Cas Complet INDUS-TECH | Titre Pro GCF 2026
🎓 Titre Pro GCF 2026 • Cas inédit • Durée : 4h00 • Société Anonyme

SA INDUS-TECH : Clôture, Fiscalité & Tableau des Flux

Un cas orienté haut de bilan et analyse financière : emprunt obligataire avec prime, affectation du résultat en SA, cession de titres de participation, augmentation de capital et tableau des flux de trésorerie au format OEC.

🏭 Industrie mécanique 📈 Financement & haut de bilan 💧 Flux de trésorerie complets

📋 Présentation de la SA INDUS-TECH

🏢 Fiche d'identité

Raison socialeSA INDUS-TECH
ActivitéFabrication de composants mécaniques de précision
Code APE2562B — Mécanique industrielle
Date de création01/01/2010
Siège socialParc Industriel Nord — 69100 VILLEURBANNE
Forme juridiqueSociété Anonyme à conseil d'administration
Capital social1 200 000 € (N) — 1 000 000 € (N-1)
Effectif moyen 202495 salariés
Chiffre d'affaires N-14 300 000 € HT
Date de clôture31 décembre
Exercice traitéN = 01/01/2024 → 31/12/2024

⚖️ Régimes comptable et fiscal

Impôt sur les bénéficesIS — Éligible taux réduit PME
Régime TVARéel normal mensuel
Annexes financièresTableau des flux de trésorerie (OEC)

🎯 Thèmes traités — Cas SA INDUS-TECH

ThèmeDifficultéFréquence examen
Clôture d'un emprunt obligataire (prime de remboursement)⭐⭐⭐🔥 Très fréquent
Affectation du résultat en SA (réserve légale, dividendes, RAN)⭐⭐⭐🔥 Très fréquent
Cession de titres de participation (CUMP/PEPS, plus-value)⭐⭐📈 Fréquent
Augmentation de capital (valeur nominale & prime d'émission)⭐⭐📈 Fréquent
Résultat fiscal & IS (taux réduit 15% + taux normal 25%)⭐⭐⭐🔥 Très fréquent
Tableau des flux de trésorerie (OEC)⭐⭐⭐🔥🔥 Quasi systématique

📎 Annexes — Données de travail

A1

Bilans comparés N et N-1 (en milliers d'euros)

ACTIF

PosteNet NNet N-1
Immobilisations incorporelles220210
Immobilisations corporelles2 4802 250
Immobilisations financières (titres de participation)420380
Total actif immobilisé3 1202 840
Stocks600550
Clients et comptes rattachés900800
Autres créances120100
Disponibilités180140
Total actif courant1 8001 590
TOTAL ACTIF4 9204 430

PASSIF

PosteNN-1
Capital social1 2001 000
Prime d'émission220100
Réserve légale10090
Autres réserves300260
Report à nouveau9580
Résultat net240210
Total capitaux propres2 1551 740
Dettes financières (emprunts + obligations)1 050900
Dettes fournisseurs750700
Dettes fiscales et sociales275260
Autres dettes380280
Concours bancaires courants3050
Total dettes2 4852 190
TOTAL PASSIF4 6403 930

Les écarts résiduels sont liés aux arrondis (valeurs en k€).

A2

Compte de résultat simplifié & données pour affectation

Chiffre d'affaires4 500 000 €
Résultat d'exploitation310 000 €
Résultat financier−40 000 €
Résultat exceptionnel20 000 €
Impôt sur les sociétés50 000 €
Résultat net N240 000 €

Données pour affectation du résultat (AG N+1)

Capital social au 31/12/N1 200 000 € (actions de 10 €)
Réserve légale au 31/12/N100 000 €
Autres réserves300 000 €
Report à nouveau créditeur95 000 €
Dividendes souhaités par le CA160 000 €

💡 Rappel : Réserve légale en SA

  • Dotation obligatoire jusqu'à atteindre 10% du capital
  • Dotation annuelle minimale = 5% du bénéfice jusqu'au plafond
  • Ici : 10% du capital = 120 000 € → Réserve légale actuelle : 100 000 €
A3

Emprunt obligataire avec prime de remboursement

Date d'émission01/01/N
Nombre d'obligations4 000
Valeur nominale100 €
Montant nominal total400 000 €
Taux nominal3,5%
Prix de remboursement105% du nominal
Prime de remboursement totale20 000 €
Durée4 ans
IntérêtsVersés le 31/12 de chaque année

💡 Comptabilisation de la prime de remboursement

  • La prime (compte 169) est amortie sur la durée de l'emprunt
  • Dotation annuelle : Prime / durée = 20 000 ÷ 4 = 5 000 €/an
  • Dotation enregistrée en charges financières (6865)
A4

Titres de participation — CUMP & cession

Historique des acquisitions — Société FILIA-TECH

DateQuantitéPrix unitaireMontant
15/04/N-33 00020 €60 000 €
10/09/N-12 00026 €52 000 €
Total5 000112 000 €

Cession en N

Date de cession30/06/N
Quantité cédée2 000 actions
Prix de cession unitaire30 €
Frais de cession0 € (négligeables)

Méthode de valorisation : La société applique la méthode du CUMP global pour ses titres de participation.

A5

Augmentation de capital en numéraire

Capital au 01/01/N1 000 000 € (100 000 actions de 10 €)
Décision d'AGAugmentation de capital de 200 000 € en numéraire
Valeur nominale10 € par action nouvelle
Prix d'émission16 € (10 € nominal + 6 € prime)
Date de souscription/libération01/07/N — intégralement libérée

Conséquence : Le capital passe de 1 000 000 € à 1 200 000 € et la prime d'émission de 100 000 € à 220 000 €.

A6

Éléments pour le tableau des flux de trésorerie (OEC)

Données synthétiques

Résultat net N240 000 €
Capacité d'autofinancement (CAF)410 000 €
Variation du BFR+90 000 € (besoin)

Investissements et cessions

Acquisitions d'immobilisations corporelles−350 000 €
Acquisitions de titres de participation−80 000 €
Cessions d'immobilisations corporelles+70 000 €
Cessions de titres de participation+60 000 €

Opérations de financement

Augmentation de capital encaissée+320 000 €
Nouvel emprunt obligataire (nominal)+400 000 €
Remboursement d'emprunts−250 000 €
Dividendes versés en N−150 000 €

Trésorerie nette : TN = Disponibilités − CBC
N-1 : 140 000 − 50 000 = 90 000 €
N : 180 000 − 30 000 = 150 000 €
Variation TN : +60 000 €

📝 Dossier 1 : Clôture comptable & Haut de bilan — 1h15

🎯

Ce dossier vous entraîne sur les écritures de clôture liées au financement : emprunt obligataire, cession de titres de participation et augmentation de capital.

1.1

Emprunt obligataire avec prime de remboursement

Expert Obligations ⏱️ 20 min

À partir de l'Annexe 3, calculez les charges financières liées à l'emprunt obligataire pour l'exercice N.

1️⃣ Intérêts de l'exercice

2️⃣ Dotation annuelle de la prime

3️⃣ Charge financière totale de l'emprunt en N

1.2

Cession de titres de participation — CUMP

Expert Titres ⏱️ 25 min

Les titres FILIA-TECH (Annexe 4) sont valorisés au CUMP global. Calculez la plus-value de cession et la valeur des titres restants.

1️⃣ Calculez le CUMP

titres
€/titre

2️⃣ Cession des 2 000 titres

3️⃣ Valeur des titres restants

1.3

Augmentation de capital en numéraire

Application Capital ⏱️ 15 min

À partir de l'Annexe 5, déterminez les caractéristiques de l'augmentation de capital et proposez l'écriture comptable.

1️⃣ Calculs préparatoires

actions

2️⃣ Synthèse

📊 Dossier 2 : Résultat fiscal, IS & Affectation — 1h00

🎯

Ce dossier vous entraîne sur le passage du résultat comptable au résultat fiscal, le calcul de l'IS et l'affectation du résultat en SA.

2.1

Affectation du résultat en SA

Application Affectation ⏱️ 20 min

Proposez une affectation du résultat N conforme au Code de commerce.

1️⃣ Calcul de la dotation à la réserve légale

2️⃣ Affectation globale

AffectationMontant
Réserve légale
Autres réserves
Dividendes
Report à nouveau
Total affectation
2.2

Résultat fiscal simplifié & IS

Application IS ⏱️ 20 min

On vous donne les réintégrations et déductions déjà calculées. Déterminez le résultat fiscal et l'IS.

Résultat comptable avant IS290 000 €
Réintégrations (amort. excéd., pénalités...)18 000 €
Déductions (produits non imposables)5 000 €
Déficit reportable N-120 000 €

Calcul de l'IS

💧 Dossier 3 : Tableau des flux de trésorerie (OEC) — 1h45

🎯

Le tableau des flux de trésorerie est un incontournable des épreuves de niveau bac+2. Ici, vous le construisez étape par étape à partir de la CAF, du BFR et des opérations d'investissement et de financement.

3.1

Flux de trésorerie liés à l'activité (exploitation)

Expert Flux exploitation ⏱️ 25 min

À partir de la CAF et de la variation du BFR (Annexe 6), déterminez le flux de trésorerie lié à l'activité.

3.2

Flux de trésorerie liés aux investissements

Expert Flux investissement ⏱️ 20 min

Calculez le flux de trésorerie lié aux investissements à partir des données de l'Annexe 6.

OpérationMontant
Acquisitions d'immobilisations corporelles−350 000
Acquisitions de titres de participation−80 000
Cessions d'immobilisations+70 000
Cessions de titres de participation+60 000
3.3

Flux de trésorerie liés au financement & variation de trésorerie

Expert Flux financement ⏱️ 25 min

Complétez les flux de financement et vérifiez la variation de trésorerie.

Opération de financementMontant
Augmentation de capital encaissée+320 000
Nouvel emprunt obligataire+400 000
Remboursement d'emprunts−250 000
Dividendes versés−150 000

Variation de trésorerie

🎓 Conseils spécifiques — Cas SA INDUS-TECH

💡

Réflexes à avoir sur ce type de cas

ThèmeRéflexe
Emprunt obligataireNe pas oublier la dotation de la prime de remboursement (169/6865)
Cession de titresBien choisir la méthode (CUMP vs PEPS) et isoler la plus-value
Augmentation de capitalVentiler correctement nominal (101) et prime (1041)
Affectation du résultatRéserver 5% du bénéfice à la RL jusqu’à 10% du capital
Résultat fiscalToujours réintégrer l’IS comptabilisé et les charges non déductibles
Tableau des fluxDistinguer flux d’exploitation, d’investissement, de financement
🌟

Ce cas regroupe la plupart des opérations de haut de bilan que vous pouvez rencontrer au Titre Pro GCF. Si vous êtes à l’aise sur INDUS-TECH, vous serez armé pour 90% des sujets d’examen.