Événements Post-Clôture
Que faire d'une information apprise entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes ? Faut-il modifier le bilan ou simplement le mentionner en annexe ?
📋 Contexte : SA TECHNIPRO (Fin)
La clôture est au 31/12/2024. Le Conseil d'Administration arrête les comptes le 15/03/2025. Entre ces deux dates, deux événements majeurs surviennent. Votre mission : déterminer leur impact sur les comptes 2024.
🧠 Règle PCG
- Lien direct avec N : L'événement confirme une situation existant à la clôture ➔ On ajuste les écritures 2024.
- Sans lien avec N : L'événement prend naissance après la clôture ➔ Aucune écriture 2024 (mais mention en annexe si significatif).
🔧 Section 1 : Faillite client (Lien direct)
Faillite d'un client fragile
Le 15/01/2025 (avant l'arrêté), vous apprenez la liquidation judiciaire définitive du client FRAGIL.
- Créance au 31/12/2024 : 25 000 € TTC (classée en client ordinaire).
- Le client était connu pour ses difficultés financières depuis octobre 2024 (retards de paiement répétés).
Aucune dépréciation n'avait été passée au 31/12.
1️⃣ Analyse
2️⃣ Écritures d'ajustement au 31/12/2024
| Clients douteux | |||
| Clients | |||
| Pertes sur créances irrécouvrables (HT) | |||
| TVA collectée (récupérable) | |||
| Clients douteux (Solde TTC) |
🧠 Raisonnement
La faillite en janvier confirme une situation compromise existant fin décembre. Le principe de sincérité impose de corriger le bilan 2024 pour refléter cette perte.
📊 Calculs
Créance HT = 25 000 / 1,2 = 20 833,33 € (Perte 654).
TVA = 4 166,67 € (Récupérée 4457).
📝 Section 2 : Sinistre majeur (Pas de lien)
Incendie d'un entrepôt en février
Le 20/02/2025, un incendie détruit un stock de produits finis d'une valeur de 85 000 €.
Au 31/12/2024, ce stock existait et était en parfait état.
Que doit faire le comptable pour la clôture 2024 ?
🧠 Raisonnement
L'incendie est un événement postérieur et imprévisible. Il n'a aucun lien avec la situation au 31/12/2024 (le stock était sain).
- On ne touche pas aux chiffres 2024.
- Comme l'événement est significatif (impact sur la continuité d'exploitation potentielle), on doit impérativement en informer les lecteurs des comptes via l'annexe.
📚 Comprendre la clôture
🧪 Mises en situation
© 2025 SuperComptable — Section 1.9 : Post-Clôture