Créances Clients, Liquidation IS & Soldes Intermédiaires de Gestion
Maîtrisez la gestion des impayés (clients douteux et irrécouvrables), la mécanique complète des acomptes d'IS et l'analyse de la performance via les SIG.
📋 Présentation du Groupe et Contexte
🏢 Présentation générale
Vous venez d'être recruté(e) comme collaborateur comptable au sein du cabinet d'expertise comptable AUDIT-CONSEIL, situé à Lyon (69).
Le cabinet gère un portefeuille diversifié de clients, parmi lesquels trois sociétés vous sont confiées pour les travaux de fin d'exercice et d'analyse de gestion :
- SAS CONFORT-MODERNE – Entreprise de distribution de mobilier de bureau
- SA TECH-LAB – Société spécialisée dans la recherche et développement technologique
- SARL DISTRI-NORD – Négoce de produits alimentaires en gros
Votre responsable, Mme LAMBERT, vous confie trois dossiers indépendants à traiter dans le cadre de la clôture de l'exercice 2023 (du 01/01/2023 au 31/12/2023).
📌 Informations générales applicables à tous les dossiers
- Taux de TVA applicable : 20 %
- Taux d'IS normal : 25 %
- Date de clôture : 31 décembre 2023
- Les trois dossiers sont indépendants
🧾 Dossier 1 – ARRÊTÉ DES COMPTES AU 31 DÉCEMBRE 2023
📁 SAS CONFORT-MODERNE
La SAS CONFORT-MODERNE, au capital de 150 000 €, est spécialisée dans la distribution de mobilier de bureau auprès d'une clientèle professionnelle. Elle est dirigée par M. DURAND et emploie 12 salariés.
La société est soumise à l'impôt sur les sociétés et au régime réel normal en matière de TVA. Elle clôture son exercice comptable le 31 décembre de chaque année.
Dans le cadre des travaux de clôture de l'exercice 2023, vous êtes chargé(e) d'examiner la situation des créances clients et de procéder aux régularisations nécessaires.
M. DURAND vous transmet les informations suivantes concernant deux clients pour lesquels des difficultés ont été identifiées au cours de l'exercice. Il vous demande de traiter ces situations conformément aux règles comptables en vigueur.
📎 Documents à votre disposition
- Annexe 1 : Extrait de la balance clients au 31/12/2023
- Annexe 2 : État des créances douteuses au 31/12/2022
- Annexe 3 : Correspondances reçues concernant les clients en difficulté
Traitement du client « MOBILIER-PRO »
📋 Informations transmises par M. DURAND
« Nous avons reçu le 18 décembre 2023 une notification du Tribunal de Commerce de Lyon nous informant que notre client MOBILIER-PRO a été placé en redressement judiciaire par jugement du 12 décembre 2023.
J'ai contacté l'administrateur judiciaire, Maître BLANC, qui m'a indiqué que selon ses premières estimations, les créanciers chirographaires pourraient espérer récupérer environ 40 % de leurs créances. Rien n'est encore définitif à ce stade.
Notre créance sur ce client figure au bilan pour un montant toutes taxes comprises. Aucune provision n'avait été constituée antérieurement, ce client ayant toujours été considéré comme solvable jusqu'à présent. »
Travail à faire :
À partir des informations ci-dessus et de l'annexe 1, procédez aux travaux suivants :
- Identifiez le montant de la créance concernée.
- Déterminez la base de calcul appropriée pour la dépréciation.
- Calculez le montant de la dépréciation à constater.
- Enregistrez les écritures d'inventaire nécessaires au 31/12/2023.
1️⃣ Analyse préalable
2️⃣ Écriture n°1 : Reclassement – 31/12/2023
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
3️⃣ Écriture n°2 : Dépréciation – 31/12/2023
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
✅ Étape 1 : Comprendre la situation juridique
Le client MOBILIER-PRO est en redressement judiciaire. Cette procédure collective signifie que :
- L'entreprise est en difficulté mais pas encore liquidée
- Un administrateur judiciaire gère la poursuite de l'activité
- Le paiement des créances antérieures est suspendu (gel des poursuites)
- L'issue est incertaine : continuation, cession ou liquidation
📌 Conséquence comptable
La créance n'est pas encore irrécouvrable (perte certaine), mais elle devient douteuse (risque probable de non-recouvrement). Il faut donc :
- Reclasser la créance du compte 411 vers le compte 416
- Déprécier la créance à hauteur du risque estimé
✅ Étape 2 : Identifier les montants (lecture de l'Annexe 1)
En consultant l'annexe 1 (balance clients), on trouve la créance MOBILIER-PRO :
✅ Étape 3 : Déterminer le taux de risque
L'administrateur judiciaire estime que les créanciers récupéreront environ 40 % de leurs créances.
Taux de risque de perte : 100 % − 40 % = 60 %
✅ Étape 4 : Calculer la dépréciation
🚨 Point crucial : Base de calcul
La dépréciation se calcule TOUJOURS sur le montant HT de la créance, et non sur le TTC. Pourquoi ?
- La TVA facturée au client a été collectée pour le compte de l'État
- En cas de perte définitive, cette TVA sera récupérée (régularisation)
- Le risque économique réel pour l'entreprise porte sur le HT uniquement
Créance HT = 6 000 / 1,20 = 5 000 €
Dépréciation = 5 000 × 60 % = 3 000 €
✅ Étape 5 : Enregistrer les écritures
Écriture n°1 : Reclassement en client douteux
Cette écriture transfère la créance du compte 411 (clients ordinaires) vers le compte 416 (clients douteux ou litigieux). Elle se fait pour le montant TTC, car on déplace simplement la créance.
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/23 | 416000 | Clients douteux ou litigieux | 6 000,00 | |
| 411000 | Clients – MOBILIER-PRO | 6 000,00 | ||
| Reclassement créance MOBILIER-PRO – Redressement judiciaire | ||||
Écriture n°2 : Dotation à la dépréciation
Cette écriture constate le risque de perte. Elle affecte le résultat (charge) et crée un compte de dépréciation à l'actif (en négatif).
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/23 | 681740 | Dot. aux dépréciations des actifs circulants | 3 000,00 | |
| 491000 | Dépréciations des comptes clients | 3 000,00 | ||
| Dépréciation créance MOBILIER-PRO (5 000 € × 60 %) | ||||
💡 Impact sur les états financiers
Clients douteux (416) : 6 000 €
− Dépréciation (491) : − 3 000 €
= Valeur nette : 3 000 €
Au compte de résultat :
Charge d'exploitation : + 3 000 € (dotation)
🔍 Remarques complémentaires
- L'écriture de reclassement (411 → 416) n'affecte pas le résultat
- Seule la dotation à la dépréciation impacte le résultat
- En N+1, si la situation évolue, il faudra ajuster la dépréciation (à la hausse ou à la baisse)
- Les numéros de comptes peuvent varier selon le plan comptable de l'entreprise (681740 ou 68174)
Traitement du client « BUREAU-DESIGN »
📋 Informations transmises par M. DURAND
« Concernant notre ancien client BUREAU-DESIGN, la situation s'est malheureusement dégradée. Vous vous souvenez peut-être que nous avions déjà identifié des difficultés l'année dernière et constitué une provision.
Le 15 décembre dernier, nous avons reçu un courrier de Maître NOIR, liquidateur judiciaire, nous informant que la procédure de liquidation était clôturée pour insuffisance d'actif. Il n'y aura aucune répartition aux créanciers chirographaires.
J'ai joint à ce dossier le certificat d'irrécouvrabilité qui nous permettra de régulariser notre TVA. Merci de traiter ce dossier en conséquence. »
Travail à faire :
À partir des informations ci-dessus et des annexes 1 et 2, procédez aux travaux suivants :
- Identifiez le montant de la créance et de la dépréciation existante.
- Calculez le montant de la perte et de la TVA à régulariser.
- Enregistrez les écritures de constatation de la perte définitive.
- Enregistrez l'écriture de reprise de la dépréciation antérieure.
1️⃣ Analyse préalable
2️⃣ Écriture n°1 : Constatation de la perte – 31/12/2023
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
3️⃣ Écriture n°2 : Reprise de la dépréciation – 31/12/2023
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
✅ Étape 1 : Comprendre la différence avec l'exercice précédent
| Critère | Client douteux (Ex. 1) | Client irrécouvrable (Ex. 2) |
|---|---|---|
| Situation juridique | Redressement judiciaire | Liquidation judiciaire clôturée |
| Nature du risque | Risque probable | Perte certaine et définitive |
| Traitement comptable | Dépréciation (provision) | Perte définitive + régularisation TVA |
| Compte de charge | 681740 (dotation) | 654 (perte sur créance) |
| Créance au bilan | Maintenue (dépréciée) | Soldée (sortie du bilan) |
✅ Étape 2 : Identifier les montants dans les annexes
Annexe 1 (Balance clients) :
Annexe 2 (État des dépréciations au 31/12/2022) :
✅ Étape 3 : Calculer la perte et la TVA
Perte HT = 2 400 / 1,20 = 2 000 €
TVA à récupérer = 2 000 × 20 % = 400 €
💡 Pourquoi récupère-t-on la TVA ?
Lors de la vente initiale, l'entreprise avait :
- Facturé 2 400 € TTC au client (dont 400 € de TVA)
- Déclaré et reversé les 400 € de TVA à l'État
Comme le client ne paiera jamais, l'entreprise a versé une TVA qu'elle n'encaissera pas. L'État lui « rend » cette TVA en la déduisant de sa prochaine déclaration.
Condition : L'entreprise doit disposer d'un certificat d'irrécouvrabilité délivré par le liquidateur judiciaire.
✅ Étape 4 : Comprendre la mécanique de la régularisation TVA
On débite le compte 445710 (TVA collectée), ce qui a pour effet de diminuer la TVA due à l'État. Attention : on ne débite pas le compte 44566 (TVA déductible sur ABS) car il ne s'agit pas d'un achat mais d'une régularisation de vente.
✅ Étape 5 : Enregistrer les écritures
Écriture n°1 : Constatation de la perte irrécouvrable
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/23 | 654000 | Pertes sur créances irrécouvrables | 2 000,00 | |
| 445710 | TVA collectée (régularisation) | 400,00 | ||
| 416000 | Clients douteux – BUREAU-DESIGN | 2 400,00 | ||
| Perte définitive – Liquidation judiciaire clôturée – Certificat d'irrécouvrabilité | ||||
Écriture n°2 : Reprise de la dépréciation devenue sans objet
La dépréciation de 1 000 € constituée en 2022 n'a plus de raison d'être :
- Elle avait pour but d'anticiper un risque de perte probable
- Ce risque s'est transformé en perte certaine, déjà constatée ci-dessus
- La provision doit donc être intégralement reprise
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/23 | 491000 | Dépréciations des comptes clients | 1 000,00 | |
| 781740 | Reprises sur dépréciations actifs circ. | 1 000,00 | ||
| Reprise provision BUREAU-DESIGN – Créance devenue irrécouvrable | ||||
💡 Analyse de l'impact sur le résultat 2023
Perte sur créance irrécouvrable (654) : − 2 000 €
Produits :
Reprise sur dépréciation (7817) : + 1 000 €
Impact net sur le résultat : − 1 000 €
Interprétation : L'impact réel sur le résultat 2023 n'est que de 1 000 € car une partie de la perte (1 000 €) avait déjà été anticipée en 2022 via la dotation à la dépréciation. C'est le principe de prudence : anticiper les pertes probables permet de lisser leur impact dans le temps.
🔍 Synthèse des mouvements comptables
| Compte | Avant écritures | Mouvements | Après écritures |
|---|---|---|---|
| 416 Clients douteux | 2 400 € (D) | − 2 400 € (C) | 0 € |
| 491 Dépréciation | 1 000 € (C) | − 1 000 € (D) | 0 € |
| 654 Pertes créances | 0 € | + 2 000 € (D) | 2 000 € (D) |
| 7817 Reprises | 0 € | + 1 000 € (C) | 1 000 € (C) |
| 44571 TVA collectée | X € (C) | − 400 € (D) | X − 400 € (C) |
📑 Dossier 2 – FISCALITÉ : IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
📁 SA TECH-LAB
La SA TECH-LAB, au capital de 500 000 €, est une société spécialisée dans la recherche et développement technologique. Elle emploie 45 salariés et réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 3 millions d'euros.
La société est soumise à l'impôt sur les sociétés au taux normal de 25 %. Elle clôture son exercice comptable au 31 décembre de chaque année et relève du régime réel normal en matière de TVA.
M. MARTIN, directeur administratif et financier, vous sollicite pour les travaux relatifs à l'impôt sur les sociétés de l'exercice 2023. Il vous transmet les éléments fiscaux nécessaires et vous demande de vérifier le calcul des acomptes versés en cours d'année et de procéder à la liquidation de l'IS.
📎 Documents à votre disposition
- Annexe 4 : Données fiscales des exercices 2022 et 2023
- Annexe 5 : Extrait du grand livre des comptes fiscaux
Vérification des acomptes d'IS versés en 2023
📋 Demande de M. MARTIN
« J'aimerais que vous vérifiiez que nos acomptes d'IS versés au cours de l'exercice 2023 ont bien été calculés conformément à la réglementation fiscale.
Vous trouverez en annexe 4 les données fiscales des deux derniers exercices. Les acomptes ont été versés aux échéances légales par virement bancaire.
Merci de me confirmer le montant de chaque acompte et le total versé sur l'année. »
Travail à faire :
- Rappelez la règle de calcul des acomptes d'IS et les dates d'échéance.
- Calculez le montant de l'impôt de référence.
- Déterminez le montant d'un acompte trimestriel.
- Calculez le total des acomptes versés en 2023.
1️⃣ Rappel de la règle de calcul
2️⃣ Calculs
✅ Rappel du mécanisme des acomptes d'IS
L'impôt sur les sociétés est payé en 5 versements au cours de l'année :
- 4 acomptes trimestriels calculés sur la base de l'IS de l'exercice précédent
- 1 solde de liquidation correspondant à la différence entre l'IS réel et les acomptes versés
📅 Calendrier des échéances
| Échéance | Date limite | Base de calcul |
|---|---|---|
| 1er acompte | 15 mars N | IS N-1 / 4 |
| 2ème acompte | 15 juin N | |
| 3ème acompte | 15 septembre N | |
| 4ème acompte | 15 décembre N | |
| Solde de liquidation | 15 mai N+1 | IS N − Acomptes |
✅ Calcul de l'IS de référence (N-1)
D'après l'annexe 4, le bénéfice fiscal de l'exercice 2022 était de 100 000 €.
IS de référence = 100 000 × 25 % = 25 000 €
✅ Calcul des acomptes
Montant d'un acompte = 25 000 / 4 = 6 250 €
✅ Total des acomptes versés en 2023
| Acompte du 15/03/2023 | 6 250 € |
| Acompte du 15/06/2023 | 6 250 € |
| Acompte du 15/09/2023 | 6 250 € |
| Acompte du 15/12/2023 | 6 250 € |
| Total | 25 000 € |
💡 Comptabilisation des acomptes
À chaque versement, l'écriture suivante est passée :
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 15/03 | 444900 | État – Acomptes sur IS | 6 250,00 | |
| 512000 | Banque | 6 250,00 |
Le compte 4449 est un compte d'actif (créance sur l'État) qui sera soldé lors de la liquidation de l'IS.
🔍 Point de vigilance
La bonne réponse au QCM est b). Attention aux pièges :
- Option a) est incorrecte : les acomptes ne sont pas basés sur une estimation de l'année en cours, mais sur l'IS réel de l'année précédente
- Option c) est incorrecte : il n'existe pas de forfait, le montant dépend de chaque entreprise
Liquidation de l'IS et écriture de clôture
📋 Demande complémentaire de M. MARTIN
« Les travaux de détermination du résultat fiscal sont maintenant terminés. Le bénéfice fiscal de l'exercice 2023 s'élève finalement à 120 000 €.
Merci de procéder à la liquidation de l'IS et de me préparer l'écriture de clôture à passer au 31 décembre 2023. J'ai besoin de connaître le solde qui restera à payer en mai prochain. »
Travail à faire :
- Calculez l'IS total dû au titre de l'exercice 2023.
- Déterminez le solde de liquidation (à payer ou à recevoir).
- Enregistrez l'écriture de liquidation de l'IS au 31/12/2023.
- Précisez la date et le mode de règlement du solde.
1️⃣ Calcul de l'IS dû au titre de 2023
2️⃣ Calcul du solde de liquidation
3️⃣ Écriture de liquidation – 31/12/2023
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
✅ Étape 1 : Comprendre la liquidation de l'IS
La liquidation est le calcul définitif de l'impôt dû au titre de l'exercice. Elle intervient après la clôture, une fois le bénéfice fiscal définitivement arrêté.
L'écriture de liquidation a trois objectifs :
- Constater la charge d'IS de l'exercice dans le compte de résultat (compte 695)
- Solder les acomptes versés en cours d'année (compte 4449)
- Enregistrer le solde restant dû à l'État (compte 444)
✅ Étape 2 : Calculer l'IS dû au titre de 2023
Taux IS = 25 %
IS dû = 120 000 × 25 % = 30 000 €
✅ Étape 3 : Calculer le solde de liquidation
− Acomptes versés en 2023 : − 25 000 €
= Solde à payer : 5 000 €
Le solde est positif, ce qui signifie que l'entreprise doit encore de l'argent à l'État. Ce solde sera payé le 15 mai 2024.
✅ Étape 4 : Enregistrer l'écriture de liquidation
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/23 | 695000 | Impôt sur les bénéfices | 30 000,00 | |
| 444900 | État – Acomptes sur IS | 25 000,00 | ||
| 444000 | État – Impôt sur les bénéfices | 5 000,00 | ||
| Liquidation IS exercice 2023 | ||||
💡 Vérification de l'équilibre
Total Crédit : 25 000 + 5 000 = 30 000 €
✓ L'écriture est équilibrée
🔍 Analyse des comptes
| Compte | Nature | Sens | Explication |
|---|---|---|---|
| 695 | Charge | Débit | Charge totale d'IS de l'exercice (affecte le résultat net) |
| 4449 | Actif (créance) | Crédit | Solde la créance sur l'État (acomptes versés) |
| 444 | Passif (dette) | Crédit | Dette envers l'État (solde à payer) |
📅 Écriture de paiement du solde (15 mai 2024)
| Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 15/05/24 | 444000 | État – Impôt sur les bénéfices | 5 000,00 | |
| 512000 | Banque | 5 000,00 | ||
| Paiement solde IS 2023 | ||||
🔍 Cas particulier : Excédent d'acomptes
Si les acomptes versés avaient été supérieurs à l'IS dû (par exemple si le bénéfice 2023 avait été inférieur à celui de 2022), le compte 444 aurait été au débit (créance sur l'État). L'entreprise aurait pu :
- Demander le remboursement de l'excédent
- Imputer l'excédent sur les acomptes de l'exercice suivant
📊 Dossier 3 – ANALYSE DE GESTION : SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
📁 SARL DISTRI-NORD
La SARL DISTRI-NORD, au capital de 80 000 €, est une entreprise de négoce spécialisée dans la distribution de produits alimentaires en gros. Elle est implantée dans la région lilloise et livre une clientèle de restaurateurs et de commerces de proximité.
La société a été créée en 2015 par M. et Mme LEFEBVRE, cogérants associés à parts égales. Elle emploie 8 salariés (4 commerciaux, 2 chauffeurs-livreurs, 1 magasinier et 1 comptable).
Dans le cadre de la préparation de l'assemblée générale annuelle, M. LEFEBVRE souhaite disposer d'une analyse de la performance économique de l'entreprise sur l'exercice 2023. Il vous demande de calculer les principaux soldes intermédiaires de gestion à partir du compte de résultat.
📎 Documents à votre disposition
- Annexe 6 : Compte de résultat simplifié de l'exercice 2023
Calcul de la Marge Commerciale et de la Valeur Ajoutée
📋 Demande de M. LEFEBVRE
« Pour préparer la réunion avec notre banquier la semaine prochaine, j'ai besoin de connaître notre marge commerciale et notre valeur ajoutée. Ces indicateurs lui permettront d'évaluer la rentabilité de notre activité de négoce.
Vous trouverez en annexe 6 l'extrait du compte de résultat. Attention, nous avons constitué du stock en fin d'année, ce qui se traduit par une variation négative dans les comptes. »
Travail à faire :
- Calculez le coût d'achat des marchandises vendues.
- Déterminez la marge commerciale.
- Calculez la valeur ajoutée.
- Commentez brièvement ces résultats.
1️⃣ Calcul du coût d'achat des marchandises vendues
Formule : Achats de marchandises + Variation de stock (attention au signe !)
2️⃣ Calcul de la Marge Commerciale
3️⃣ Calcul de la Valeur Ajoutée
✅ Point crucial : Comprendre la variation de stock
⚠️ Le piège de la variation de stock
L'énoncé indique une variation négative de − 10 000 €. Cela signifie que le stock a augmenté (stockage) :
- L'entreprise a acheté plus de marchandises qu'elle n'en a vendu
- Une partie des achats reste en stock à la clôture
- Le coût des marchandises vendues est donc inférieur aux achats
Règle mnémotechnique :
- Variation négative = Stockage = Stock final > Stock initial
- Variation positive = Déstockage = Stock final < Stock initial
✅ Lecture des données dans l'Annexe 6
| Ventes de marchandises | 500 000 € |
| Achats de marchandises | 300 000 € |
| Variation de stock | − 10 000 € |
| Services extérieurs | 50 000 € |
✅ Calcul du coût d'achat des marchandises vendues
Coût d'achat = 300 000 + (−10 000)
Coût d'achat = 300 000 − 10 000 = 290 000 €
Interprétation : Sur les 300 000 € achetés, 10 000 € sont restés en stock. Seuls 290 000 € ont donc été « consommés » pour réaliser les ventes de l'exercice.
✅ Calcul de la Marge Commerciale
Marge Commerciale = 500 000 − 290 000 = 210 000 €
✅ Calcul de la Valeur Ajoutée
Valeur Ajoutée = 210 000 − 50 000 = 160 000 €
💡 Interprétation économique
| Indicateur | Montant | Signification |
|---|---|---|
| Marge Commerciale | 210 000 € | Richesse dégagée par l'activité d'achat-revente pure |
| Taux de marge | 42 % | 210 000 / 500 000 = performance du négoce |
| Valeur Ajoutée | 160 000 € | Richesse créée par l'entreprise, à répartir entre les parties prenantes |
| Taux de VA | 32 % | 160 000 / 500 000 = contribution économique de l'entreprise |
🔍 La Valeur Ajoutée : clé de répartition
La VA de 160 000 € sera répartie entre :
- Les salariés : charges de personnel
- L'État : impôts et taxes
- Les prêteurs : charges financières
- L'entreprise : autofinancement (après amortissements et résultat)
- Les actionnaires : dividendes (sur le résultat)
Calcul de l'EBE et du Résultat d'Exploitation
📋 Suite de la demande de M. LEFEBVRE
« Excellent travail sur la marge et la VA. Maintenant, j'aurais besoin de l'EBE et du résultat d'exploitation.
L'EBE est particulièrement important pour notre banquier car il reflète notre capacité à générer de la trésorerie. Quant au résultat d'exploitation, il nous permettra de voir si notre activité est rentable indépendamment de notre politique de financement.
Je vous rappelle que nous avons contracté un emprunt l'année dernière, mais les intérêts ne doivent pas entrer dans le calcul du résultat d'exploitation, n'est-ce pas ? »
Travail à faire :
- Calculez l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE).
- Calculez le Résultat d'Exploitation (REX).
- Confirmez ou infirmez l'affirmation de M. LEFEBVRE concernant les charges d'intérêts.
1️⃣ Calcul de l'EBE
Formule : VA − Impôts et taxes − Charges de personnel (+ Subventions d'exploitation le cas échéant)
2️⃣ Calcul du Résultat d'Exploitation
Formule : EBE − Dotations aux amortissements et provisions (+ Reprises le cas échéant)
3️⃣ Question de compréhension
✅ Lecture des données dans l'Annexe 6
| Impôts et taxes | 10 000 € |
| Charges de personnel | 80 000 € |
| Dotations aux amortissements | 20 000 € |
| Charges d'intérêts | 5 000 € |
✅ Calcul de l'EBE
EBE = 160 000 − 10 000 − 80 000
EBE = 70 000 €
✅ Calcul du Résultat d'Exploitation
REX = 70 000 − 20 000
REX = 50 000 €
✅ Réponses aux questions Vrai/Faux
Affirmation 1 : VRAI
M. LEFEBVRE a parfaitement raison. Les charges d'intérêts (5 000 €) relèvent du résultat financier, pas du résultat d'exploitation. Le REX mesure la performance de l'activité avant prise en compte du mode de financement.
Affirmation 2 : VRAI
L'EBE est un indicateur de trésorerie potentielle car il ne tient pas compte des dotations aux amortissements (charges calculées, non décaissées). C'est pourquoi les banquiers l'apprécient particulièrement.
Affirmation 3 : VRAI
Le REX permet de comparer des entreprises ayant des structures de financement différentes (plus ou moins endettées), car il exclut les charges financières.
📊 Tableau des SIG complet
| Solde Intermédiaire | Montant |
|---|---|
| Ventes de marchandises | 500 000 € |
| − Coût d'achat des marchandises vendues | − 290 000 € |
| = MARGE COMMERCIALE | 210 000 € |
| − Services extérieurs | − 50 000 € |
| = VALEUR AJOUTÉE | 160 000 € |
| − Impôts et taxes | − 10 000 € |
| − Charges de personnel | − 80 000 € |
| = EBE | 70 000 € |
| − Dotations aux amortissements | − 20 000 € |
| = RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 50 000 € |
💡 Analyse de la performance DISTRI-NORD
| Ratio | Calcul | Résultat | Interprétation |
|---|---|---|---|
| Taux de marge commerciale | 210 000 / 500 000 | 42 % | Bon niveau pour le négoce alimentaire |
| Taux de VA | 160 000 / 500 000 | 32 % | L'entreprise crée de la valeur |
| Taux d'EBE | 70 000 / 500 000 | 14 % | Bonne capacité de génération de trésorerie |
| Taux de REX | 50 000 / 500 000 | 10 % | Rentabilité d'exploitation satisfaisante |
🔍 Pour aller plus loin : le Résultat Courant
Si on voulait calculer le résultat courant avant impôt :
RCAI = 50 000 + 0 − 5 000 = 45 000 €
Les 5 000 € de charges d'intérêts mentionnées par M. LEFEBVRE impactent donc le résultat courant, mais pas le résultat d'exploitation.
📎 ANNEXES
Annexe 1 – Extrait de la balance clients au 31/12/2023 (SAS CONFORT-MODERNE)
| Compte | Intitulé | Solde Débiteur | Solde Créditeur |
|---|---|---|---|
| 411100 | Clients – MOBILIER-PRO | 6 000,00 | |
| 411200 | Clients – OFFICE-PLUS | 12 500,00 | |
| 411300 | Clients – AMENAG-PRO | 8 200,00 | |
| 416000 | Clients douteux – BUREAU-DESIGN | 2 400,00 | |
| Total Clients | 29 100,00 | ||
Annexe 2 – État des créances douteuses au 31/12/2022 (SAS CONFORT-MODERNE)
| Client | Créance TTC | Créance HT | Taux dépréciation | Dépréciation |
|---|---|---|---|---|
| BUREAU-DESIGN | 2 400,00 | 2 000,00 | 50 % | 1 000,00 |
| Total | 2 400,00 | 2 000,00 | 1 000,00 |
Note : Le solde du compte 491000 « Dépréciations des comptes clients » au 31/12/2022 s'élevait à 1 000 € (créditeur).
Annexe 3 – Correspondances reçues (SAS CONFORT-MODERNE)
📄 Courrier de Maître BLANC, Administrateur judiciaire – 18/12/2023
« Maître,
Je vous informe que par jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 12 décembre 2023, la société MOBILIER-PRO SARL a été placée en redressement judiciaire.
Vous êtes invité(e) à déclarer votre créance dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC.
Selon nos premières estimations, et sous réserve de l'évolution de la procédure, les créanciers chirographaires pourraient récupérer environ 40 % du montant de leurs créances.
Veuillez agréer... »
📄 Courrier de Maître NOIR, Liquidateur judiciaire – 15/12/2023
« Maître,
Je vous informe que par jugement du Tribunal de Commerce de Lille en date du 10 décembre 2023, la liquidation judiciaire de la société BUREAU-DESIGN SAS a été clôturée pour insuffisance d'actif.
Aucune répartition ne sera effectuée au profit des créanciers chirographaires.
Vous trouverez ci-joint le certificat d'irrécouvrabilité relatif à votre créance.
Veuillez agréer... »
Annexe 4 – Données fiscales (SA TECH-LAB)
| Élément | Exercice 2022 | Exercice 2023 |
|---|---|---|
| Résultat comptable avant IS | 105 000 € | 125 000 € |
| Réintégrations fiscales | 8 000 € | 12 000 € |
| Déductions fiscales | 13 000 € | 17 000 € |
| Bénéfice fiscal | 100 000 € | 120 000 € |
| Taux d'IS applicable | 25 % | 25 % |
Note : La société ne bénéficie pas du taux réduit PME (CA > 10 M€).
Annexe 5 – Extrait du grand livre des comptes fiscaux (SA TECH-LAB)
Compte 444900 – État, acomptes sur IS
| Date | Libellé | Débit | Crédit | Solde |
|---|---|---|---|---|
| 15/03/2023 | Acompte IS 1er trimestre | 6 250,00 | 6 250,00 D | |
| 15/06/2023 | Acompte IS 2ème trimestre | 6 250,00 | 12 500,00 D | |
| 15/09/2023 | Acompte IS 3ème trimestre | 6 250,00 | 18 750,00 D | |
| 15/12/2023 | Acompte IS 4ème trimestre | 6 250,00 | 25 000,00 D |
Annexe 6 – Compte de résultat simplifié exercice 2023 (SARL DISTRI-NORD)
CHARGES
| Achats de marchandises | 300 000 |
| Variation de stocks marchandises | − 10 000 |
| Services extérieurs | 50 000 |
| Impôts et taxes | 10 000 |
| Charges de personnel | 80 000 |
| Dotations aux amortissements | 20 000 |
| Charges financières (intérêts) | 5 000 |
| Total charges | 455 000 |
| Bénéfice | 45 000 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 500 000 |
PRODUITS
| Ventes de marchandises | 500 000 |
| Autres produits d'exploitation | 0 |
| Produits financiers | 0 |
| Produits exceptionnels | 0 |
| Total produits | 500 000 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 500 000 |
Note : La variation de stocks négative indique un stockage (augmentation du stock final par rapport au stock initial).
📋 Synthèse des Réponses Attendues
🏢 Dossier 1 – CONFORT-MODERNE : Récapitulatif des écritures
| N° | Date | Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 31/12 | 416000 | Clients douteux (MOBILIER-PRO) | 6 000,00 | |
| 411000 | Clients | 6 000,00 | |||
| 2 | 31/12 | 681740 | Dot. dépréciations actifs circulants | 3 000,00 | |
| 491000 | Dépréciations comptes clients | 3 000,00 | |||
| 3 | 31/12 | 654000 | Pertes sur créances irrécouvrables | 2 000,00 | |
| 445710 | TVA collectée (régularisation) | 400,00 | |||
| 416000 | Clients douteux (BUREAU-DESIGN) | 2 400,00 | |||
| 4 | 31/12 | 491000 | Dépréciations comptes clients | 1 000,00 | |
| 781740 | Reprises sur dépréciations | 1 000,00 |
📑 Dossier 2 – TECH-LAB : Récapitulatif IS
| Bénéfice fiscal 2023 | 120 000 € |
| IS dû (× 25 %) | 30 000 € |
| Acomptes versés (4 × 6 250 €) | − 25 000 € |
| Solde à payer au 15/05/2024 | 5 000 € |
📊 Dossier 3 – DISTRI-NORD : Tableau des SIG
| Marge Commerciale | 210 000 € |
| Valeur Ajoutée | 160 000 € |
| Excédent Brut d'Exploitation (EBE) | 70 000 € |
| Résultat d'Exploitation (REX) | 50 000 € |