur clôture = 10 000 / 1,20 = 8 333,33 €
Perte latente = 9 090,91 − 8 333,33 = 757,58 €

📅 31/12/N – Écart de conversion + Provision

CompteLibelléDébitCrédit
1. Constatation de l'écart de conversion
476 Différences de conversion – Actif 757,58
411 Clients (en devises) 757,58
2. Provision pour perte de change
6865 Dotations aux provisions financières 757,58
1515 Provisions pour pertes de change 757,58

📅 01/01/N+1 – Extourne de l'écart de conversion

CompteLibelléDébitCrédit
411 Clients (en devises) 757,58
476 Différences de conversion – Actif 757,58

⚠️ La provision (1515) n'est PAS extournée ! Elle sera reprise lors du dénouement de l'opération.

📊 Cas 2 : Dette fournisseur en devises

Même logique inversée : si le cours de la devise augmente, la dette en euros augmente = perte latente.

Exemple :
Dette de 50 000 CHF. Cours initial : 1 CHF = 0,92 €. Cours clôture : 1 CHF = 0,95 €.
Valeur initiale = 50 000 × 0,92 = 46 000 €
Valeur clôture = 50 000 × 0,95 = 47 500 €
Perte latente = 47 500 − 46 000 = 1 500 € (dette ↗)
476Écart de conversion – Actif1 500,00
401Fournisseurs (CHF)1 500,00
6.2

Écart de Conversion – Passif (Gain Latent)

Expert Compte 477 ✅ EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 477 – Différences de conversion – Passif enregistre les gains latents de change, c'est-à-dire :

  • Une créance dont la valeur en euros a augmenté (appréciation de la devise)
  • Une dette dont la valeur en euros a diminué (dépréciation de la devise)

✅ PAS DE PROVISION

Un gain latent n'est PAS provisionné !

Principe de prudence : on ne comptabilise pas les gains non réalisés. Le compte 477 est un simple compte de régularisation, extourné en N+1.

📊 Schéma comptable – Cas 1 : Créance client en devises (gain)

Exemple : Créance de 10 000 USD. Cours initial : 1 € = 1,10 $. Cours au 31/12 : 1 € = 1,05 $ (le dollar s'est apprécié)

Calcul :
Valeur initiale = 10 000 / 1,10 = 9 090,91 €
Valeur clôture = 10 000 / 1,05 = 9 523,81 €
Gain latent = 9 523,81 − 9 090,91 = 432,90 €

📅 31/12/N – Écart de conversion (sans provision)

CompteLibelléDébitCrédit
411 Clients (en devises) 432,90
477 Différences de conversion – Passif 432,90

✅ Pas de provision = pas d'impact sur le résultat de N

📅 01/01/N+1 – Extourne

CompteLibelléDébitCrédit
477 Différences de conversion – Passif 432,90
411 Clients (en devises) 432,90

📊 TABLEAU RÉCAPITULATIF – ÉCARTS DE CONVERSION

Situation Créance Dette Compte Provision Extourne ?
Perte latente Devise ↘ (valeur €↘) Devise ↗ (valeur €↗) 476 (Actif) OUI (1515) ✅ OUI
Gain latent Devise ↗ (valeur €↗) Devise ↘ (valeur €↘) 477 (Passif) NON ✅ OUI
🎯 Règle mnémotechnique :
• 476 = Perte latente = ACTIF → Provision obligatoire (prudence)
• 477 = Gain latent = PASSIF → Pas de provision (on n'anticipe pas les gains)

Attention : Les comptes 476/477 s'extournent, mais la provision 1515 reste jusqu'au dénouement !
📝

Exercice : Écarts de Conversion

Expert Écritures ⏱️ 20 min

📋 Situation au 31/12/N

La société EXPORT-FRANCE a les éléments suivants à régulariser :

Élément Montant devises Cours initial Cours 31/12/N
Créance client US (facture du 15/10/N) 25 000 USD 1 € = 1,08 $ 1 € = 1,12 $
Dette fournisseur GB (facture du 20/11/N) 15 000 GBP 1 € = 0,85 £ 1 € = 0,82 £

1️⃣ Créance client US

€
€
€

2️⃣ Dette fournisseur GB

€
€
€

⚠️ 7. Provisions pour Risques et Charges

Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont l'échéance ou le montant est incertain. Contrairement aux comptes de régularisation, elles NE S'EXTOURNENT PAS automatiquement.

🚨 RÈGLE FONDAMENTALE : PAS D'EXTOURNE !

Les provisions pour risques et charges :

  • ❌ Ne s'extournent JAMAIS automatiquement au 01/01/N+1
  • ✅ Sont reprises manuellement lorsque le risque se réalise ou disparaît
  • ✅ Sont ajustées chaque année en fonction de l'évolution du risque
Pourquoi pas d'extourne ?
→ Car le risque n'est pas lié à un exercice précis mais à une situation qui perdure.
→ La provision reste au bilan tant que le risque existe.

📌 Conditions de constitution d'une provision (PCG art. 322-1)

Une provision doit être constituée si les 3 conditions cumulatives sont réunies :

  1. ✅ Obligation actuelle résultant d'un événement passé
  2. ✅ Sortie de ressources probable (plus de 50 % de chances)
  3. ✅ Estimation fiable du montant
7.1

Provisions pour Litiges

Très fréquent Compte 1511 ❌ PAS D'EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 1511 – Provisions pour litiges enregistre les risques liés à des procédures judiciaires en cours : prud'hommes, contentieux commercial, fiscal, etc.

🔍 Exemples de litiges provisionnables

  • Litige prud'homal (licenciement contesté)
  • Litige commercial (client mécontent, vice caché)
  • Litige avec un fournisseur
  • Contentieux fiscal (redressement en cours)
  • Litige environnemental

📊 Schéma comptable complet

📅 31/12/N – Constitution de la provision

CompteLibelléDébitCrédit
6815 Dotations aux provisions d'exploitation Montant
1511 Provisions pour litiges Montant

⚠️ Si le litige est de nature financière → compte 6865

📅 01/01/N+1 – PAS D'EXTOURNE !

La provision reste au bilan. Elle sera reprise uniquement lors du dénouement du litige.

📅 N+1 ou N+2 – Dénouement du litige

Cas 1 : L'entreprise est condamnée (perte réelle)

CompteLibelléDébitCrédit
1. Constatation de la charge réelle
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charge réelle
512 Banque Paiement
2. Reprise de la provision (devenue sans objet)
1511 Provisions pour litiges Provision
7815 Reprises sur provisions d'exploitation Provision

Cas 2 : L'entreprise gagne le procès (risque disparu)

1511 Provisions pour litiges Provision
7815 Reprises sur provisions d'exploitation Provision
Reprise provision – Procès gagné
💡 Exemple complet – Litige prud'homal sur 2 exercices
Contexte :

Licenciement contesté en septembre N. Provision de 35 000 € constituée au 31/12/N (avis avocat). Jugement rendu en mars N+1 : condamnation à 30 000 €.

31/12/N – Constitution :
6815Dotations provisions exploitation35 000,00
1511Provisions pour litiges35 000,00
Mars N+1 – Dénouement :
Paiement des dommages et intérêts
671Charges exceptionnelles30 000,00
512Banque30 000,00
Reprise de la provision
1511Provisions pour litiges35 000,00
7815Reprises provisions exploitation35 000,00
Impact sur le résultat N+1 :
Charge réelle : −30 000 €
Reprise provision : +35 000 €
Impact net N+1 : +5 000 € (la provision était légèrement surévaluée)
7.2

Provisions pour Garanties Données aux Clients

Industrie Compte 1512 ❌ PAS D'EXTOURNE

📌 Définition

Le compte 1512 – Provisions pour garanties couvre les coûts probables liés aux garanties accordées aux clients sur les produits vendus.

🔍 Méthode de calcul

La provision est généralement calculée sur base statistique :

Provision = CA de l'exercice × Taux moyen de retours en garantie

Le taux est déterminé à partir de l'historique des coûts de garantie des années précédentes.

📊 Schéma comptable

📅 31/12/N – Ajustement de la provision

Chaque année, on ajuste la provision en fonction du nouveau calcul.

Si la provision doit augmenter :

6815Dotations provisions exploitationAugmentation
1512Provisions pour garantiesAugmentation

Si la provision doit diminuer :

1512Provisions pour garantiesDiminution
7815Reprises provisions exploitationDiminution
7.3

Autres Provisions pour Risques et Charges

Complet Comptes 151x à 158 ❌ PAS D'EXTOURNE

📋 Liste complète des provisions pour risques et charges

Compte Intitulé Cas d'utilisation Dotation Reprise
1511 Provisions pour litiges Procès, contentieux 6815 7815
1512 Provisions pour garanties SAV, retours produits 6815 7815
1513 Provisions pour pertes sur marchés à terme Contrats de couverture 6865 7865
1514 Provisions pour amendes et pénalités Sanctions probables 6875 7875
1515 Provisions pour pertes de change Écarts conversion actif 6865 7865
1516 Provisions pour pertes sur contrats Contrats déficitaires 6815 7815
1518 Autres provisions pour risques Risques divers 6815/6865 7815/7865
153 Provisions pour pensions Engagements retraite 6815 7815
155 Provisions pour impôts Redressement fiscal probable 6875 7875
156 Provisions pour renouvellement immobilisations Concessions 6812 7812
157 Provisions pour charges à répartir Grosses réparations 6815 7815
158 Autres provisions pour charges Charges diverses futures 6815 7815

⚠️ Distinction exploitation / financier / exceptionnel

Nature du risqueDotationReprise
Lié à l'exploitation courante 6815 7815
De nature financière 6865 7865
De nature exceptionnelle 6875 7875

📉 8. Dépréciations

Les dépréciations constatent une perte de valeur d'un actif. Comme les provisions, elles NE S'EXTOURNENT PAS automatiquement mais sont ajustées ou reprises selon l'évolution de la valeur.

🚨 RÈGLE FONDAMENTALE : PAS D'EXTOURNE !

Les dépréciations :

  • ❌ Ne s'extournent JAMAIS automatiquement au 01/01/N+1
  • ✅ Sont ajustées chaque année (augmentation ou reprise partielle)
  • ✅ Sont reprises totalement lors de la sortie de l'actif ou si la valeur remonte
8.1

Dépréciations des Immobilisations

Important Comptes 29x ❌ PAS D'EXTOURNE

📌 Définition

Une dépréciation d'immobilisation est constatée lorsque la valeur actuelle (valeur vénale ou valeur d'usage) devient inférieure à la valeur nette comptable (VNC).

📊 Comptes de dépréciation des immobilisations

290Dépréciations des immobilisations incorporelles
291Dépréciations des immobilisations corporelles
2961Dépréciations des titres de participation
2971Dépréciations des créances rattachées à des participations

📊 Schéma comptable

📅 Constitution / Augmentation de la dépréciation

CompteLibelléDébitCrédit
68161 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Montant
29x Dépréciations des immobilisations Montant

📅 Reprise (si la valeur remonte ou cession)

CompteLibelléDébitCrédit
29x Dépréciations des immobilisations Montant
78161 Reprises sur dépréciations des immobilisations Montant
8.2

Dépréciations des Stocks

Très fréquent Comptes 39x ❌ PAS D'EXTOURNE

📌 Définition

Une dépréciation de stock est constatée lorsque la valeur actuelle (valeur de réalisation − frais de vente) devient inférieure au coût d'entrée.

📊 Comptes de dépréciation des stocks

391Dépréciations des matières premières
392Dépréciations des autres approvisionnements
393Dépréciations des en-cours de production
394Dépréciations des en-cours de services
395Dépréciations des stocks de produits
397Dépréciations des stocks de marchandises

📊 Méthode de régularisation des stocks

⚠️ Méthode d'ajustement annuel

Chaque année, on procède en deux temps :

  1. Reprise totale de la dépréciation de l'année précédente (N−1)
  2. Nouvelle dotation pour la dépréciation de l'année en cours (N)

Cette méthode garantit que la dépréciation au bilan correspond toujours à la situation réelle du stock.

📅 31/12/N – Ajustement de la dépréciation

CompteLibelléDébitCrédit
1. Reprise de la dépréciation N−1
39x Dépréciations des stocks Montant N−1
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants Montant N−1
2. Dotation nouvelle dépréciation N
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants Montant N
39x Dépréciations des stocks Montant N
💡 Exemple – Dépréciation stock sur 2 ans

Situation :

  • 31/12/N−1 : Dépréciation stock = 5 000 €
  • 31/12/N : Dépréciation stock = 7 200 € (nouveau calcul)
31/12/N :
Reprise de l'ancienne dépréciation
391Dépréciations MP5 000,00
78173Reprises dépréciations stocks5 000,00
Nouvelle dotation
68173Dotations dépréciations stocks7 200,00
391Dépréciations MP7 200,00
Impact sur résultat N :
Reprise : +5 000 €
Dotation : −7 200 €
Impact net : −2 200 € (= augmentation de la dépréciation)
8.3

Dépréciations des Créances Clients

Très fréquent Compte 491 ❌ PAS D'EXTOURNE

📌 Définition

Une dépréciation de créance client (anciennement "provision pour créance douteuse") est constatée lorsqu'il existe un risque de non-recouvrement de la créance.

🔍 Processus de traitement des créances douteuses

  1. Transfert du compte 411 vers 416 (clients douteux)
  2. Dépréciation calculée sur le montant HT de la créance
  3. Ajustement annuel selon l'évolution du risque
  4. Reprise lors du règlement ou passage en perte

🚨 ATTENTION : Base de calcul

La dépréciation se calcule sur le montant HT !

Pourquoi ? Car la TVA sera récupérée (ou régularisée) si la créance s'avère définitivement irrécouvrable.

Dépréciation = Créance TTC × % de risque × (100/120)
Ou : Dépréciation = Créance HT × % de risque

📊 Schéma comptable complet

📅 Transfert en client douteux + Dépréciation

CompteLibelléDébitCrédit
1. Transfert en client douteux
416 Clients douteux ou litigieux Créance TTC
411 Clients Créance TTC
2. Dépréciation (sur HT)
68174 Dotations aux dépréciations des créances Dépréciation HT
491 Dépréciations des comptes clients Dépréciation HT

📅 Créance irrécouvrable (passage en perte)

CompteLibelléDébitCrédit
1. Constatation de la perte
654 Pertes sur créances irrécouvrables Montant HT
44571 TVA collectée (régularisation) TVA
416 Clients douteux Créance TTC
2. Reprise de la dépréciation
491 Dépréciations des comptes clients Dépréciation
78174 Reprises sur dépréciations des créances Dépréciation
8.4

Dépréciations des VMP

Classique Compte 590 ❌ PAS D'EXTOURNE

📌 Définition

Les VMP (actions, obligations, SICAV...) sont évaluées à la clôture à leur valeur de marché. Si cette valeur est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constatée.

🔍 Règle d'évaluation

  • Actions cotées : cours de bourse au 31/12
  • Actions non cotées : valeur mathématique, de rendement...
  • Obligations : cours de bourse (hors coupon couru)
  • SICAV, FCP : valeur liquidative

📊 Schéma comptable

📅 31/12/N – Dépréciation des VMP

CompteLibelléDébitCrédit
68665 Dotations aux dépréciations des VMP Montant
590 Dépréciations des VMP Montant

📊 TABLEAU RÉCAPITULATIF – DÉPRÉCIATIONS

Compte Intitulé Dotation Reprise Extourne ?
290 Dépréciations immo. incorporelles 68161 78161 ❌ NON
291 Dépréciations immo. corporelles 68161 78161 ❌ NON
296/297 Dépréciations participations 68662 78662 ❌ NON
39x Dépréciations des stocks 68173 78173 ❌ NON
491 Dépréciations créances clients 68174 78174 ❌ NON
590 Dépréciations VMP 68665 78665 ❌ NON

📊 9. TABLEAU DE SYNTHÈSE FINAL

Voici le récapitulatif complet de TOUS les comptes provisoires et de régularisation avec leur traitement au 01/01/N+1.

🎯 LA RÈGLE D'OR À RETENIR

✅ S'EXTOURNENT

Comptes de RÉGULARISATION

  • Charges à payer (4xx8)
  • Produits à recevoir (4xx7, 4181, 5088...)
  • CCA (486) et PCA (487)
  • RRR à obtenir/accorder
  • Écarts de conversion (476, 477)

→ Liés à la séparation des exercices

❌ NE S'EXTOURNENT PAS

Comptes de COUVERTURE DE RISQUES

  • Provisions pour risques (15xx)
  • Dépréciations (29x, 39x, 49x, 59x)
  • Amortissements (28x)

→ Persistent tant que le risque/la perte existe

📋 TABLEAU RÉCAPITULATIF EXHAUSTIF

Catégorie Compte Intitulé Contrepartie Extourne
💳 CHARGES À PAYER (CAP)
Fournisseurs4081Factures non parvenues60/61/62✅
Fournisseurs4084Fournisseurs immo. – FNP2xx✅
Fournisseurs4088Intérêts courus fournisseurs6616✅
Personnel4282Congés à payer6412✅
Personnel4286Autres charges à payer641/648✅
Org. sociaux4382Charges sociales sur CP645✅
Org. sociaux4386Autres charges à payer645/647✅
État4482Charges fiscales sur CP631✅
État4486Autres charges fiscales63xx✅
Emprunts1688Intérêts courus emprunts6611✅
Trésorerie5181Intérêts courus CBC6618✅
💰 PRODUITS À RECEVOIR (PAR)
Clients4181Factures à établir70xx✅
Clients4188Intérêts courus clients7631✅
Personnel4287Produits à recevoir79x✅
Org. sociaux4387Produits à recevoir791✅
État4487Produits à recevoir74, 77x✅
Divers4687Débiteurs divers PAR75x, 77x✅
Prêts2678Intérêts courus prêts7626✅
Créances immo.2688Intérêts courus créances762x✅
VMP5088Intérêts courus VMP764✅
📅 RÉGULARISATIONS TEMPORELLES
CCA486Charges constatées d'avance6xx✅
PCA487Produits constatés d'avance7xx✅
🏷️ RRR
Fournisseurs4098RRR à obtenir609✅
Fournisseurs4094RRR à obtenir immo.2xx✅
Clients4198RRR à accorder709✅
🔄 ÉCARTS DE CONVERSION
Perte latente476Différences conv. Actif411/401✅
Gain latent477Différences conv. Passif411/401✅
⚠️ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Litiges1511Provisions pour litiges6815❌
Garanties1512Provisions pour garanties6815❌
Pertes change1515Provisions pertes change6865❌
Autres risques1518Autres provisions risques6815/6865❌
Pensions153Provisions pensions6815❌
Impôts155Provisions impôts6875❌
Charges157/158Provisions charges6815❌
📉 DÉPRÉCIATIONS
Immo. incorp.290Dépréciations immo. incorp.68161❌
Immo. corp.291Dépréciations immo. corp.68161❌
Participations296/297Dépréciations titres68662❌
Stocks39xDépréciations stocks68173❌
Créances491Dépréciations créances68174❌
VMP590Dépréciations VMP68665❌
📐 AMORTISSEMENTS (rappel)
Immo.28xAmortissements6811❌

🎯 10. Les 10 Pièges Classiques de l'Examen Bac + 2

Voici les erreurs les plus fréquentes sur les extournes et comptes provisoires. Mémorisez-les pour ne plus jamais vous faire piéger !

🚨 Piège 1 : Extourner une provision

Erreur : Contre-passer automatiquement une provision pour litige au 01/01/N+1.

Réalité : Les provisions ne s'extournent JAMAIS. Elles sont reprises manuellement lors du dénouement.

🚨 Piège 2 : Dépréciation sur TTC

Erreur : Calculer la dépréciation d'une créance client sur le montant TTC.

Réalité : La dépréciation se calcule sur le HT car la TVA sera récupérée.

🚨 Piège 3 : TVA sur FNP déductible

Erreur : Déduire la TVA des FNP sur la CA3 de décembre.

Réalité : La TVA sur FNP (compte 44586) n'est PAS déductible tant que la facture n'est pas reçue.

🚨 Piège 4 : Confusion CAP / Provision

Erreur : Utiliser un compte de provision (15xx) pour des congés payés.

Réalité : Les CP sont des charges à payer (comptes 428/438), pas des provisions !

🚨 Piège 5 : Comptage des mois CCA

Erreur : Compter "avril à décembre = 8 mois".

Réalité : Avril à décembre = 9 mois (compter les deux bornes incluses).

🚨 Piège 6 : Écart de conversion sans provision

Erreur : Constater un écart 476 sans provisionner la perte latente.

Réalité : L'écart 476 (perte) nécessite TOUJOURS une provision 1515.

🚨 Piège 7 : ICNE sur emprunt avec échéance 31/12

Erreur : Constater des ICNE alors que l'échéance tombe le 31/12.

Réalité : Si l'échéance est le 31/12, il n'y a PAS d'intérêts courus (tout est échu).

🚨 Piège 8 : Oublier la reprise sur stocks

Erreur : Doter la nouvelle dépréciation de stock sans reprendre l'ancienne.

Réalité : Pour les stocks, on fait TOUJOURS : reprise N−1 puis dotation N.

🚨 Piège 9 : Assurance et TVA

Erreur : Chercher à calculer la TVA sur une prime d'assurance.

Réalité : Les assurances sont exonérées de TVA. CCA = montant payé.

🚨 Piège 10 : RRR et sens de l'écriture

Erreur : Confondre le sens des écritures pour RRR à obtenir et à accorder.

Réalité :

  • 4098 (à obtenir) → D 4098 / C 609 (le 609 au crédit augmente le résultat)
  • 4198 (à accorder) → D 709 / C 4198 (le 709 au débit diminue le résultat)

📝 11. Exercice Récapitulatif Final

🏆

Quiz Final : Extourne ou Pas ?

Expert Synthèse ⏱️ 10 min

📋 Instructions

Pour chaque écriture passée au 31/12/N, indiquez si elle doit être extournée au 01/01/N+1.

1. Provision pour congés payés (D 641 / C 428)
2. Provision pour litige prud'homal (D 6815 / C 1511)
3. Facture non parvenue (D 601 / C 4081)
4. Dépréciation créance client (D 68174 / C 491)
5. Charge constatée d'avance (D 486 / C 616)
6. Écart de conversion actif (D 476 / C 411)
7. Provision pour perte de change (D 6865 / C 1515)
8. Intérêts courus sur emprunt (D 6611 / C 1688)
9. Dotation aux amortissements (D 6811 / C 281)
10. RRR à obtenir (D 4098 / C 609)

🎓 Conclusion

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

📌 Les 3 questions à se poser face à une régularisation :
  1. Est-ce un compte de RÉGULARISATION ? (CAP, PAR, CCA, PCA, RRR, 476/477)
    → OUI = EXTOURNE
  2. Est-ce une PROVISION ou DÉPRÉCIATION ? (15xx, 29x, 39x, 49x, 59x)
    → OUI = PAS D'EXTOURNE (reprise manuelle)
  3. Est-ce un AMORTISSEMENT ? (28x)
    → OUI = PAS D'EXTOURNE (cumulatif)

25+ comptes

qui s'extournent

15+ comptes

sans extourne

10 pièges

à éviter

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