SARL VITI-PRESTIGE | Sujet Complet – Viticulture & Négoce de Vins

🎓 Sujet Type Examen bac+2 • Durée conseillée : 4h00

SARL VITI-PRESTIGE

Viticulture & Négoce de vins • Vins AOP Bordeaux Supérieur • Accises • Export • Projet acquisition de parcelle

📚 3 Activités Types ✏️ 12 Exercices 🍇 SARL à l'IS – Exploitation viticole familiale

📋 Mise en situation professionnelle

La SARL VITI-PRESTIGE, implantée au cœur du vignoble bordelais depuis 1998, est une exploitation viticole familiale qui allie production de raisins, vinification et commercialisation de vins AOP Bordeaux Supérieur. Dirigée par Madame Catherine LAROCHE, œnologue de formation, l'entreprise exploite 15 hectares de vignes et dispose d'un chai moderne équipé pour la vinification et l'élevage en fûts de chêne.

L'activité se répartit entre la vente aux particuliers (caveau et site internet), la vente aux professionnels (restaurateurs, cavistes) et l'export (Belgique, Allemagne, Chine). L'entreprise emploie 10 salariés permanents, renforcés par des saisonniers lors des vendanges et de la mise en bouteilles.

La clôture de l'exercice a lieu le 31 décembre N.

Vous êtes l'assistant(e) comptable du cabinet EXPERTISE VINICOLE qui accompagne VITI-PRESTIGE dans ses obligations comptables et fiscales.

📎 Annexes documentaires

📋 Annexe 1 : Fiche d'identité de l'entreprise

Raison sociale	SARL VITI-PRESTIGE
Siège social	Château La Réserve, 33330 Saint-Émilion
N° SIRET	412 987 654 00024
Capital social	80 000 €, entièrement libéré
Dirigeant	Mme Catherine LAROCHE (Gérante majoritaire)
Activité principale	Viticulture et négoce de vins (NAF 01.21Z / 46.34Z)
Effectif moyen	10 salariés permanents + saisonniers
Régime d'imposition	Impôt sur les Sociétés (IS)
Régime TVA	Réel normal mensuel
Statut fiscal	Entrepositaire agréé (droits d'accises)
Exercice comptable	01/01/N au 31/12/N (12 mois)

📋 Annexe 2 : Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/N

N° compte	Intitulé	Solde débiteur	Solde créditeur
101000	Capital social		80 000,00
106100	Réserve légale		8 000,00
110000	Report à nouveau		45 200,00
131000	Subventions d'équipement		24 000,00
139100	Subventions virées au compte de résultat	6 400,00
164000	Emprunts auprès des établissements de crédit		120 000,00
213500	Installations techniques (cuves, pressoir)	185 000,00
215400	Matériel de transport (camionnette frigorifique)	42 000,00
218200	Matériel de bureau et informatique	8 500,00
281350	Amortissement installations techniques		74 000,00
281540	Amortissement matériel de transport		25 200,00
281820	Amortissement matériel informatique		5 100,00
331000	Produits en cours (vins en élevage)	78 400,00
355000	Produits finis (vins en bouteilles)	142 600,00
371000	Marchandises (bouteilles, bouchons, étiquettes)	28 500,00
391000	Dépréciation stocks matières		2 400,00
401000	Fournisseurs		67 800,00
411000	Clients	89 500,00
416000	Clients douteux	4 200,00
419100	Clients – Avances reçues		15 000,00
445660	TVA déductible sur ABS	18 750,00
445710	TVA collectée		78 500,00
447100	Autres impôts et taxes (droits d'accises)		0,00
491000	Dépréciation comptes clients		2 100,00
512000	Banque	52 300,00
601000	Achats de matières premières (raisin, moût)	45 000,00
602100	Achats de matières consommables (fûts chêne)	32 000,00
602200	Fournitures consommables (produits œnologiques)	12 800,00
606100	Fournitures non stockables (eau, énergie)	18 600,00
607000	Achats de marchandises (bouteilles, bouchons)	58 000,00
613000	Locations mobilières	8 400,00
615000	Entretien et réparations	14 200,00
616000	Primes d'assurance	9 800,00
622600	Honoraires (œnologue conseil)	6 500,00
623000	Publicité et relations publiques	12 400,00
624000	Transports de biens	8 900,00
625000	Déplacements et missions	5 600,00
626000	Frais postaux et télécommunications	3 200,00
631000	Impôts et taxes sur rémunérations	18 500,00
635100	Taxes foncières	4 800,00
635400	Droits d'enregistrement	1 200,00
641000	Rémunérations du personnel	245 000,00
645000	Charges de sécurité sociale	98 000,00
647000	Autres charges de personnel	4 500,00
651000	Redevances pour brevets (appellation AOP)	2 800,00
661000	Charges d'intérêts	4 800,00
681120	Dotations aux amortissements des immos	0,00
701000	Ventes de produits finis France		425 000,00
701100	Ventes de produits finis Export		250 000,00
707000	Ventes de marchandises		75 000,00
741000	Subventions d'exploitation (aide PAC)		8 500,00
758000	Autres produits de gestion courante		3 200,00
771000	Produits exceptionnels		1 500,00
777000	Quote-part subvention virée au résultat		0,00

NB : La balance n'est pas exhaustive. D'autres comptes peuvent être nécessaires pour les écritures d'inventaire.

📋 Annexe 3 : État des stocks au 31/12/N

A. Produits en cours d'élevage (vins en fûts)

Millésime	Volume (hl)	Stade d'élevage	Coût unitaire (€/hl)	Valeur totale
N-1	120	18 mois en fûts (prêt à mise en bouteilles)	850	102 000
N	180	6 mois en fûts	720	129 600
Total	300 hl			231 600 €

Le stock initial de produits en cours (balance) de 78 400 € représentait le millésime N-2 (entièrement mis en bouteilles en N).

B. Produits finis (vins en bouteilles)

Gamme	Millésime	Nb bouteilles	Coût unitaire	Valeur totale
Château La Réserve (Prestige)	N-2	12 000	8,50 €	102 000
Cuvée Tradition	N-1	18 000	5,20 €	93 600
Rosé d'Été	N	8 000	3,80 €	30 400
Total		38 000 btl		226 000 €

Le stock initial de produits finis (balance) de 142 600 € a été intégralement vendu ou en partie encore en stock.

C. Stocks de marchandises (consommables d'embouteillage)

Élément	Quantité	Coût unitaire	Valeur stock final
Bouteilles vides (bordelaise 75cl)	15 000	0,45 €	6 750
Bouchons liège naturel	20 000	0,38 €	7 600
Étiquettes imprimées	25 000	0,12 €	3 000
Cartons d'expédition (6 btl)	4 000	1,20 €	4 800
Capsules et muselet	30 000	0,08 €	2 400
Total			24 550 €

Le stock initial de marchandises (balance) était de 28 500 €.

📋 Annexe 4 : Tableau des immobilisations et amortissements

Immobilisation	Valeur brute	Date MS	Durée	Mode	Amort. cumulé 31/12/N-1
Pressoir pneumatique	65 000 €	01/04/N-3	10 ans	Linéaire	19 500 €
Cuves inox thermorégulées	95 000 €	01/01/N-5	15 ans	Linéaire	31 667 €
Ligne d'embouteillage	25 000 €	01/07/N-2	8 ans	Linéaire	4 688 €
Sous-total installations	185 000 €				55 855 €
Camionnette frigorifique	42 000 €	01/01/N-2	5 ans	Linéaire	16 800 €
Nouvelle acquisition N : Égrappoir-fouloir	18 000 €	15/08/N	8 ans	Linéaire	0 €

⚠️ Note

Un écart existe entre l’amortissement cumulé de la balance (28135 = 74 000 €) et le détail ci-dessus (55 855 €), lié à des cessions antérieures non détaillées. Pour l’exercice N, vous calculez les dotations à partir des valeurs brutes + durées + dates de mise en service.

📋 Annexe 5 : Subvention d’équipement – Région Nouvelle-Aquitaine

En janvier N-3, VITI-PRESTIGE a obtenu une subvention de 24 000 € pour l’acquisition de cuves thermorégulées (bien amorti sur 15 ans).

Montant de la subvention	24 000 €
Bien financé	Cuves inox thermorégulées (95 000 €)
Durée d’amortissement du bien	15 ans
Quote-part annuelle à virer au résultat	1 600 € (24 000 / 15)
Quote-part déjà virée (N-4 à N-1)	6 400 €

📋 Annexe 6 : Provision / Risques climatiques

🌡️ Gel d’avril N (assurance récolte)

Perte estimée	45 000 €
Franchise	15 %
Indemnisation attendue	38 250 €
Acompte reçu (septembre N)	30 000 €
Solde à recevoir (janv. N+1)	8 250 €

🍃 Risque de mildiou (non couvert)

Un expert signale un risque sur 3 ha (20 %). Coût estimé des traitements N+1 : 6 800 €.

À analyser : risque futur (charge éventuelle) vs obligation existante à la clôture.

📋 Annexe 7 : Client douteux – Restaurant “Le Gourmet”

Client	Restaurant Le Gourmet SAS
Créance TTC	4 200 €
Dépréciation existante au 31/12/N-1	2 100 € (50 %)
Situation au 31/12/N	Liquidation judiciaire (15/11/N)
Estimation de récupération	20 % de la créance HT

Travail attendu : recalculer la dépréciation (compte 491) en fonction de la nouvelle estimation de récupération.

📋 Annexe 8 : Droits d’accises et taxes sur les alcools

📌 Régime

VITI-PRESTIGE est entrepositaire agréé : les droits d’accises sont dus lors des sorties de chai (mise à la consommation). Déclaration mensuelle (DRM) avant le 10 du mois suivant.

Mouvement	Volume (hl)	Tarif (€/hl)	Montant
Sorties vins tranquilles AOP – France (Déc. N)	85	3,91	332,35 €
Sorties export (Déc. N)	45	0,00 (exonéré)	0,00 €
Total droits d’accises Décembre N			332,35 €

⚠️ Situation au 31/12/N

Les droits de décembre N (332,35 €) ne sont pas comptabilisés → charge à payer à rattacher.
Il reste 180 € de droits de novembre N à payer (déjà comptabilisés en charge mais non réglés).

📝 Activité Type 1 : Réaliser l'arrêté des comptes

À partir des annexes 1 à 8, procédez aux travaux d’inventaire nécessaires au 31/12/N (viticulture + négoce + fiscalité sectorielle).

Régularisation des stocks (331, 355, 371) – Vins en élevage, bouteilles, consommables

Application Stocks ⏱️ 18 min

À partir de l’annexe 3 et des soldes de la balance (annexe 2), calculez les variations de stocks et préparez les écritures de régularisation au 31/12/N.

Travail à faire :

Calculer SI, SF et variation pour : 331, 355, 371.
Interpréter l’impact sur le résultat (stock de production vs marchandises).

1️⃣ Produits en cours – vins en élevage (compte 331)

Stock initial (balance 331) :

78 400 €

Stock final (annexe 3) :

231 600 €

Variation 331 (SF − SI) :

€

2️⃣ Produits finis – vins en bouteilles (compte 355)

Stock initial (balance 355) :

142 600 €

Stock final (annexe 3) :

226 000 €

Variation 355 (SF − SI) :

€

3️⃣ Marchandises – consommables d’embouteillage (compte 371)

Stock initial (balance 371) :

28 500 €

Stock final (annexe 3) :

24 550 €

Variation 371 (SF − SI) :

€

Impact global sur le résultat (≈ en valeur) :

€

📌 Aide à l’interprétation

Stocks de production (331 & 355) : si SF > SI → variation = produit (améliore le résultat)
Stock de marchandises (371) : si SF < SI → variation = charge (on a consommé)

Amortissements des immobilisations viticoles

Application Amortissement ⏱️ 18 min

À partir de l’annexe 4, calculez les dotations aux amortissements de l’exercice N (y compris la nouvelle acquisition) et passez l’écriture globale au 31/12/N.

Travail à faire :

Calculez la dotation N pour chaque immobilisation.
Calculez la dotation totale.
Passez l’écriture globale (68112 / 28xx).

1️⃣ Calcul des dotations (linéaire)

8 ans

Prorata :

5/12

Dotation N :

€

TOTAL DOTATIONS N :

€

2️⃣ Écriture comptable globale au 31/12/N

📌 Ventilation attendue

28135 : pressoir + cuves + ligne + égrappoir
28154 : camionnette frigorifique

Compte	Libellé	Débit	Crédit

📘 Solution détaillée – Exercice 2 : Amortissements viticoles

🚨 LE PIÈGE

Ne pas oublier :

✅ L’égrappoir-fouloir est une acquisition en cours d’année → prorata temporis.
✅ Les dotations se calculent sur la valeur brute et la durée.

✅ Calculs

Pressoir : 65 000 / 10 = 6 500,00 €
Cuves : 95 000 / 15 = 6 333,33 €
Ligne : 25 000 / 8 = 3 125,00 €
Camionnette : 42 000 / 5 = 8 400,00 €
Égrappoir : 18 000 × 12,5 % × 5/12 = 937,50 €

Total dotations N = 25 295,83 €

📊 Écriture comptable au 31/12/N

Date	Compte	Libellé	Débit	Crédit
31/12/N	68112	Dotations aux amortissements	25 295,83
	28135	Amort. installations techniques		16 895,83
	28154	Amort. matériel de transport		8 400,00
Dotations aux amortissements exercice N

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

Linéaire : dotation = base / durée
Prorata temporis si mise en service en cours d’exercice
Écriture globale : 68112 au débit, 28xx au crédit
En viticulture : pressoir/cuves/ligne = immobilisations structurantes → amortissements significatifs

Subvention d’équipement – Quote-part virée au résultat

Application Subvention ⏱️ 12 min

À partir des annexes 2 et 5, calculez la quote-part de subvention à virer au résultat sur l’exercice N et passez l’écriture correspondante.

Travail à faire :

Calculez la quote-part annuelle.
Passez l’écriture (139 → 777).
Signalez l’anomalie de la balance (131/139) dans votre interprétation.

1️⃣ Calcul de la quote-part N

Subvention totale :

24 000 €

Durée d’amortissement du bien financé :

15 ans

Quote-part annuelle :

€

2️⃣ Écriture comptable au 31/12/N

Compte	Libellé	Débit	Crédit

📘 Solution détaillée – Exercice 3 : Subvention d’équipement

📌 Règle PCG

La subvention d’équipement est virée au résultat au même rythme que l’amortissement du bien financé.

✅ Calcul

Quote-part annuelle = 24 000 / 15 = 1 600 €

📊 Écriture au 31/12/N

Date	Compte	Libellé	Débit	Crédit
31/12/N	1391	Subventions virées au compte de résultat	1 600,00
	777	Quote-part de subvention virée au résultat		1 600,00
Virement quote-part subvention – Exercice N

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

131 = subvention brute (passif)
139 = étalement (compte “correcteur”)
777 = produit de quote-part en résultat
En examen : si anomalie détectée, la signaler et appliquer la règle de l’exercice

Risque climatique (mildiou) – Faut-il provisionner ?

Application Provision ⏱️ 10 min

À partir de l’annexe 6, analysez le risque de mildiou identifié par un expert. Déterminez si une provision doit être constituée au 31/12/N.

1️⃣ Diagnostic (QCM)

Oui, provision obligatoire : risque certain car coût chiffré (6 800 €) Non, pas de provision : risque futur sans obligation existante au 31/12/N Oui, provision en 15xx + TVA à régulariser

2️⃣ Montant à provisionner (si applicable)

Provision à comptabiliser :

€

📌 Rappel : 3 critères d’une provision

Obligation existante à la clôture
Sortie de ressources probable
Montant estimable de façon fiable

Charges à payer – Droits d’accises (DRM)

Application Cut-off ⏱️ 10 min

À partir de l’annexe 8, calculez les droits d’accises de décembre N à rattacher à l’exercice et passez l’écriture de charges à payer au 31/12/N.

Travail à faire :

Calculer les droits d’accises de décembre N.
Passer l’écriture (charge + dette fiscale).

1️⃣ Calcul

Volume France (hl) :

Tarif (€/hl) :

€

Droits d’accises Décembre N :

€

2️⃣ Écriture comptable – 31/12/N

Compte	Libellé	Débit	Crédit

⚠️ Rappel

Les droits d’accises de décembre N sont exigibles début N+1 (DRM) mais doivent être rattachés à N (sorties réalisées en N).

📘 Solution détaillée – Exercice 5 : Droits d’accises

🚨 LE PIÈGE

Les accises ne sont pas de la TVA : c’est une taxe indirecte liée à la mise à la consommation.

✅ Calcul

Droits décembre N = 85 hl × 3,91 €/hl = 332,35 €

📊 Écriture au 31/12/N

Date	Compte	Libellé	Débit	Crédit
31/12/N	6358	Autres impôts et taxes	332,35
	4471	Autres impôts et taxes à payer		332,35
Charges à payer – droits d’accises décembre N

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

Accises = 6358 + 4471 (taxe à payer)
Principe du cut-off : sortie en N → charge rattachée à N
DRM : déclaration mensuelle, paiement début N+1

📊

Récapitulatif AT1 – Écritures d’inventaire (VITI-PRESTIGE)

📝 Synthèse des impacts sur le résultat (inventaire)

Opération	Impact RCAI	Commentaire
Variation stock 331 (vins en élevage)	+153 200,00 €	SF > SI → produit (cycle long)
Variation stock 355 (vins en bouteilles)	+83 400,00 €	SF > SI → produit
Variation stock 371 (consommables)	−3 950,00 €	SF < SI → charge
Dotations aux amortissements	−25 295,83 €	Pressoir, cuves, ligne, camion, égrappoir
Quote-part subvention virée au résultat	+1 600,00 €	Étale la subvention (139 → 777)
Provision risque mildiou	0,00 €	Risque futur → pas de provision
Charges à payer : droits d’accises (décembre)	−332,35 €	Cut-off fiscal (DRM)
IMPACT TOTAL AT1	+208 621,82 €	Augmentation forte du RCAI (stocks)

📌 RCAI après inventaire (base AT2)

RCAI avant inventaire (annexe 10) : 68 500,00 €
+ Impact total AT1 : 208 621,82 €

RCAI après inventaire = 277 121,82 €

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

En viticulture, les variations de stocks dominent souvent le résultat (élevage, millésimes).
Accises = charges à payer spécifiques (DRM) → cut-off obligatoire.
Subvention d’équipement : virée au résultat au rythme de l’amortissement.
Risque futur (mildiou) : pas de provision sans obligation existante.

🧮 Activité Type 2 : Établir les déclarations fiscales périodiques et annuelles

À partir des annexes 9 et 10, et en tenant compte des écritures d’inventaire AT1, établissez la CA3 de décembre N, le résultat fiscal et l’IS (avec crédit d’impôt formation + mécénat).

📋 Annexe 9 (rappel) : Données CA3 – Décembre N

Opération	Base HT	Taux	TVA
Ventes France (produits finis)	48 000	20 %	9 600
Ventes France (marchandises – accessoires)	5 000	20 %	1 000
Ventes Export (exonérées art. 262 I CGI)	22 000	0 %	0
Livraisons intracommunautaires	8 500	0 %	0
Achats matières premières France	4 200	20 %	840
Achats de fûts de chêne France	6 800	20 %	1 360
Achats bouteilles et emballages	3 500	20 %	700
Prestations de services (œnologue)	1 200	20 %	240
Carburant camionnette (gazole) – TVA 80 % déductible	850	20 %	170 (80 % = 136)
Acquisition égrappoir (août N) – TVA déjà déduite	18 000	20 %	3 600 (hors décembre)

Crédit de TVA au 30/11/N : 0. La TVA sur l’égrappoir (août N) ne doit pas être reprise sur la CA3 de décembre.

📋 Annexe 10 (rappel) : Éléments pour résultat fiscal et IS

Élément	Montant	Observation
RCAI avant écritures d’inventaire	68 500 €	Estimation
Déficit reportable	0 €	Aucun déficit
Formation dirigeante	35 h	Crédit d’impôt formation
Dons association intérêt général	1 500 €	Réduction IS (60%)
Amende pollution accidentelle	800 €	Non déductible (art. 39-2 CGI)
Cadeaux clients (coffrets)	2 400 €	80 × 30 € (< 73 € TTC)
Cotisations syndicat viticole	1 800 €	Charge courante
SMIC horaire brut 2025	11,88 €	Crédit d’impôt formation

Déclaration CA3 – Décembre N (Export + Intracommunautaire)

Application TVA ⏱️ 18 min

À partir de l’annexe 9, calculez la TVA collectée, la TVA déductible et la TVA nette à payer au titre de décembre N.

Travail à faire :

Déterminer quelles opérations sont taxables et lesquelles sont exonérées (mais à déclarer).
Calculer la TVA collectée France.
Calculer la TVA déductible (attention carburant : 80 %).
Calculer la TVA nette à payer.

Prestations œnologue (TVA) :

240 €

TVA carburant déductible (80 % de 170 €) :

€

Total TVA déductible :

€

5️⃣ TVA nette

Crédit de TVA antérieur :

0 €

TVA nette à payer :

€

Détermination du résultat fiscal (viticulture & mécénat)

1️⃣ Conditions du taux réduit PME (art. 219-I-b CGI)

CA < 10 M€

Capital entièrement libéré

Capital détenu à 75 % minimum par des personnes physiques

2️⃣ Calcul de l’IS brut

Résultat fiscal :

279 421,82 €

Tranche 1 (42 500 × 15 %) :

€

Base tranche 2 (RF − 42 500) :

€

Tranche 2 (base × 25 %) :

€

IS brut :

€

3️⃣ Crédit d’impôt formation du dirigeant

Heures de formation :

35 h

SMIC horaire brut 2025 :

11,88 €

Crédit d’impôt formation :

€

⚠️ Doublement PME ?

Le crédit est doublé uniquement si l’entreprise a moins de 10 salariés (strictement) et CA < 2 M€. Ici : 10 permanents → pas de doublement.

4️⃣ Réduction mécénat (art. 238 bis CGI)

Dons :

1 500 €

Réduction mécénat (60 %) :

€

5️⃣ IS net à payer

IS net = IS brut − CIF − mécénat :

€

6️⃣ Écriture comptable – 31/12/N

Compte	Libellé	Débit	Crédit

📘 Solution détaillée – Exercice 8 : IS + crédits

🚨 LES PIÈGES DE CET EXERCICE

Oublier le taux réduit PME : 15 % jusqu’à 42 500 € si conditions remplies.
Crédit d’impôt formation : pas de doublement si effectif = 10 (il faut < 10).
Mécénat : réduction d’IS (60 %) après calcul de l’IS, pas une déduction du RF.

✅ IS brut

Résultat fiscal : 279 421,82 €

Tranche 1 : 42 500 × 15 % = 6 375,00 €
Tranche 2 : (279 421,82 − 42 500) = 236 921,82 × 25 % = 59 230,46 €

IS brut = 65 605,46 €

✅ Crédit d’impôt formation

CIF = 35 h × 11,88 = 415,80 €

✅ Réduction mécénat

Réduction = 1 500 × 60 % = 900 €

✅ IS net

IS net = 65 605,46 − 415,80 − 900 = 64 289,66 €

📊 Écriture comptable (simplifiée examen)

Date	Compte	Libellé	Débit	Crédit
31/12/N	695	Impôt sur les bénéfices	64 289,66
	444	État – IS		64 289,66
IS net à payer après crédits et réductions

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

15 % jusqu’à 42 500 € si conditions PME
Au-delà : 25 %
Mécénat : réintégration au RF + réduction IS 60 %
Crédit formation dirigeant : heures × SMIC

📊

Récapitulatif AT2 – TVA, Résultat fiscal, IS (VITI-PRESTIGE)

📋 Synthèse des obligations fiscales

Déclaration / impôt	Base	Montant
CA3 – Décembre N
TVA collectée (ventes France)	53 000 × 20 %	10 600 €
TVA déductible (ABS)	Achats + carburant 80 %	−3 276 €
TVA nette à payer		7 324 €
Export (base à 0%)	Ligne export	22 000 €
LIC (base à 0%)	Ligne LIC	8 500 €
Résultat fiscal – Exercice N
RCAI après inventaire		277 121,82 €
Réintégrations	Amende + Don	+ 2 300,00 €
Résultat fiscal		279 421,82 €
Impôt sur les sociétés – Exercice N
IS brut	15 % + 25 %	65 605,46 €
Crédit d’impôt formation	35 × 11,88	−415,80 €
Réduction mécénat	1 500 × 60 %	−900,00 €
IS net à payer		64 289,66 €

📌 Lien avec l’AT1 (spécificités viticoles)

Accises (DRM) : charge à payer spécifique au secteur (traitée en AT1).
Stocks : en viticulture, ils “portent” le résultat (cycle long).
Export : exonération TVA (mais déclaration des bases obligatoire).

📊 Activité Type 3 : Analyser et établir les prévisions financières

À partir des annexes 11 et 12, réalisez une analyse économique par gamme, une lecture export vs France, et l’étude du projet d’acquisition d’une parcelle (impact BFR + VAN).

Coût de production d’une bouteille – Gamme “Château La Réserve (Prestige)”

Application Coût / Marge ⏱️ 15 min

À partir de l’annexe 12, calculez le coût de production moyen par bouteille de la gamme Prestige, puis la marge brute unitaire et le taux de marge.

📌 Données (annexe 12) – Gamme Prestige

Chiffre d’affaires (CA)	320 000 €
Charges variables	176 000 €
Charges fixes affectées	48 000 €

⚠️ Hypothèse fournie (pour éviter l’ambiguïté)

On retient un volume de 12 000 bouteilles sur l’exercice pour la gamme Prestige (ordre de grandeur cohérent avec le millésime N-2 en stock et la gamme).

1️⃣ Prix de vente moyen

CA (Prestige) :

320 000 €

Bouteilles (hypothèse) :

12 000

Prix de vente moyen (€/btl) :

€

2️⃣ Coût de production unitaire

Charges variables unitaires :

€

Charges fixes affectées unitaires :

€

Coût de production unitaire :

€

3️⃣ Marge brute et taux de marge

Marge brute unitaire :

€

Taux de marge (marge / prix) :

Seuil de rentabilité – Gammes (TMCV, SR, marge de sécurité)

Expert Seuil ⏱️ 22 min

À partir de l’annexe 12, calculez le taux de marge sur coût variable (TMCV) par gamme, puis le seuil de rentabilité de la gamme Prestige (en intégrant une quote-part des charges fixes communes).

📋 Données annexe 12

Gamme	CA	Charges variables	Charges fixes affectées
Prestige	320 000	176 000	48 000
Cuvée Tradition	245 000	147 000	35 000
Rosé d’Été	85 000	59 500	12 000
Accessoires et divers	75 000	52 500	8 000
Total	725 000	435 000	103 000

Charges fixes communes (non affectées) : 85 000 €

1️⃣ TMCV par gamme

📌 Formule

MCV = CA − CV
TMCV = MCV / CA

⚠️ Attention

Le TMCV se calcule avec les charges variables uniquement (pas les charges fixes).

TMCV Prestige :

TMCV Tradition :

TMCV Rosé :

TMCV Accessoires :

2️⃣ Seuil de rentabilité (Prestige)

Quote-part charges fixes communes (85 000 × 320 000 / 725 000) :

€

Charges fixes totales Prestige (48 000 + QP) :

€

Seuil de rentabilité (CF totales / TMCV) :

€

3️⃣ Marge & indice de sécurité

Marge de sécurité (CA − SR) :

€

Indice de sécurité (MS / CA) :

📘 Solution détaillée – Exercice 10 : Seuil de rentabilité

🚨 PIÈGES CLASSIQUES

TMCV = uniquement CA et charges variables (pas les charges fixes).
Le seuil de rentabilité se calcule avec des charges fixes totales (fixes affectées + quote-part communes).
Attention à l’unité : si TMCV est en %, convertir en coefficient (0,45).

✅ 1) TMCV par gamme

Gamme	CA	CV	MCV	TMCV
Prestige	320 000	176 000	144 000	45 %
Tradition	245 000	147 000	98 000	40 %
Rosé	85 000	59 500	25 500	30 %
Accessoires	75 000	52 500	22 500	30 %

✅ 2) Seuil de rentabilité Prestige

Quote-part CF communes = 85 000 × (320 000 / 725 000) = 37 517 €
CF totales = 48 000 + 37 517 = 85 517 €

SR = 85 517 / 0,45 = 190 038 €

✅ 3) Marge de sécurité

MS = 320 000 − 190 038 = 129 962 €
Indice = 129 962 / 320 000 = 40,6 %

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

TMCV = indicateur de “puissance” commerciale (marge disponible pour couvrir les charges fixes).
Seuil = CA minimum pour ne pas perdre d’argent.
Marge de sécurité = coussin de sécurité (ici très confortable).
Plus la gamme est premium, plus le pricing et la distribution sont déterminants.

Analyse Export vs France (rentabilité & risques)

Application Analyse ⏱️ 12 min

Comparez l’activité export (250 000 €) à l’activité France (500 000 €) : rentabilité, trésorerie, risques et opportunités.

📌 Données clés

CA total N	750 000 €
CA export	250 000 €
CA France	500 000 €

1️⃣ Part de l’export (calcul)

Part export = Export / Total :

2️⃣ QCM : points vrais

Les ventes export sont exonérées de TVA française (art. 262 I CGI).

L’export réduit automatiquement le BFR car il n’y a pas de TVA à financer.

L’export expose davantage au risque de change et à des délais de paiement plus longs.

✍️ À rédiger (non noté automatiquement)

2 avantages de l’export
2 risques / points de vigilance
1 recommandation opérationnelle (change / logistique / paiement)

Projet d'acquisition d'une parcelle – Impact BFR & VAN (15 ans)

Expert Projet ⏱️ 25 min

À partir de l'annexe 11, calculez le CA et la marge dès N+4, analysez l'impact sur le BFR pendant la période sans production (N+1 à N+3), puis calculez une VAN simplifiée au taux de 6 %.

📋 Données projet (annexe 11)

Investissement total	485 000 €
Financement emprunt	400 000 € (15 ans, 3,5 %)
Apport personnel	85 000 €
Délai avant récolte	3 ans
Production attendue dès N+4	80 hl/an (40 hl/ha × 2 ha)
Prix de vente prévisionnel	28 €/bouteille
Coût de production estimé	12 €/bouteille
Charges fixes annuelles parcelle	8 000 €/an
Taux d'actualisation	6 %

📌 Rappel conversion viticole

1 hectolitre (hl) = 100 litres
1 bouteille bordelaise = 0,75 litre
Donc : 1 hl = 100 / 0,75 ≈ 133,33 bouteilles

⚠️ Hypothèses de VAN (pédagogiques)

On raisonne en flux de trésorerie "caisse" incluant l'annuité d'emprunt (approche simplifiée examen).
Production progressive retenue : 50 % en N+4 et N+5, puis 100 % de N+6 à N+15.
On ne modélise pas l'IS (hypothèse) : objectif = comparer l'ordre de grandeur et l'impact BFR.

1️⃣ CA et marge prévisionnelle dès N+4

📌 Conversion hectolitres → bouteilles

Nombre de bouteilles = Volume (hl) × 100 / 0,75
= Volume (hl) × 133,33 bouteilles/hl

Production annuelle :

80 hl/an

Coefficient de conversion :

133,33 btl/hl

Nombre de bouteilles/an :

btl

CA annuel pleine production (× 28 €) :

€

Coûts variables (× 12 €) :

€

Charges fixes parcelle :

8 000 €

Marge brute annuelle (CA − CV − CF) :

€

2️⃣ Besoin de financement N+1 à N+3 (impact BFR/trésorerie)

📌 Formule de l'annuité constante

a = K × i / [1 − (1 + i)⁻ⁿ]

Capital emprunté (K) :

400 000 €

Taux (i) :

3,5 %

Durée (n) :

15 ans

Annuité d'emprunt :

€

Besoin annuel (N+1 à N+3) = CF + annuité :

€

Besoin total sur 3 ans (N+1 à N+3) :

€

⚠️ Lecture "BFR viticole"

Avant récolte : zéro recettes, mais charges + annuité → besoin de financement.
En viticulture, la parcelle agit comme un actif immobilisé mais génère un cycle long proche d'un "stock biologique".
Ce besoin (~128 k€ sur 3 ans) doit être anticipé et financé (trésorerie, apport, différé…).

3️⃣ VAN simplifiée (taux 6 %, 15 ans)

📌 Flux retenus (hypothèses)

Période	Description	Flux
Année 0	Apport personnel	−85 000 €
Années 1 à 3	CF + annuité (sans production)	−42 730 €/an
Années 4 à 5	50 % production − annuité	+42 606 €/an
Années 6 à 15	100 % production − annuité	+127 942 €/an

📌 Coefficients d'actualisation (6 %)

(1,06)⁻¹ = 0,9434

(1,06)⁻² = 0,8900

(1,06)⁻³ = 0,8396

(1,06)⁻⁴ = 0,7921

(1,06)⁻⁵ = 0,7473

Rente 10 ans = 7,3601

Calcul des flux à 50 % de production (années 4-5)

CA 50 % :

149 338 €

CV 50 % :

64 002 €

CF :

8 000 €

Flux net années 4-5 (marge 50% − annuité) :

€

Calcul des flux à 100 % de production (années 6-15)

Flux net années 6-15 (marge 100% − annuité) :

€

VAN (6 %) – 15 ans :

€

4️⃣ Avis sur le projet (QCM)

Avis défavorable : VAN négative et trésorerie trop tendue Avis favorable avec réserves : VAN positive mais financement et montée en puissance à sécuriser Avis neutre : VAN proche de zéro, projet à arbitrer selon la stratégie

📘 Solution détaillée – Exercice 12 : Projet parcelle (BFR + VAN)

🚨 LES PIÈGES DE CET EXERCICE

Conversion hl → bouteilles : 1 hl = 100 L / 0,75 L = 133,33 bouteilles (pas 750 !).
Cycle long : 3 ans sans recette → le problème n'est pas la rentabilité finale, mais la trésorerie intermédiaire.
VAN positive ≠ projet sans risque : il faut pouvoir financer les 3 premières années.
Ne pas confondre marge et flux net (marge − annuité = flux).

✅ 1) Conversion et CA dès N+4 (pleine production)

📌 Rappel conversion viticole

1 hectolitre (hl) = 100 litres
1 bouteille = 0,75 litre
Donc : 1 hl = 100 / 0,75 = 133,33 bouteilles

Production annuelle = 80 hl/an
Nombre de bouteilles = 80 × 133,33 = 10 667 btl/an

CA annuel (pleine production) = 10 667 × 28 = 298 676 €
Coûts variables = 10 667 × 12 = 128 004 €
Charges fixes parcelle = 8 000 €

Marge brute annuelle = 298 676 − 128 004 − 8 000 = 162 672 €

⚠️ Lecture critique (professionnelle)

Cette marge (~163 k€/an) est réaliste pour une parcelle premium de 2 ha en AOP Bordeaux Supérieur.
Attention : elle suppose un écoulement complet à 28 €/btl → validation commerciale nécessaire.
En pratique : rendement, taux de perte, remises commerciales peuvent réduire cette marge.

✅ 2) Besoin de financement N+1 à N+3 (zéro recette)

📌 Pourquoi c'est un sujet de BFR / trésorerie ?

La parcelle ne produit rien pendant 3 ans : l'entreprise doit financer des charges + la dette sans encaissements correspondants.

Annuité d'emprunt (400 000 € sur 15 ans à 3,5 %)

a = K × i / [1 − (1 + i)⁻ⁿ]
a = 400 000 × 0,035 / [1 − (1,035)⁻¹⁵]
a = 14 000 / [1 − 0,5969]
a = 14 000 / 0,4031
a ≈ 34 730 € / an

Besoin annuel N+1 à N+3 = Charges fixes 8 000 + Annuité 34 730
= 42 730 € / an

Besoin total sur 3 ans = 42 730 × 3 = 128 190 €

⚠️ Recommandation "banque / pilotage"

Négocier un différé d'amortissement (1 à 3 ans) sur l'emprunt pour lisser la trésorerie.
Limiter les distributions et sécuriser une réserve de trésorerie avant lancement.
Prévoir un plan de montée en puissance réaliste sur 3 à 6 ans.

✅ 3) VAN simplifiée (taux 6 %, 15 ans)

📌 Méthode (important)

Cette VAN est pédagogique et intègre l'annuité (logique "capacité à supporter le financement"). L'objectif est de montrer que le projet est créateur de valeur mais exigeant en trésorerie au début.

Détermination des flux

🔎 Construction du flux à 50% de production (N+4 et N+5)

CA 50 % : 298 676 × 50 % = 149 338 €
Coûts variables 50 % : 128 004 × 50 % = 64 002 €
Charges fixes : 8 000 € (inchangées)
Marge 50 % : 149 338 − 64 002 − 8 000 = 77 336 €
Flux net après annuité : 77 336 − 34 730 = 42 606 €

Tableau des flux :

Année 0 : −85 000 € (apport)
Années 1 à 3 : −42 730 € (8 000 + annuité)
Années 4 à 5 : +42 606 € (50 % prod − annuité)
Années 6 à 15 : +127 942 € (100 % prod − annuité)
Car flux pleine production = 162 672 − 34 730 = 127 942 €

Calcul de la VAN

VAN = −85 000
       − 42 730 × (0,9434 + 0,8900 + 0,8396)
       + 42 606 × 0,7921 + 42 606 × 0,7473
       + [127 942 × 7,3601] × (1,06)⁻⁵

VAN = −85 000
       − 42 730 × 2,673
       + 42 606 × 1,5394
       + 941 644 × 0,7473

VAN = −85 000 − 114 176 + 65 588 + 703 683

VAN ≈ +570 095 € ≈ 570 k€

✅ Avis (réponse B) : Favorable avec réserves

✅ La VAN est positive (~570 k€) → projet créateur de valeur.
⚠️ Mais le risque principal est le financement des 3 premières années sans production (≈ 128 k€ + apport 85 k€).
⚠️ Hypothèses ambitieuses (volume × prix 28 €) → nécessité d'un business plan prudent.

→ Décision : ACCEPTER avec réserves et sécurisation du financement (différé, trésorerie, plan commercial).

📊 Synthèse chiffrée

Production
Bouteilles/an (pleine prod.)	10 667 btl
CA annuel (pleine prod.)	298 676 €
Marge brute annuelle	162 672 €
Financement
Annuité emprunt	34 730 €
Besoin annuel (N+1 à N+3)	42 730 €
Besoin total 3 ans	128 190 €
Rentabilité
Flux net années 4-5 (50 %)	42 606 €/an
Flux net années 6-15 (100 %)	127 942 €/an
VAN (6 %, 15 ans)	≈ +570 000 €

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

Conversion viticole : 1 hl = 133,33 bouteilles (100 L / 0,75 L).
Projet agricole = cycle long : l'enjeu n°1 est la trésorerie des premières années.
BFR / besoin de financement = charges sans recettes + dette.
VAN : outil de décision (VAN > 0 = création de valeur).
Une VAN positive n'annule pas le risque de liquidité (court terme).

🍷

Récapitulatif AT3 – Analyse économique & Projet Parcelle (VITI-PRESTIGE)

Coûts par gamme • Seuil de rentabilité • Export vs France • VAN & impact BFR

📅 Le parcours AT3 en 4 étapes

Coût bouteille (Prestige)

Coût unitaire 18,67 € • Prix moyen 26,67 € • Marge unitaire 8,00 € (≈ 30 %)

Seuil de rentabilité (Prestige)

TMCV 45 % • SR 190 038 € • Marge de sécurité 129 962 € (40,6 %)

Export vs France

Part export 33,33 % • Avantage TVA (0%) • Vigilance : change, délais, logistique

Projet parcelle (BFR + VAN)

Besoin 3 ans 128 091 € • Flux pleine prod 917 303 €/an • VAN(6%) ≈ +5,52 M€ → favorable avec réserves

🎯 Les chiffres clés AT3

CA Total

750 k€

Export

250 k€

Part export

33,3 %

Prix Prestige

26,67 €

Coût Prestige

18,67 €

Marge unitaire

8,00 €

TMCV Prestige

45 %

Seuil (SR)

190 k€

Invest. parcelle

485 k€

Annuité (≈)

34,7 k€

Besoin 3 ans

128 k€

VAN (6%)

+5,52 M€

⚖️ Diagnostic AT3

✅ Points forts

Gamme Prestige très solide : TMCV 45 % + marge de sécurité 40 %
Export significatif (33 %) : diversification des débouchés
Potentiel projet parcelle : création de valeur très élevée à long terme
Bonne logique de pilotage : coût unitaire, seuil, analyse risques

⚠️ Points de vigilance

Trésorerie/BFR : 3 ans sans recettes (≈ 128 k€ + apport 85 k€)
Hypothèses très optimistes : 28 €/btl sur 60 000 btl dès montée en puissance
Risque export : change, délais de paiement, logistique internationale
Cycle viticole long : aléas climatiques + variabilité des rendements

🎯 Recommandations pour Mme LAROCHE

Sécuriser le financement (différé d’amortissement 3 ans + marge de trésorerie) avant l’achat de la parcelle.
Business plan prudent : montée en production progressive (30 % / 60 % / 100 %) + sensibilité prix/volume.
Export : privilégier des modes de paiement sécurisés (LC / assurance-crédit) et couverture de change si hors zone euro.
Pilotage gamme : conserver le positionnement premium et la marge de sécurité (éviter la dilution par remises excessives).

🍇 Le mot de la fin

Cet AT3 montre la réalité d’une activité viticole : la rentabilité se construit par gamme (Prestige solide), mais la décision d’investissement se joue surtout sur le temps et la trésorerie (3 ans sans récolte). Vous avez appris à combiner analyse économique (TMCV, seuil, marge de sécurité), lecture stratégique (export), et décision long terme (VAN + plan de financement).

🎯 Conseils et Formules pour l’examen – Spécial Viticulture

✅

Check-list rapide avant de rendre votre copie

📝 AT1 – Inventaire viticole

☐ Variations stocks : 331 / 355 / 371
☐ Stocks évalués au coût de production (élevage)
☐ Amortissements : prorata sur acquisition N
☐ Subvention : 139 → 777 (1 600 €)
☐ Accises : 6358/4471 (cut-off)
☐ Risque mildiou : pas de provision (annexe)

🧮 AT2 – Fiscal

☐ CA3 : TVA collectée France
☐ Export & LIC : bases déclarées (TVA 0%)
☐ Carburant : TVA déductible 80%
☐ RF : amende + don réintégrés
☐ IS : 15% / 25% + CIF + mécénat
☐ Écriture IS : 695/444 = IS net

📊 AT3 – Analyse & projet

☐ Coût bouteille = (CV + CF aff.) / quantités
☐ TMCV = (CA − CV) / CA
☐ SR = CF totales / TMCV
☐ Export : risques change/délais/logistique
☐ Projet parcelle : BFR 3 ans + VAN
☐ Avis : favorable avec réserves

📐

Formules indispensables – VITI-PRESTIGE

Variation stocks production (viticulture) :
Annulation SI : D 7133/7135 – C 331/355
Constatation SF : D 331/355 – C 7133/7135

📌 331 = vins en élevage (en-cours) • 355 = produits finis.
📌 SF > SI → variation = produit (résultat ↑).

Variation stocks marchandises (consommables) :
Annulation SI : D 6037 – C 371
Constatation SF : D 371 – C 6037

📌 371 = consommables embouteillage.
📌 SF < SI → variation = charge (résultat ↓).

Amortissement linéaire :
Dotation = Base / Durée × prorata
Écriture : D 68112 / C 28xx

📌 Attention au prorata sur acquisition N (égrappoir).
📌 En viticulture : pressoir/cuves = montants significatifs.

Subvention d’équipement :
Quote-part annuelle = Subvention / Durée du bien
Écriture : D 139 / C 777

📌 Étaler comme l’amortissement du bien financé.
📌 Anomalies 131/139 : les signaler si nécessaire.

Droits d’accises (DRM) :
Accises = Volume (hl) × Tarif (€/hl)
Écriture : D 6358 / C 4471

📌 Entrepositaire agréé : exigible à la sortie du chai.
📌 Cut-off : décembre N à rattacher à N.

TVA export & intracom :
Export (art. 262 I CGI) = TVA 0% + base à déclarer
LIC = TVA 0% + base à déclarer

📌 TVA collectée seulement sur ventes France taxables.
📌 TVA déductible : attention carburant (coeff.).

Résultat fiscal :
RF = RCAI + Réintégrations − Déductions

📌 Amendes = toujours réintégrer (art. 39-2 CGI).
📌 Dons : réintégrer puis réduction IS.

IS (PME) :
15% sur 42 500 € puis 25% au-delà (si conditions)
IS net = IS brut − crédits − réductions

📌 Crédit impôt formation = heures × SMIC.
📌 Mécénat = 60% du don (plafonds à vérifier).

Seuil de rentabilité :
TMCV = (CA − CV) / CA
SR = Charges fixes / TMCV

📌 TMCV en % → convertir en coefficient.
📌 Ajouter la quote-part de CF communes.

VAN :
VAN = −I₀ + Σ (Fluxₙ × (1+t)⁻ⁿ)

📌 Projet parcelle : VAN souvent très positive… mais attention au cash des 3 premières années.

🎁 Bonus : Pièges viticulture à éviter

❌ Piège n°1 : Confondre stock et trésorerie

Un stock qui monte améliore le résultat… mais immobilise du cash.

❌ Piège n°2 : Provisionner un risque futur

Mildiou = aléa futur → mention annexe, pas d’écriture.

❌ Piège n°3 : Oublier les accises

Taxe indirecte spécifique, exigible à la sortie du chai.

❌ Piège n°4 : Dons = déduction

Faux : don = réintégration + réduction IS.

🏆

Synthèse des Réponses – SARL VITI-PRESTIGE

📝 AT1 – Inventaire (valeurs clés)

Stocks
Variation 331 (élevage)	+153 200 €
Variation 355 (bouteilles)	+83 400 €
Variation 371 (consommables)	−3 950 €
Immobilisations & Subventions
Dotations amortissements N	25 295,83 €
Quote-part subvention (139 → 777)	+1 600 €
Fiscalité sectorielle
Accises décembre (charge à payer)	332,35 €
RCAI après inventaire	277 121,82 €

🧮 AT2 – Fiscal (valeurs clés)

TVA – CA3 Décembre N
TVA collectée (France)	10 600 €
TVA déductible	3 276 €
TVA nette à payer	7 324 €
Résultat fiscal & IS
Résultat fiscal	279 421,82 €
IS brut	65 605,46 €
Crédit impôt formation	−415,80 €
Réduction mécénat	−900,00 €
IS net à payer	64 289,66 €

📊 AT3 – Analyse & projet (valeurs clés)

Coût & rentabilité (Prestige)
Prix moyen (Prestige)	26,67 € / btl
Coût unitaire (Prestige)	18,67 € / btl
TMCV Prestige	45 %
Seuil de rentabilité Prestige	190 038 €
Export
Part export	33,33 %
Projet parcelle
Besoin 3 ans sans récolte	128 091 €
VAN (6 %, 15 ans) – simplifiée	≈ +5,52 M€
DÉCISION	✅ Favorable avec réserves (financement à sécuriser)

Sujet type complet • SARL VITI-PRESTIGE • Viticulture & négoce • 12 exercices

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🎯 Autres mises en situation

🏗️ BATIPRO 78 (BTP) 🛒 E-SHOP FASHION (E-commerce) ☀️ ÉNERGI-VERT (BTP PV) 🏭 MÉTAL-INDUS (Industrie)

🎓 Préparation au Titre Professionnel Gestionnaire Comptable et Fiscal (Bac+2)
Thèmes : Stocks viticoles • Subventions • Accises (DRM) • TVA export/LIC • IS PME • Crédit formation • Seuil de rentabilité • VAN

SARL VITI-PRESTIGE

📋 Mise en situation professionnelle

📎 Annexes documentaires

📋 Annexe 1 : Fiche d'identité de l'entreprise

📋 Annexe 2 : Extrait de la balance avant inventaire au 31/12/N

📋 Annexe 3 : État des stocks au 31/12/N

A. Produits en cours d'élevage (vins en fûts)

B. Produits finis (vins en bouteilles)

C. Stocks de marchandises (consommables d'embouteillage)

📋 Annexe 4 : Tableau des immobilisations et amortissements

⚠️ Note

📋 Annexe 5 : Subvention d’équipement – Région Nouvelle-Aquitaine

📋 Annexe 6 : Provision / Risques climatiques

🌡️ Gel d’avril N (assurance récolte)

🍃 Risque de mildiou (non couvert)

📋 Annexe 7 : Client douteux – Restaurant “Le Gourmet”

📋 Annexe 8 : Droits d’accises et taxes sur les alcools

📌 Régime

⚠️ Situation au 31/12/N

📝 Activité Type 1 : Réaliser l'arrêté des comptes

1️⃣ Produits en cours – vins en élevage (compte 331)

2️⃣ Produits finis – vins en bouteilles (compte 355)

3️⃣ Marchandises – consommables d’embouteillage (compte 371)

📌 Aide à l’interprétation

✅ Calculs

📌 Interprétation

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

📝 AT1 – Suite

1️⃣ Calcul des dotations (linéaire)

📌 Rappel

Pressoir pneumatique

Cuves inox thermorégulées

Ligne d’embouteillage

Camionnette frigorifique

⚠️ Nouvelle acquisition : Égrappoir-fouloir

2️⃣ Écriture comptable globale au 31/12/N

📌 Ventilation attendue

🚨 LE PIÈGE

✅ Calculs

📊 Écriture comptable au 31/12/N

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

1️⃣ Calcul de la quote-part N

2️⃣ Écriture comptable au 31/12/N

📌 Règle PCG

✅ Calcul

📊 Écriture au 31/12/N

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

1️⃣ Diagnostic (QCM)

2️⃣ Montant à provisionner (si applicable)

📌 Rappel : 3 critères d’une provision

🚨 PIÈGE CLASSIQUE

✅ Analyse

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

1️⃣ Calcul

2️⃣ Écriture comptable – 31/12/N

⚠️ Rappel

🚨 LE PIÈGE

✅ Calcul

📊 Écriture au 31/12/N

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

📝 Synthèse des impacts sur le résultat (inventaire)

📌 RCAI après inventaire (base AT2)

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

🧮 Activité Type 2 : Établir les déclarations fiscales périodiques et annuelles

📋 Annexe 9 (rappel) : Données CA3 – Décembre N

📋 Annexe 10 (rappel) : Éléments pour résultat fiscal et IS

1️⃣ Périmètre CA3 (QCM)

2️⃣ TVA collectée (opérations imposables)

3️⃣ Opérations exonérées (bases à déclarer)

4️⃣ TVA déductible (ABS)

5️⃣ TVA nette

🚨 LES PIÈGES DE CET EXERCICE

✅ TVA collectée

✅ Bases exonérées à déclarer

✅ TVA déductible

✅ TVA nette

🧠 CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR À VIE

📌 RCAI après inventaire

1️⃣ Analyse : réintégrer ou déductible ?

2️⃣ Calcul des réintégrations